Titre de séjour

considérés comme ayant leur domicile fiscal en France, les personnes qui ont en France : -leur foyer ; -leur lieu de séjour principal ; -qui y exerce une activité professionnelle; -le centre de leurs intérêts économiques. Jusqu’à l’arrêt CE « Larcher » 3 Novembre 1995, on considérait qu’il y avait 4 critères distincts et alternatifs. I) Le 1er critère (a) : le foyer et le lieu de séjour principal  A) Le foyer Dans l’arrêt « Larcher », le CE donne pour la première fois une définition

.......................... Page10 Page10 Page11 Page11 Page11 Page11 Page11 Page11 Page12 a/ Définition........................................................... b/ Bénéficiaires....................................................... c/ Délai de séjour................................................... d/ Modalités de régularisation................................. e/ Redevances ........................................................ Page 3 Page 3 Page 3 Page 4 Page 4 Page 4 Page 5 C.II -

Destination montagne 19 Séjours à thématique artistique 22 Destination étranger 30 Une ville, des valeurs 31 Modalités d’inscription 35 Fiche de préinscription 37 Tarifs 3 BONNES VACANCES À TOUS ! Cette année encore les services municipaux proposent un grand nombre de séjours pour permettre aux jeunes Nanterriens de profiter de leurs vacances et découvrir de nouveaux paysages, de nouvelles cultures, voire-même d’autres modes de vie. Ces séjours qui prennent place dans le

d'un des régimes d'exonération totale ou partielle des droits et taxes prévus par des lois. b/ Bénéficiaires Les entrepôts sont assujettis au paiement d'une redevance annuelle (actuellement de 500 DH à 1.500 DH). d/ Durée Le délai maximum de séjour des marchandises sous ce régime est de trois (03) ans, sauf dérogation accordée par le ministre chargé des finances. e/ Obligations des concessionnaires et bénéficiaires de l’autorisation d’ouverture d’entrepôts Les entrepositaires sont tenus

d’encadrement de l’immigration de la main d’œuvre • En 1974 suite au choc pétrolier et avec l’essor du chômage une circulaire gouvernementale met fin à l’immigration du travail • 75-76 légifération sur l’immigration familiale • En 1982 création du titre unique, les lois sont de plus en plus restrictives • Loi du 24 juillet 2006-Loi Sarkozy II, distingue l’immigration subie (le regroupement familiale) De l’immigration choisie pour attirer les talents. • Depuis le 1er janvier 2007 le CAI (contrat

sont inexistants. Définition générale des CADA Le système d'accueil français offre actuellement deux possibilités aux demandeurs pendant la période d'instruction de leur demande : l'hébergement dans un centre où ils sont pris en charge au titre de l'aide sociale de l'État, ou l'attribution au demandeur, pendant douze mois, d'une allocation d'insertion versée par les ASSEDIC, afin qu'il puisse faire face au coût de son hébergement. Un CADA est un centre d’hébergement spécialisé dans l’accueil

d'un véhicule à moteur neuf à usage privé lors d'un séjour temporaire en France * Achat de véhicule : séjour temporaire en France, le régime TT * Quels sont les véhicules concernés ? * Qui peut bénéficier du régime ? Achat de véhicule : séjour temporaire en France, le régime TT Il s'agit d'une réglementation nationale : l'arrêté du 4 décembre 1984 relatif aux conditions d'utilisation sur le territoire douanier, à l'occasion d'un séjour temporaire, de certains moyens de transport acquis

délivrantes + titre des travaux de fin de cycle. III. Carrière scientifique : 3.1. postes occupés (ordre chronologique inversé) en précisant, si possible pour chaque fonction : - la fonction / le titre - à l’ULB - autres - la période - le type de contrat - le type d’activité (recherche, prestation pour tiers, travaux menant à l’élaboration d’une thèse,...) - l’employeur - le % d’occupation - l’organisme de financement 3.2. Séjours d’étude à l’étranger

immigration Brice Hortefeux a présenté le 13 janvier le bilan de son ministère pour l’année 2008. Le ministre a ainsi annoncé que les "éloignements" au titre de l’année 2008 se sont élevés à 29 796, c’est-à-dire plus que l’objectif défini par le chef de l’Etat, et supérieur de 28,5 % au chiffre de 2007. Ce chiffre s’ajoute aux 29 472 migrants illégaux refoulés avant leur entrée sur le territoire. Les départs volontaires en représentent un tiers, pour une hausse de 204 % par rapport à l’année

« Le droit des étrangers » Autorisations de séjour et d’établissement sur le territoire suisse         Travail de maturité Nom, prénom : CHEVALIER Baptiste Lycée, classe : Lycée Jean-Piaget ESCN 3M2 Branche, thème : Droit, « Le droit des étrangers » Mentor : L. Barrelet Buggia Année : Octobre 2012   Table des Matières  1. 1.1 1.2 1.3 1.4 2. 2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 2.6 3. 3.1 3.2 3.3 4. 4.1 4.2 4.3 Introduction Généralités Définitions des termes d’étranger, de réfugié