Titre de transport

ECOLE DE MANAGEMENT DE NORMANDIE Année universitaire 2010 – 2011 ETUDE DE CAS TRANSVERSALE Présentée dans le cadre de l’obtention du MBA Maritime Transport et Logistique Présentée et soutenue publiquement Par Isabelle DUBUS & Mickael VASSE Sur le thème : Les ports secs : raisons économiques et autres justifications Introduction 1. Si le concept de port sec ne fait pas l’unanimité – «  ou un port est mouillé, ou il n’est pas » - disait en 2005 Matthieu Duval, Président

groupes professionnels de la CNP 50 Le marché du travail dans la région de Laval Perspectives d’emploi par profession 2012-2016 Définition des variables, méthodologie et interprétation des résultats Groupes professionnels (Code CNP et titre de la profession) La classification et la définition des groupes professionnels de cette publication reposent sur la Classification nationale des professions (CNP), élaborée par le ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences

correspondent soit des dépenses d’équipement directes, soit des subventions d’équipement aux collectivités. Le département a vu un développement de ses compétences tournées vers la solidarité travers l’aide et l’action sociale, l’équipement rural, les transports en commun (hors périmètre urbain) et la gestion des collèges. La loi du 22 juillet 1983 lui reconnaît en particulier compétence pour « l’ensemble des prestations légales d’aide sociale » même si les conditions d’attribution et les montants minimaux

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

rubriques XXIIIbis et XXXV du tableau A de l’annexe à l’arrêté royal n° 20 relatif aux taux de TVA 7.3.1.1.7. Exemption visée par l’article 42, § 4, du Code de la TVA 7.3.1.2. Exportation, importation et transports internationaux 7.3.1.2.1. Exportation 7.3.1.2.2. Importation 7.3.1.2.3. Transports internationaux 7.3.1.3. Opérations intracommunautaires 7.3.1.3.1. Membres exonérés par l’article 44 du code de la TVA pour la totalité de leur activité 7.3.1.3.2. Ventes à des particuliers ou à des

portant modification de la directive n° 02/98/CM/UEMOA du 22 décembre 1998 relative à l’harmonisation des législations des Etats membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée, exonère de ladite taxe, les prestations d’hospitalisation, y compris le transport des blessés et malades, et les prestations de soins à la personne, réalisées par les centres hospitaliers, centres de soins, ou par des organismes assimilés, et les prestations de soins rendues par les membres du corps médical et paramédical. Toutefois

agréées, ce jusqu’à la réalisation d’opérations taxables par l’entreprise bénéficiaire. • Etc.… De nos jours, il ressort de plusieurs études que l’incitation fiscale à l’investissement est tributaire de variables autres que la fiscalité. Au titre de ces variables on peut citer : • La stabilité politique  la bonne gouvernance ; • La fiabilité du système bancaire ; • La fiabilité du système judiciaire ; • Le marché de la main d’œuvre ; • La fiabilité de la législation

siècle, surtout après la Première Guerre Mondiale. Les états modernes existaient déjà. 3§ Un droit autonome ? On ne trouve pas en droit aérien d’institution spécifique, et donc le droit aérien n’est finalement qu’une sous branche de droit des transports (étant lui-même inclus dans le Droit Commercial) 4§ Un droit technique Il a été élaboré d’avantage par des techniciens aéronautiques que par des juristes. Le droit aérien doit coller au progrès techniques. C. Les sources du Droit Aérien

INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS, PARTS SOCIALES ET REVENUS ASSIMILES (TPA) 34 LE COÛT DES FACTEURS DE PRODUCTION 36 SALAIRES ET CHARGES SOCIALES 36 ENERGIE ET EAU 37 LES TRANSPORTS 39 TELECOMMUNICATIONS 43 RENSEIGNEMENTS PRATIQUES DEMARCHES POUR LA CONSTITUTION D'UNE SOCIETE 45 GUIDE DE l'INVESTISSEUR Tout ce qu’il faut savoir pour mener à bien son investissement LA CHARTE

cristalleries et gobeleteries à bouche et mécaniques; la décoration de produits en verre; la fabrication de fleurs artificielles en verre; l'entreposage de produits verriers, à condition que cette activité ne soit pas l'annexe d'une activité de transport [ et que cette activité constitue un élément indissociable d'une activité de production.] (Inséré par A.R. 07.05.07) Ressortissent également à cette commission paritaire : 1. les entreprises s'occupant de la décoration du verre creux; 2. les