Tpe Sur La Biere

fixés de la façon suivante : 7 % sur les ventes de produits, 14 % sur les prestations de services, 30 % sur les autres sommes (2) Pays éligibles au programme Cap’export : Etats-Unis, Russie, Japon, Chine, Inde. (3) L’assurance-prospection permet aux TPE, dont le CA est inférieur à 1,5 millions d’euros, d’obtenir en début de période de garantie, une avance en devises représentant 50 % * QG* Budget Garanti. Les entreprises innovantes bénéficient de cette facilité indépendamment du montant de leur CA

quatre taxes du secteur communal* * Bases nettes imposées, y compris les bases des contribuables dégrevés et les bases TP unique et de zones d'activités économiques, mais non compris celles de taxe professionnelle éolienne des EPCI à régime fiscal TPE qui s'élèvent à 5,7 M€ Source : Rapport de l’Observatoire des finances locales, Les finances locales en 2009, juillet 2009. La révision des valeurs locatives cadastrales, annoncée par le Gouvernement, est donc également nécessaire pour préserver