Titre de transport

juin 2007 (Doc. 4) Textes : Article 1689 du Code civil : « Dans le transport d’une créance, d’un droit ou d’une action sur un tiers, la délivrance s’opère entre le cédant et le cessionnaire par la remise du titre ». Article 1690 du Code civil : « Le cessionnaire n’est saisi à l’égard des tiers que par la signification du transport faite au débiteur. Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l’acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ». Article 1691 du

Cinématographique intégré avec restauration et animation sur place Société de transport en commun des personnes Société de transport scolaire pour autrui Transport privé de personnel pour autrui Société de transport interurbain de personne de voyageurs et transport mixte Société de transport touristique Société de transport international régulier de voyageurs Société de transport routier de marchandises Société de transport international routier (T.I.R) Unité de location de matériel pour le bâtiment

domaine d’activité III. Deuxième partie : * Traitement fiscal des SEGMA IV. Troisième partie : * Etude de Cas V. Annexe I.Introduction : Les Services de l’Etat Gérés Manière Autonome ( SEGMA ) actuellement au nombre de 191au titre de l’année 2010 ont été institués  en vue d’améliorer la qualité des prestations fournies aux usagers grâce aux ressources propres qui leur sont affectées parallèlement aux dotations du budget de l’Etat et aux financements mobilisés sous forme de dons

L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. TABLE DES MATIERES : I - CONVENTION POUR L’UNIFICATION DE CERTAINES REGLES RELATIVES AU TRANSPORT AERIEN INTERNATIONAL. CHAPITRE PREMIER : OBJET – DEFINITION Article 1er à 2 CHAPITRE II : TITRES DE TRANSPORT SECTION I : Billet de passage Article 3 SECTION II : Bulletin de bagages Article 4 SECTION III : Lettre de transport aérien Article 5 à 16 CHAPITRE

Loi 16/99 sur les transports Dahir 1-63-260 – arrêté d’application- décret Préambule Le développement économique et social de tout pays est tributaire d'un aménagement planifié et harmonieux du territoire national prenant en considération la protection de l'environnement, l'extension des échanges internationaux et la mise en place d'un système global de transport en harmonie avec les besoins des usagers dans les conditions économiques et sociales les plus avantageuses et les plus efficientes

Les métiers portuaires L'Armateur Rôle/Activités L'armateur est le propriétaire, l'exploitant ou l'affréteur d'un navire. Son activité est le transport maritime des marchandises ou des passagers. Relations avec les autres professions et les administrations L'armateur est en relation avec : • Les transitaires et commissionnaires de transport ou les chargeurs qui sont les clients pour les marchandises, • Les entrepreneurs de manutention qui effectuent sur le port, pour son compte, les opérations

Importations et exportations Prestations de services internationales 2 Opérations intérieures imposables à la TVA 1) Principe • Article 256 I du CGI: sont soumises à la TVA les livraisons de biens et les prestations de services effectuées à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel. • Livraisons de biens meubles corporels => article 256 II et III du CGI: la livraison d’un bien meuble corporel s’entend du transfert du pouvoir de disposer de ce bien comme un propriétaire

véhicules lui appartenant ou régulièrement pris en location. Voici les grandes lignes de la réglementation de la profession modifiée depuis décembre 2011. Principaux textes de référence : – règlement CE n°1071/2009 du 21 octobre 2009, – code des transports articles L3211-1 et suivants, – décret n°99-752 du 30 août 1999 modifié notamment par décret n°2011-2045 du 28 décembre 2011 – arrêté du 28 décembre 2011 – arrêté du 31 janvier 2012 – arrêté du 3 février 2012 – circulaire ministérielle

transitaires Le transitaire est un intermédiaire ou auxiliaire de transport, c’est-à-dire les organisateurs de transport ou des entreprises important ou exportant des marchandises, Il joue plusieurs fonctions : Foncions de gestion L’activité principale de transitaire est de gérer l’importation ou l’expédition des marchandise plus généralement il s’occupe de tout les documents et les formules administrative nécessaire au transport des marchandises (documents d’expédition factures) il est en contact

Le secteur Transport Logistique Les activités de la logistique concernent les domaines de la production, des approvisionnements, du stockage et de la distribution. Ces activités sont aujourd’hui confrontées à l’intensification de la concurrence et à l’élargissement sur le plan européen des règles de fonctionnement social et économique. Par ailleurs, les avancées technologiques font rapidement évoluer les équipements de transport, de manutention et de stockage. Ces changements économiques et