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deux questions suivantes ; quel est l’ordre de juridiction concerné ? (devant judiciaire ou administratif ?) ; quel est la nature de la juridiction compétente ? (s’il s’agit d’une contravention en matière pénale il faut aller devant tribunal de police, TI. S’il s’agit d’un délit, il faut aller devant T. correctionnel et s’il s’agit d’un crime Cour d’ Assise). On l’appelle compétence en raison du lieux ou compétence territoriale ou Rationae Loci. Pour les juridictions civiles, art 42 du code de procédure

2909808114). Joseph Déchelette, Manuel d'archéologie préhistorique, celtique et gallo-romaine, 6 tomes, 7 volumes in-8, Paris, Picard, 1927-1934. Ouvrage consacré pour la majeure partie à l’archéologie celtique. A été réédité par Picard en 1988-89. Georges Dottin Manuel pour servir à l'étude de l'antiquité celtique, deuxième édition, Paris, Champion, 1915. Georges Dottin Les Celtes,. Genève : Minerva, 1977. Stephan Fichtl, La ville celtique, les oppida de 150 avant J.-C. à 15 après J.-C

Années 1850 1950 1975 1985 1996 Population (en millions d’hab.) 300 556 928 1070 1236 Sources : Diverses Courbe d’évolution de la population de la Chine de 1850 à 1997 0 200 400 600 800 1000 1200 1400 1850 1881 1909 1940 1970 p o p u la ti o n e n m ill ie rs Années Courbe d'évolution de la population de la Chine de 1850 à 1997 Population de la Chine de 1850 à 1997 Les Constructions graphiques en Géographie 4 Exemple2 : Evolution de la population française de 1954 à 2006 Recensements

Centre de documentation de l’aménagement et des transports - CDAT Tour Pascal A 92055 La Défense cedex tél : 01 40 81 17 89 ou 17 94 fax : 01 40 81 16 27 cdat.ses.daei@equipement.gouv.fr Le Transport en Chine 2002 - 2004 Janvier 2005 1 Le transport en Chine 2002-2004 Table analytique des matières Cartes.....................................................................................................................11 Commerce international. Transports internationaux et logistique

lorsque la nature d'une affaire est telle qu'on ne sait quel ordre de juridiction est compétent, intervient un organe particulier, qui indiquera la juridiction à saisir, le Tribunal des conflits (TC). Ce Tribunal créé par la Constitution de 1848 (art. 89), répond à l'idée fondamentale de confier le règlement de tels conflits à un organe qui émane des deux ordres de juridictions concernés. Il n’appartient donc à aucun de ces derniers. Il est régi par une loi 24 mai 1872 (art. 25 à 271). Le TC siège au

dans l'année 168 359 dans le secteur public 36 662 dans le secteur associatif à la charge de l'État - DPJJ Administration pénitentiaire 191 établissements pénitentiaires 57 516 places au 1er janvier 2014 77 883 détenus [écroués] au 1er janvier 2014 89 290 entrants en prison en 2013 88 203 sortants de prison en 2013 174 108 personnes prises en charge par le milieu ouvert au 1er janvier 2014 Aide juridictionnelle en 2013 919 625 admissions à l'aide juridictionnelle dont 542 686 admissions sur contentieux

33 et suivants du CPC, deux critères permettent de fixer la compétence des juridictions, c’est la matière, d’une part, et le montant, d’autre part. Plusieurs juridictions ont été instituées au niveau du premier degré pour trancher ce litige (TGI, TI, juridiction de proximité, Tribunal de commerce, Conseil de Prud’homme, Tribunal paritaire des baux ruraux, TASS). Au niveau du second degré, il s’agit de la Cour d’appel. Sous-section 1. Les juridictions de droit commun I. La compétence d’attribution

Diagramme des espaces pour la chute libre: 5 4 x(m) 3 2 1 0 0,0 0,3 0,6 0,9 1,2 t(s) Figure II.3 II.3. Vecteur déplacement Soient M i et M f deux positions d’un mobile sur l’axe (Ox) aux instants ti et tf. ⎯⎯⎯ → respectivement. Le vecteur M i M f est appelé vecteur déplacement entre ti et tf.. xi O xf ⎯⎯⎯ → Mi M iM f Mf x Figure II.4 D’après la relation de Chasles : ⎯⎯⎯ → ⎯⎯⎯ → ⎯⎯→ Mi Mf = Mi O+ OMf (II.3) La relation entre ce vecteur déplacement et les vecteurs positions est

déjà déterminées q l’Neur a refusé de satisfaire »(1985). L’exigence d’un refus préalable de l’Neur est posée, cela permettait à l’Neur par son inertie de retarder le mvt de grève. Cette exigence a finalement été abandonnée ds un arrêt du 11 juillet 89 « COUSIN ». La cass° pose q si la présentation de revendications pro doit être préalable la grève n’est en ppe pas soumise à la cond° d’un rejet des dites revendications par l’Neur. Il reste q les revendications pro doivent ê portées à la connaissance

choisir un sujet de ce type, le doctorant devra néanmoins t cnc n q ’ êr o si t ul e e i pourrait êr e cnurne vc e i tui sBn u Mo d l O D , .q ii oet ’ e t n o cr c ae dsn i t n (aq e n ie C E…) ud p sn d n e e st o a, s u epr ne t e yn q io t os ’ ti e ’ doctorant. Il devra donc choisir un sujet sans xéi c e d moes u sn h rd t n d e a e t un doute plus « pointu » mais q i’psou peu d cac,’ r ep r pres rivaux potentiels qui un a, a e hned t xl é a s êe o doivent généralement de traiter de questions