Titre universitaire

Une attestation de travail, un titre de congé, votre carte de CNSS ou CNRPS, vos trois derniers bulletins de salaires; Si vous êtes commerçant ou chef d'entreprise Les statuts de votre société, l'enregistrement au Journal Officiel, la déclaration d'ouverture du commerce, la patente, la dernière quittance d'impôt sur la société; Si vous avez une profession libérale Une attestation professionnelle, la dernière quittance d'impôt; Si vous êtes retraité Votre titre de retraite ou celui de votre

LES TITRE DE SEJOUR (article L. 311-16 du CESEDA) DROIT DE VISA DE REGULARISATION (article L. 311-13-D du CESEDA) Droit dû préalablement à la délivrance d'un 1er titre de séjour par l'étranger entré irrégulièrement ou sans le visa requis ou séjournant irrégulièrement …en 1 titre …en renouvellement d'un précédent titre …en 1er titre et en renouvellement d'un précédent titre 349 ou 58 ou exemption selon le titre délivré 349 58 30 ou 58 ou 87 ou 113 selon le titre délivré 87 30 si titre valable

d’asile Accord franco algérien du 27 décembre 1968 modifié Accord franco tunisien du 17 mars 1988 modifié Tous les documents présentés doivent être rédigés en français original + 1 photocopie (format A4) JUSTIFICATIFS RELATIFS A L’ETAT CIVIL : • Titre de séjour (original + 1 photocopie) ; • Passeport en cours de validité (original + 1 photocopie) ; - si une modification a été apportée à vos nom(s) et/ou prénom(s) sur votre passeport : attestation de concordance ou attestation d’identité de personne

vous autorise à séjourner pour plus de 3 mois. Il est délivré le plus souvent pour les études, le travail ou des raisons familiales. Plusieurs types de visas de long séjour existent. Visa de long séjour valant titre de séjour Nature du visa Ce visa, dit VLS-TS, est particulier. Il vaut titre de séjour et vous dispense de démarches auprès de la préfecture pendant sa durée de validité. Vous devez auprès de la direction territoriale compétente de l’Ofii (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration)

cadre d'un recouvrement amiable, soit directement par des relances, soit encore par un huissier de justice ou par une société de recouvrement. Si le recouvrement de créances amiable échoue, on passe alors au recouvrement contentieux, qui passe par un titre exécutoire, avec l'intervention des huissiers et enfin la procédure de recouvrement par voie judiciaire. Mais attention, ces procédures ont un coût, qu'il faut prendre en compte avant de se lancer dans un recouvrement de créances. Que faire face

même source. Il faut signaler enfin que l'acte d'uniforme de l'OHADA, en tant que norme internationale, se substitue désormais aux différentes législations nationales des quatorze (14) Etats membres de l'organisation, dont le nôtre bien entendu. TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE I : LE FONDEMENT JURIDIQUE DES SAISIES. De nos jours, l'exécution forcée s'exécute principalement sur les biens du débiteur. Elle peut cependant intéresser la personne même du débiteur, par la contrainte par corps

07:35 Nom: YD Site: http:// Bonjour, Je suis français d'origine française et je me suis marié le 31.05.2008 et ma femme est d'origine Paraguayenne. Nous avons suivi les indications de notre mairie à la lettre. Ils ont fait une demande de Titre de séjour à la Préfecture alors que ma femme n'avait pas de Visa Long séjour. Donc nous avons essuyé un refus. Ma femme va retourner au Paraguay en décembre pour faire la demande de Visa Long Séjour en tant que conjoint de français mais la perspective

 Liste des documents à fournir pour le dossier de Candidature en amont 1/ pour le dossier de candidature en amont avec Campus France Maroc Tous les documents présentés dans le dossier doivent être traduits en français auprès d'un traducteur assermenté. Un relevé de notes bilingue est accepté. Un relevé de notes regroupant toutes les années validées au lycée est accepté. Le candidat fournira uniquement 1 photocopie

convention par laquelle le transporteur s’engage moyennant un prix à faire lui-même parvenir une personne ou une chose en un lieu déterminé. le transport des choses le rôle du transporteur  Le transporteur doit restituer à l’expéditeur un double du titre de transport, signé par lui.  Le transporteur doit faire l’expédition des choses à transporter suivant l’ordre dans lequel il les reçues à moins que, par leur nature ou leur destination, ou pour d’autres motifs.   Le transporteur doit en donner

volonté de réduire l’immigration par la nécessité d’« accueillir moins pour accueillir mieux ». Par le travail > délivrance d’un titre de séjour aux étrangers qui ont trouvé un employeur, et qui remplissent un certain nombre d’autres conditions, liées entre autres à la rémunération, à la qualification, ou à la situation de l’emploi (c’est-à-dire que la délivrance du titre de séjour est conditionné à la pénurie de main d’œuvre pour l’emploi concerné).Cette forme d’immigration est déjà en voie de réduction à