Tpe Homosexualité

PAULINE BARBRAU GROUPE N°1 COMMENTAIRE D'ARRÊT le 29 juin 2011 , la première chambre civile de la cour de cassation , a rendu un arrêt sur les obligations du concubinage . Ici deux concubins ont signé une convention de fin de concubinage , l'ex-concubine souhaite que le chèque qui a été signé le même jour que la convention lui revienne comme remboursement des dettes de jeu du concubin que celle ci avait rembourser lors de la période où ils vivaient ensemble . Les ex-concubins ont signé

France, où l'adoption par un « célibataire » est possible mais pas par un couple lié par un pacs). Cette solution est toutefois souvent rendue difficile par les services d'adoption pour les personnes affichant leur homosexualité et nécessite, si l'on veut dissimuler son homosexualité, de mentir sur son orientation sexuelle voire de nier l'existence d'un compagnon ou d'une compagne dans le cas d'un célibataire déclaré comme tel (auprès des services des impôts, par exemple) mais vivant, de fait, en

D'après Georges Bizet dans son opéra Carmen « l'amour est un oiseau rebelle qui n'a jamais, jamais connu de lois » mais peut-on dire que l'amour n'a jamais connu de lois juridiques ou sociologiques au cours des siècles et dans tout les pays ? En voici quelques unes plus ou moins en rapport avec le mariage : Depuis peu, la France a ouvert un projet de loi pour que le mariage ne soit plus réservé qu'entre personnes de sexes opposés, même si certains pays comme les Pays-Bas la Belgique, le Canada

Le PaCS, ou Pacte Civil de Solidarité Le PaCS : -Qu'est-ce que le PaCS ? Le PaCS est un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs, de sexe différent ou de même sexe, afin d'organiser leur vie commune, comme le dis la loi : « Art. 515-1. - Un pacte civil de solidarité est un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Ce contrat peu être signé

Le PACS : quasi-mariage ? Alors que le droit n’a longtemps reconnu qu’une seule forme de conjugalité, le mariage, il a crée par la loi du 15 novembre 1999 le Pacte civil de solidarité, appelé le PACS. L’article 515-1 du code civil définit le PACS comme un « contrat conclut par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. » Le PACS, ouvert à tous, a permis notamment la reconnaissance juridique et sociale des couples homosexuels. Alors

DISSERTATION : La consécration du mariage homosexuel s’impose-t-elle au législateur ? La condition de sexe soulève une vive polémique à la suite des revendications des associations représentatives des homosexuels. Elles réclament un accès légal au mariage, au nom de l’égalité de tous et au droit fondamental du mariage. La consécration du mariage est la confirmation d’un acter solennelle par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution

« Mariage pour tous » Aujourd’hui, je vais faire une présentation sur le mariage des personnes du même sexe en France. Je vais référer spécifiquement au projet de loi qui s’appelle «Mariage pour tous », présenté par Christiane Taubira, Ministre de la Justice en France au 7 de Novembre 2012 qui vise à légaliser le mariage homosexuel et permettre à ces couples d'adopter un enfant légalement. Cette proposition a suscité beaucoup de débats à partir de nombreux secteurs de la presse française. J'ai

sont de plus en plus nombreux à autoriser les homophiles à se marier. Malgré le dévelopement de la civilisation moderne, certaines sociétés ainsi que certains gouvernements continuent à punir de mort ce qu'ils nomment le crime d'homosexualité. "Homosexualité" qualifie une personne qui éprouve de l'attirance sexuelle pour une personne de même sexe. Ces derniers mois, le droit de mariage pour les homosexuels fut longuement débattu, mais en vain en France ces derniers ne peuvent toujours pas se marier

Le mariage homosexuel Dans cet essai nous allons parler du pour et du contre du mariage homosexuel. En effet tout le monde n'est pas d'accord à ce sujet, ce qui peux engendrer certaines réticences au près des homosexuels. Nous commencerons par le pour dans la première partie puis le contre dans une seconde partie. Les homosexuels sont des personnes comme les autres, qui possèdent les même droits et obligations que les personnes hétérosexuels. Ce n'est pas parce que deux filles ou deux garçons

Le mariage homosexuel est l'expression généralement utilisée pour désigner la possibilité pour les couples de même sexe de contracter un mariage, mais aussi, dans certains cas, d'avoir accès à une forme de parentalité et à l'adoption. Longtemps criminalisée ou considérée comme une maladie mentale, l'homosexualité est de plus en plus acceptée par les sociétés contemporaines. Depuis la fin du XXe siècle, les demandes des couples homosexuels conduisent un nombre croissant d'États à faire évoluer