Timbre émis Par La République Du Sénégal

réserverons à la fin de ce chapitre, un paragraphe pour les problématiques liées à la structure Ijarah, largement répandue dans le marché. Dans le quatrième chapitre, nous exposerons des études de cas. Il s'agit d'exemples soigneusement choisis, de Sukuks émis sur le marché afin d'illustrer les structures les plus utilisées. Le dernier chapitre de ce rapport, apporte des pistes pour une première émission souveraine de Sukuks au Maroc. Nous y présenterons le cadre juridique de la titrisation dans le royaume

…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..…………………….. Haïti ………….....…………………………………. Madagascar………………….…………………….. Mali ………….. ...…………………………………. Maroc………………………………..……………... Niger ..………………..……………………………. République Centrafricaine …….………………. République Démocratique du Congo.……….… Sénégal………………………………….………….. Tchad………...……………………………..……… Togo ...…….……………………………………….. Synthèse…...………………………………………. page page page page page page page page page page page page page page page page page page page page

R………………Nouveau Régime. OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation. S.N.C…………………Société en Nom Collectif

OHADA…………Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 2 P.C.A……………… Président du Conseil d’administration. P.D.G……………….Président Directeur Général. R.C.C.M……………Registre du Commerce et du Crédit Mobilier. Rép………………….République. S………………………Suivant. S.A……………………Société Anonyme SARL…………………Société à Responsabilité Limitée. S.A.U…………………Société Anonyme Unipersonnelle. S.C.S…………………Société en Commandite Simple. S.E.P…………………Société en Participation. S.N.C…………………Société en

réserverons à la fin de ce chapitre, un paragraphe pour les problématiques liées à la structure Ijarah, largement répandue dans le marché. Dans le quatrième chapitre, nous exposerons des études de cas. Il s'agit d'exemples soigneusement choisis, de Sukuks émis sur le marché afin d'illustrer les structures les plus utilisées. Le dernier chapitre de ce rapport, apporte des pistes pour une première émission souveraine de Sukuks au Maroc. Nous y présenterons le cadre juridique de la titrisation dans le royaume

………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti ………….....…………………………………. ♦ Madagascar………………….…………………….. ♦ Mali ………….. ...…………………………………. ♦ Maroc………………………………..……………... ♦ Niger ..………………..……………………………. ♦ République Centrafricaine …….………………. ♦ République Démocratique du Congo.……….… ♦ Sénégal………………………………….………….. ♦ Tchad………...……………………………..……… ♦ Togo ...…….……………………………………….. ♦ Synthèse…...………………………………………. page 2 page 8 page 10 page 13 page 16 page 18 page 20 page 23 page 25 page 28 page

obligation (B.S.O), pendant une période limitée, dans des conditions, en principe avantageuses, définies dans le contrat d‟émission. Bon de caisse Titre nominatif au porteur ou à ordre, émis par une banque ou par une entreprise commerciale et représentatif d‟un emprunt productif d‟intérêt et remboursement par celui qui l‟a émis à une échéance fixe. Boni de fusion D i ct i on n ai r e de d r oi t o h a d a Page 42 Ecart positif résultant de l‟annulation des titres d‟une société absorbée détenus

l’application directe d’un seul droit des affaires dans 16 pays : Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Mali, Niger, Sénégal, Tchad et Togo. L’aire OHADA tend même à s’élargir avec l’entrée attendue de la République démocratique du Congo. Avec l’avènement de l’OHADA, dont le but est de faciliter la sécurité juridique et judiciaire en même temps que l’intégration juridique et économique des pays membres, les entrepreneurs

c`est déjà le cas avec Air Sénégal International, Air Gabon International. La RAM s'est rétractée dans le rachat de 51% d’Air Mauritanie annoncé au mois d’août 2006, l'absence d’exclusivité pour Air Mauritanie sur le territoire mauritanien serait à l’origine du désintérêt du groupe marocain pour Air Mauritanie. Elle a affirmé qu`en plus du Cameroun, du Burkina Faso, du Togo et du Bénin, la RAM ambitionne de desservir le Ghana, le Congo, la Guinée-Equatoriale et la République démocratique du Congo entre

la naissance de grands conglomérats tournés vers l’international. En effet, deux des banques privées les plus importantes du pays, Attijariwafa Bank et BMCE Bank, en quête d’expansion, s’implantent régulièrement dans des pays africains (Tunisie, Sénégal, Mali, etc.). Le secteur bancaire marocain est devenu moderne et efficace. Il a connu un mouvement de concentration significatif (les trois premières banques totalisaient 64,4 % du total actif en 2006) et demeure caractérisé par une forte présence