Titre universitaire

résident dans un pays autre que leur pays de citoyenneté depuis un an ou plus, joindre à votre demande : * une copie lisible de votre titre de séjour en cours de validité du pays où vous résidez actuellement ou, si votre titre est expiré, le récépissé de votre demande de renouvellement de carte de séjour, en cours de validité, accompagné de la photocopie du titre de séjour dont il est le prolongement. Remarque : Le document devra mentionner la date d’expiration et le type de permis délivré (p

………………………………………...p.3 I_ La visite guidée de la bibliothèque universitaire A/L’organisation spatiale de la bibliothèque universitaire ……………………………….………………………………….p.4 B/ L’organisation documentaire de la bibliothèque universitaire………………………………………………………………….…p.5 C/ Des droits et des devoirs pour un bon fonctionnement de la bibliothèque universitaire….…p.6 II_ Les recherches à la bibliothèque universitaire A/Comment utiliser la bibliothèque universitaire : exemple d’une recherche menée...................

    TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES  Art. 1 : Les cités universitaires sont installées dans des immeubles appartenant à l’Etat ou à des établissements publics de l’Etat ou détenus par eux à un titre quelconque. Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires est chargé de la gestion des cités dont le fonctionnement est assuré par un fonctionnaire de l’Education Nationale. Art. 2 : Tout étudiant admis en cité universitaire, acquiert de ce fait la qualité de résident, en

pour des séjours de moins de trois mois, le visa de long séjour est délivré à l'étranger qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois : la production du visa de long séjour sera exigée au moment du dépôt de la demande de titre de séjour (sur le régime des visas, V. Fasc. 730). Avant l'entrée en vigueur de la loi du 24 juillet 2006, le visa de long séjour n'était pas systématiquement requis : les textes prévoyaient que “sous réserve des obligations internationales de la

............................................................................... 5 Titre 1 GENERALITES ................................................................................................................................................ 5 Chapitre unique ................................................................................................................................................ 5 Titre 2 ENTREE ET SEJOUR DES RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE L’ UNION EUROPEENNE OU PARTIES

en français ?  oui  non 19 Q013 Avez-vous déjà interrompu vos études ?  oui  non Q014 Si oui, précisez la durée de l’interruption : Dernier diplôme obtenu : Q015   niveau secondaire Q016   niveau préuniversitaire année(s) Q017   niveau universitaire DEC obtenu Q021   DEC en voie d’obtention 20 Si vous avez étudié au Québec, précisez votre situation : Q020   Q022   Je ne prévois pas terminer mes études collégiales. 21 Q025 Avez-vous déjà déposé une demande d’admission à l’Université Laval

Promulgation de la loi 80-9 (dite Loi Bonnet) Elle rend plus strictes les conditions d’entrée sur le territoire ; elle fait de l’entrée ou du séjour irréguliers un motif d’expulsion au même titre que la menace pour l’ordre public ; elle permet donc d’éloigner du territoire les « clandestins » ou ceux dont le titre de séjour n’a pas été renouvelé ; enfin, elle prévoit la reconduite de l’étranger expulsé à la frontière et sa détention dans un établissement pénitentiaire pendant un délai pouvant aller

Organisation licence master doctorat (L.M.D.) Dans le cadre de l'harmonisation des cursus d'enseignement supérieur européens, le cursus universitaire français s'organise désormais autour de trois diplômes : la licence, le master et le doctorat. Cette nouvelle organisation, dite "L.M.D.", permet d'accroître la mobilité des étudiants européens, la mobilité entre disciplines et entre formations professionnelles et générales. Article - 4 novembre 2005 [Mise à jour le 6 mai 2011] * *

PRESENTATION DE LA BIBLIOTHEQUE UNIVERSITAIRE Sommaire Introduction 3 Présentation générale 4 Service de la bibliothèque Le prêt de documents Un accès au Web 5 L’archivage des documents 6 Recherche personnelle

Régularisation du Voyageur en situation irrégulière 4.2.1 Situation irrégulière 4.2.2 Contrôle et transaction pénale Régularisation du Voyageur à titre commercial aux conditions du Tarif de bord 4.3.1 Tarif de bord 4.3.2 Absence de titre de transport et situations assimilées 4.3.3 Non-respect des conditions d’application des tarifs réduits 4.3.4 Titre de transport non composté 4.3.5 Réservation non valable pour le train à réservation obligatoire emprunté (trains TGV et INTERCITÉS à réservation obligatoire)