Timbre émis Par La République Du Sénégal

de France assure la centralisation des incidents de paiement sur chèques émis sans provision, des interdictions bancaires d'émettre des chèques qui frappent systématiquement les titulaires de comptes à l'origine de ces incidents et des interdictions d'émettre des chèques prononcées par les tribunaux (dites « interdictions judiciaires »). Le FCC enregistre : les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu’elles ont émis un chèque sans provision et n’ont pas régularisé leur situation ; les personnes

Chapitre 1 La République et la citoyenneté ............................................................................................................................. 4 Introduction au chapitre ............................................... Étude 1 Les fondements de la citoyenneté ................. Étude 2 La langue française, un fondement de la nationalité .............................................. Étude 3 La Marseillaise, un symbole de la République .................

de France assure la centralisation des incidents de paiement sur chèques émis sans provision, des interdictions bancaires d'émettre des chèques qui frappent systématiquement les titulaires de comptes à l'origine de ces incidents et des interdictions d'émettre des chèques prononcées par les tribunaux (dites « interdictions judiciaires »). Le FCC enregistre : les personnes qui sont interdites de chéquier parce qu’elles ont émis un chèque sans provision et n’ont pas régularisé leur situation ; les personnes

existe en parallèle, un programme de mise à niveau de 20 000 PME, pour faire du privé, «l’autre levier» de cette renaissance industrielle. Le privé ? Ahmed Ouyahia a fait, cette année, vider le FCE de ses membres chefs d’entreprise publiques, pour avoir émis un point de vue discordant sur sa politique économique. Personne ne le voit dépenser à torrent pour faire passer les entreprises privées aux dernières normes ISO. Mais s’il n’y avait que cela. La part de l’industrie est tombée dans le PIB de 18,5%

nouveau signe de distinction de la noblesse. ■ L’Italie, foyer de la Renaissance L’Italie est une mosaïque de territoires. Le Nord est dominé par les grandes cités-États enrichies par le commerce et la finance : la république de Venise, le duché de Milan et la république de Florence. Les États de l’Église placent le centre de la péninsule sous l’autorité du pape. Le Sud est possession aragonaise dans le cadre du royaume des Deux-Siciles. L’Italie est alors un vivier intellectuel et artistique

Economique - IMET International Military Education and Training Program - IRIC Institut des Relations Internationales du Cameroun - NTIC Nouvelles techniques de l'information et de la communication - ONU Organisation des Nations Unies - RDC République Démocratique du Congo - RECAMP Renforcement des capacités de maintien de la paix - SIDA Syndrome Immuno- Déficitaire Acquis - UE Union Européenne - UNESCO Fonds des Nations Unies pour l'Education, la Santé et la Culture - TICAD Tokyo International

Professeur titulaire, Agrégé des facultés de droit, URF Sciences Juridiques et Politiques de l'Université Université de Ouagadougou M. NIAMBA Mathias, Vice-Président du Tribunal de Commerce de Ouagadougou ERSUMA. 02 B.P 353 Porto-Novo République du Bénin Tél: (229) 20225804 Fax. : (229) 20.22'43.67 E-mail: ersuma@intnet.bj Site Web: http://www.ersuma.bi-refer.org LE DROIT OHADA DES ENTREPRISES EN DIFFICUL TE : PREVENTION, PROCEDURES COLLECTIVES, SANCTIONS Mathias NIAMBA,

Mondiale du Tourisme Organisation des Nations Unies Plateforme Inter Institutionnel Programme des Nations Unies pour le Développement Police de l’Air, des Frontières et des Étrangers Produit Intérieur Brut Questionnaire Unifié du Bien être de Base République Démocratique du Congo Dollar américain Services Techniques Municipaux Stratégie Nationale de Développement Durable du Tourisme Taxe sur la Valeur Ajoutée AbréviAtions et sigles 5 6 SNDDT BuruNDi résumé exéCutif 1. Introduction

apparaît dans les manuels de droit et tel qu’il est enseigné dans les universités, se présente comme une discipline juridique dont la structure est très liée à celle de la Constitution et du régime constitutionnel en vigueur, c’est-à-dire de la IIIème République. 2) Le droit constitutionnel « politiste » Après la Seconde Guerre mondiale, le contenu du droit constitutionnel évolue sous l’influence de la science politique. En particulier, il est soutenu que, si l’on peut étudier les régimes politiques

Glissant se résument à une intense production métaphorique à travers par exemple sa célèbre opposition entre « racine » et « rhizome » dont les études francophones et postcoloniales font grand cas. Pascale Casanova expliquait quant à elle que la République des Lettres était « une sorte d’utopie ou de légende » qu’elle avait utilisé « comme d’une sorte de métaphore pour exprimer l’idée d’un monde parallèle […] » 2. Tout cela conduit à penser que le « concept » d’émergence n’est sans doute lui-aussi