Tracteur routier

LE CONTRAT DE TRANSPORT PAR MER I REGLES SUR LES EMBALLAGES Le chargeur est responsable de :       la mauvaise étanchéité du conteneur (si mal fermé), la défaillance du conteneur à température dirigée (si mal utilisé), l’absence de calage de la marchandise à l'intérieur du conteneur, l'emballage insuffisant à l'intérieur du conteneur, l'omission d'ouverture des volets d'aération. Il incombe à l'expéditeur de vérifier son état et au besoin d'en refuser l'utilisation s'il est en mauvais état

Dans le cadre de simplifier et standardiser les procédures les opérations d’import-export se fait principalement selon le processus Etape 1 : l’exportateur contacte le département commercial de MAERSKk Line pour demander une cotation particulière à son export. Pour cela, il précise la taille et le type de conteneur demandé (un conteneur 20’ frigorifié par exemple), le type de marchandises qu’il souhaite charger ainsi que le port de chargement et le port de déchargement de la marchandise le mode

Académie : Session: 2012-2013 Établissement de formation : BACCALAUREAT PROFESSIONNEL LOGISTIQUE |FICHE D’ACTIVITE PROFESSIONNELLE N° 1 | |Groupe de compétences n° GC1 | |Nom:

................................................................7 2.2. Le cadre réglementaire du transport maritime .......................................................................................9 2.3. Le cadre réglementaire du transport routier .........................................................................................10 2.4. Le cadre réglementaire du transport ferroviaire....................................................................................11 1. 2. 3. 4. 5

transport utilisé afin de déterminer la notion de lourd ou léger. Le rapport entre le poids et le volume est l'indicateur de taxation. Ainsi pour une opération de transport multimodale incluant une partie du trajet par route, le transporteur routier admet un rapport poids volume de 1 pour 3 (1T pour 3M3) et taxera au poids brut pour un rapport inférieur ou égal à 1 pour 3. · Exemple no 1 : pour un colis de poids brut : 3 To, et de volume 6 M3 Poids équivalent : 6/3= 2 To Soit une taxation

Le matériel utilisé est des camions,une ambulance et des camionnettes. Dans chaque véhicule il y a un matériel spécial : Le VSAV (véhicule de secours et d'assistance aux victimes) qui contient du matériel médical. Le VSR (véhicule de secours routier) qui contient du matériel de banalisation des routes, de découpage de voitures et d'éclairage des cites d'intervention. Le FPT (véhicule pompe tonne) qui contient 300 000 litre d'eau et plusieurs lances de différents diamètres. Le CCF (camion citerne

INCOTERMS EXW : le vendeur emballe simplement la marchandise mais ne la charge pas, il la laisse dans ses locaux. C’est au transitaire/acheteur de venir chercher sa marchandise. FCA : le vendeur prend en charge l’emballage, le dédouanement export et le pré acheminement. Mais lorsque la marchandise arrive au point de RDV, il ne prend plus en charge les frais et risques. FAS : le vendeur assume tous les frais et risques jusqu’à ce que la marchandise soit le long du navire (transport principal)

Tableau comparatif des régimes français et CMR du contrat de transport routier de marchandises Régime français 1) Documents de transport Une lettre de voiture doit être établie pour tout transport public quel que soit le tonnage et la distance (défaut de LV = contravention de 5e classe). Régime CMR Selon l'art 4 de la CMR la lettre de voiture n'est pas obligatoire ; son absence n'affecte pas le contrat de transport. Toutefois, en France, la présence à bord du véhicule d'une LV est rendue

une activité commerciale. En dehors de ces restrictions, certaines mesures réglementent l'accès à certains commerces. Cela concerne notamment les étrangers (carte de commerçant étranger), certains commerces comme les pharmacies, le transport routier (des diplômes spécifiques sont nécessaires). Des autorisations administratives sont parfois préalables à l'ouverture de certains commerces (licence de débit de boisson). 3 Les obligations administratives du commerçant Les obligations administratives

Extrait / Introduction : L’effectif du personnel de l’économat est de 2 personnes pour le lieu de stockage et de 4 personnes pour le contrôle. Pour la superficie de l’économat de l’hôtel Amadil, il est suffisant pour stocker les différentes marchandises. Pour le stockage des différentes marchandises, l’économat est divisé en 5 magasins pour : l’alcool, les boissons, le matériel, les produits d’hygiène. Pour le transport de marchandises à l’économat, l’hôtel dispose de chariot.