Timbre émis Par La République Du Sénégal

Institut d’Etudes Politiques de Bordeaux M. Gilles TOULEMONDE, Maître de Conférences à l’Université de Lille 2- Droit et Santé A Yanis et à sa mère, A mes parents 1 L’Université n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les thèses ; ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. 3 Remerciements Je tiens à exprimer ma profonde gratitude à tous ceux qui, de près ou de loin, ont contribué à l’achèvement de ce travail. Mes pensées vont particulièrement

adressé en octobre leur indique qu’au vu des éléments transmis par les tiers déclarants (employeur, caisse de sécurité sociale) ils n’ont pas suffisamment déclarés leurs revenus. Si le contribuable accepte dans un délai de 30 jours, les droits dus sont émis sans intérêt de retard, ni pénalité. La procédure de rectifications tend à concerner les dossiers plus complexes sélectionnés sur l’initiative de l’agent à partir d’outils d’analyse risque. 7. Le développement du contrôle interne. Nature des indicateurs

instance ou le juge de paix à compétence étendue.  Art 18. Les lieutenants-gouverneurs ou leurs délégués, les inspecteurs des affaires administratives, le procureur général près la Cour d'Appel de l'Afrique-Occidentale Française, les procureurs de la République près des tribunaux de première instance et les juges de paix à compétence étendue, peuvent, chacun dans leur ressort, demander personnellement la communication, sans déplacement, des registres des conservateurs de la propriété foncière. Ces fonctionnaires

impôts sur la dépense Chapitre 1 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 2 : Les contributions indirectes et réglementaires (accises) TROISIEME PARTIE : Les impôts sur le patrimoine Chapitre 1 : Les droits d'enregistrement Chapitre 2 : Les droits de timbre et assimilés Chapitre 3 : L'impôt de solidarité sur la fortune Chapitre 4 : La taxe patrimoniale due par les entités juridiques QUATRIEME PARTIE : Les impôts directs locaux Chapitre 1 : La taxe foncière sur les propriétés bâties Chapitre 2 : La taxe

créant de l'emploi plus les produits de débouchés, qui font partie du rôle des PME), le Mali oriente de plus en plus sa politique de développement vers la promotion de la PME/PMI. Comparativement à ses voisins comme l'Algérie, la Cote d'ivoire et le Sénégal, le Mali tire ses revenus essentiellement de l'exportation des matières premières. Par ailleurs, l'influence des grandes puissances sur les prix de ces matières (détérioration des termes de l'échange) et(1) Economiste américain, il réalisa une étude

Communauté ; Vu la Convention régissant l’Union Monétaire de l’Afrique Centrale (UMAC), notamment en ses articles 5, 22, 32 et 33 ; Vu la Convention du 23 novembre 1972 entre les Etats membres de la Banque des Etats de l’Afrique Centrale (BEAC) et la République Française; Vu les Statuts de la BEAC, qui font partie intégrante de la Convention régissant l’UMAC et de celle du 23 novembre 1972 visée ci-dessus, notamment en ses articles 10,11 et 13 ; Considérant que la réglementation des changes concourt à

discipline normative. Exemple : il est interdit de causer du préjudice à autrui. En second lieu, il faut l’intervention de l’autorité sociale détentrice de la force publique. L’autorité compétente peut être l’assemblée Nationale ou le Président de la République. Enfin, il faut une sanction. Elle consiste à punir l’individu qui a transgressé la règle de droit. On peut relever plusieurs sortes de sanctions : 1. Les sanctions civiles : Elles consistent à rendre à chacun, ce qui lui est dû, à réparer

SUCCESSION ET DE DONATION................................................................................. 64 CHAPITRE 2 : LES DROITS DE TIMBRE ET ASSIMILÉS ................................................... 67 I. – DROITS DE TIMBRE PROPREMENT DITS ...................................................................................... 67 II. – DROITS DE TIMBRE RELATIFS AUX VEHICULES ...................................................................... 67 A. TAXE SUR LES CERTIFICATIONS D’IMMATRICULATION

Louis Napoléon Bonaparte, dit Louis-Napoléon Bonaparte (20 avril 1808 - 9 janvier 1873), est le premier président de la République française, élu le 10 décembre 1848 avec 74 % des voix au suffrage universel masculin, ainsi que le troisième empereur des Français (1852-1870) sous le nom de Napoléon III à partir du 2 décembre 1852. Il est donc à la fois le premier président de la République française et le dernier monarque français. Issu de la maison Bonaparte, prince français à sa naissance et prince de

LA DEUXIEME REPUBLIQUE : 1848-1852 24 février 1848 11 décembre 1848 2 décembre 1851 2 décembre 1852 Proclamation Élection de Louis-Napoléon Bonaparte Coup d'État Rétablissement de l'Empire I. LA REVOLUTION DE 1848 1 La Révolution française de 1848 est la seconde révolution française du XIXe siècle ; elle se déroule à Paris les 23, 24 et 25 février 1848. Sous l'impulsion des libéraux et républicains et suite à une fusillade malheureuse, Paris se soulève à nouveau et parvient à prendre