Titre exécutoire

 Vous êtes titulaire d’une pré-inscription en France Pièces constitutives du dossier Pré-consulaire pour la rentrée académique 2014-2015 à envoyer à l'Espace Campus France 2 rue Al Yanboua Rabat Le candidat devra écrire son nom, prénom, N° d’identifiant et la mention «PRE INSCRIPTION » sur l’enveloppe d’envoi de son dossier Tous les documents en arabe ou dans une autre langue étrangère présentés dans le dossier doivent être traduits auprès d'un traducteur assermenté. Un relevé de

 RAPPORT DE STAGE Thème : Vente d’un bien immobilier 1-PRECAUTIONS Le notaire effectue plusieurs démarches afin de procéder à la vente d’un bien immobilier. Il s’attèle à vérifier toutes les informations relatives audit bien. Il recherche le prétendu propriétaire et cherche à vérifier le document qui atteste que celui-ci possède effectivement ce bien. Pour se faire, le notaire procèdera à la vérification des pièces dudit propriétaire ainsi que les informations

Partie II : le contrat de transport des passagers Le contrat de transport ferroviaire : 1. Présentation 1.1 Définition 1.2 L’Application du droit commun  1.3 Le Titre de transport et sa preuve  2. Introduction de colis à mains et d'animaux dans les voitures : 2.1 Les colis à mains et les bagages enregistrés 2.2 Les animaux : 3. L'exécution du contrat de transport : 3.1 Les obligations du transporteur 3.1.1 Obligation de déplacement 

Liste des justificatifs à fournir pour l’entretien Pour votre entretien avec votre conseiller Pôle emploi, munissez-vous des pièces suivantes. entretien Liste des justificatifs génériques à fournir pour l’entretien ► Justificatif obligatoire une pièce d’identité en cours de validité ► En cas de demande d’indemnisation Photocopie de la carte vitale Original du RIB ou RIP Pour les personnes de moins de 50 ans : attestations d'employeurs des 28 derniers mois Pour les personnes de

existe un contrat de travail et qu'un VISA long séjour soit préalablement établie. - Le principe de la régularisation systématique après 10 ans de présence sur le territoire a été supprimé (plus de nationalité française après 10 ans) - le refus d'un titre de séjour pourra s'accompagner de l'obligation de quitter le territoire Pour aller vers l'immigration choisie une forme de séléctions de la main d'oeuvre a été prévu, une carte "compétence et talent" valable pendant trois ans et renouvelable a été

Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services des mines,  -      Véhicule d’occasion   Carte d’immatriculation définitive du pays de provenance et le cas échéant le carnet international,    Le cas échéant la traduction en langue nationale de la carte grise par un traducteur agréé en Algérie.   Certificat de dédouanement (modèle 846),   Copie de la facture d’achat du véhicule ou de l'acte de vente,    Procès verbal de réception à titre isolé délivré par les services

droits de l’Homme et des libertés fondamentales. Question de droit : Un mariage peut-il être annulé quand l’unique but recherché par l’un des époux en se mariant réside dans l’obtention d’un titre de séjour ? Réponse de la Cour de Cassation : Elle répond par l’affirmative. La seule obtention d’un titre de séjour est un but étranger à l’obligation du mariage qui entraîne l’annulation de ce dernier pour défaut de consentement.

réservés NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE Dossier enregistré sur internet le Vu le document officiel justifiant l'identité Dénomination Signature de l'agent de Pôle emploi Nom et prénom : 11 02 2013 Dossier déposé le Date d'inscription Vu le titre de séjour présenté par l’étranger Dénomination N° Valable jusqu'au Vu la Carte de Sécurité sociale (exigée uniquement pour la demande d'allocations) Date : Les données à caractère personnel collectées dans ce formulaire sont destinées à

lesquels les recrutements s’effectuent désormais sur un marché du travail mondial mises en place en 2006 dont, en particulier, la création de titres de séjour pluriannuels, complétés en 2009 par la mise en place d’un visa de long séjour dispensant de titre de séjour simplifiant les démarches administratives tant pour les salariés que pour leur famille, vise en priorité les entreprises internationales et les travailleurs qualifiés ou à fort potentiel. permettant à leurs titulaires ainsi qu'à leurs conjoints

pour des séjours de moins de trois mois, le visa de long séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement requis : les textes prévoyaient que “sous réserve des obligations internationales de la