Timbre émis Par La République Du Sénégal

Devoir commun n°3 CORRIGE Repérage - 3points Un Polonais visite l'Europe. Il se rend à Berlin pour regarder les vestiges du mur qui séparait la ville en deux parties. Il passe par la république tchèque, visite la capitale de l'Autriche puis s'arrête à Rome pour admirer les monuments antiques. Enfin, il achève son voyage en visitant la cathédrale Notre-Dame de Paris. France 1) Sur la carte situe la Pologne et écris le nom des pays traversés. Autriche Allemagne Pologne Rép. tchèque Italie

CODE PENAL Sénégal SOMMAIRE Pages Dispositions préliminaires. ...................................................................................................5 LIVRE PREMIER - DES PEINES EN MATIÈRE CRIMINELLE ET CORRECTIONNELLE ET DE LEURS EFFETS .................................................................5 CHAPITRE I - Des peines en matière criminelle ..........................................................5 CHAPITRE Il - Des peines en matière correctionnelle ....................

LOI N° 2012-31 DU 31 DECEMBRE 2012 PORTANT CODE GENERAL DES IMPÔTS EXPOSE DES MOTIFS La politique fiscale mise en œuvre par le Sénégal depuis quelques décennies traduit la volonté des pouvoirs publics de faire de la fiscalité un instrument apte à mobiliser de façon optimale les ressources nécessaires à la couverture des charges publiques, à promouvoir la croissance économique et à améliorer l’environnement des affaires. La nécessité d’atteindre ces objectifs à la fois multiples et

REPUBLIQUE DU SENEGAL Un peuple -Un but -Une foi [pic] MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE [pic] [pic] INSTITUT SUPERIEUR DES TRANSPORT 10421, rue MZ09, Sacré Cœur 3 extension, VDN RAPPORT DE STAGE Stage effectué à la SAGA SENEGAL Du 18 Août au 30 Septembre 2008 Rédigé par: Sous la direction de: Mr Cheikh DIAGNE

3 :L’investissement au Sénégal I-La définition de l’investissement 1-1-La formation brute du capital fixe: FBCF 1-2-Les variations de stocks 1-3-Le taux d’investissement II-Les différents types d’investissement : 1-L’investissement public 2-L’investissement privé 3-L’investissement direct étranger III-Recommandation pour accroitre l’investissement au Sénégal :

répressives de droit commun qui sont compétents à travers le tribunal correctionnel, le tribunal de police et les cours d'assises. Dans le même ordre d’idées, le Sénégal ne s’est pas limité à une déclaration solennelle de reconnaissance des droits, il en a aussi déterminé dans les grandes lignes les garanties de protection. A l’indépendance le Sénégal a institué un système d’unité de juridiction bâti autour d’une cour suprême et des cours et tribunaux. Mai depuis la réforme de 1992, le système maintient

DISPOSITION RELATIVES A LA PRESSE AU SENEGAL Sommaire Agence de presse sénégalaise - Ordonnance n° 59-054 créant l'Agence de presse sénégalaise (Aps) - Décret fixant les règles d'organisation et de fonctionnement d e l'Aps. Radiodiffusion Télévision Sénégalaise - Loi 92-02 du 16 décembre 1991 portant création d'une Société nationale dénommée Radiodiffusion Télévision Sénégalaise (Rts). - Statut de la Rts (loi n° 12-02 du 6 janvier 1992) Haut conseil de l’Audiovisuel - loi n° 89-09 portant création

juridiques transnationales », JDI, 2, 1997.  * 4 Didier MARTIN ; Professeur agrégé des facultés de droit, P.277, Chr. Dalloz 1992. * 5 Elle renvoie  aux territoires des Etats membres de l'union : BENIN,  BURKINA FASO, COTE D'IVOIRE, GUINEE, MALI, NIGER, SENEGAL ET LE TOGO et a  pour principaux objectifs de renforcer la compétitivité des activités économiques et financières des Etats membres,  assurer la convergence des performances et des politiques économiques, et créer entre les membres un marché commun

domiciliée au siège de la juridiction. Ce délai est porté à dix jours si la partie est domiciliée dans le ressort de ladite juridiction, à quinze jours dans les ressorts limitrophes et à trente jours dans les autres parties du Sénégal. Si la partie est domiciliée en dehors du Sénégal il sera fait application des dispositions des articles 41 et 42. Dans les cas qui requièrent célérité, le président peut par ordonnance rendue sur requête permettre d’assigner à bref délai, même de jour à jour et d’heure à

Sénégal Le secteur de la justice et l’État de droit Une étude d’AfriMAP et de l’Open Society Initiative for West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable