Trahison

France dès 1791 : « La personne du Roi est invio- lable et sacrée » (article 2 de la Constitu- tion de 1791). Il faudra attendre la IIIe République et la Loi du 25 février 1875 pour voir proclamée l’irresponsabilité présidentielle sauf cas de haute trahison. Selon Carré de Malberg, l’irresponsabilité présidentielle était « bien moins un privi- lège établi en faveur du Président et destiné à assurer sa stabilité ou son indépendance, qu’une garantie prise contre lui à l’effet d’exclure de sa part toute

question : ainsi, selon qu’il s’agisse d’un crime grave tel qu’un complot contre la sûreté de l’Etat, ou d’autres crimes et délits, la procédure est diffère : pour le premier cas, la procédure applicable est similaire à celle applicable en cas de haute trahison du Président de la République, précisée à l’alinéa 1er du présent article ; dans le second cas en revanche, la procédure qui s’applique, est celle de droit commun. Or, il apparaît que ce dispositif n’est pas adapté à la mise en cause effective de

par le fait qu'il soit désormais élu au suffrage universel direct. Pourtant, malgré ses importantes prérogatives, le principe d'irresponsabilité politique du président est posé par la Constitution de la Ve république, à l'exception de cas de haute trahison, non définie par cette Constitution. La tradition institutionnelle française a consacré l’irresponsabilité politique du président de la République. Tel était le cas sous les IIIe et IVe Républiques et les constituants de 1958 ont poursuivi cette

représente avec le gouvernement le pouvoir exécutif, était irresponsable pénalement (sauf dans un cas de haute trahison) et il bénéficie d’une immunité comme l’a rappelé le Conseil constitutionnel dans sa décision du 22 janvier 1999 : « il résulte de l'article 68 de la Constitution que le Président de la République, pour les actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions et hors le cas de haute trahison, bénéficie d'une immunité ; qu'au surplus, pendant la durée de ses fonctions, sa responsabilité pénale

vaillance). dernier acte de la pièce -> l'ultime affrontement entre Don Salluste et Ruy Blas. dernière scène du dernier acte => C'est le dénouement de la pièce. reine éclairée sur la machination de Don Salluste et ce qu'elle considère comme une trahison de Ruy Blas, refuse de pardonner le valet et le conduit à la mort, un motif dramatique que Victor Hugo traite avec une grande originalité. refus des la règle de bienséances Victor H ne respecte pas bienséances -> - montre agonie

actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions qu'en cas de Haute Trahison. Il ne peut être mis en accusation que par les deux assemblés (…); il est jugé par la Haute Cour de Justice » On peut déduire de cette article, différentes interprétations plus ou moins certaines. L'Article implique, de par la formule « des actes accomplis dans l'exercice de ses fonctions », au Président de ne pas être poursuivi qu'en cas de Haute Trahison que seul la Haute Cour est compétente pour le déterminer. Il faut

Cinq poèmes Je vais maintenant vous présenter cinq poèmes de cinq auteurs différents qui m'ont particulièrement interpellés sur le thème que j'avais préalablement choisi, la trahison. Il s'agit des poèmes s’intitulant Jalousie de Pierre Corneille, La poule et le renard de Jean de La Fontaine ainsi que La conscience de Victor Hugo, En sourdine de Paul Verlaine qui est tiré du recueil Fêtes Galantes publié en 1869. Suivit de Ariane de Marie Krysinska extrait du recueil rimes pittoresques publié

en ce qui le concerne, de tous les actes du gouvernement et de l'administration. - Toute mesure par laquelle le président de la République dissout l'Assemblée nationale, la proroge ou met obstacle à l'exercice de son mandat, est un crime de haute trahison. » — Constitution de 1848 La formation de la Haute Cour de justice et la procédure devant elle font l'objet des articles 91 à 100 de la Constitution. Notamment, l'article 100 dispose explicitement que : « Le président de la République n'est justiciable

l’emporte. Dans intro différencier responsabilité politique et pénale. Le texte original de cette article 68 avant la révision de 2007 Le président de la rep n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison, il ne peut être mis en accusation que par les 2 assemblées statuant par un vote identique au scrutin publique et a la majorité absolue des membres constituant. Il est jugé par la haute cour de justice. 24 juges élus en nombre égal par l’assemblée

de l'irresponsabilité présidentielle s'applique pour les actes accomplis dans l'exercice des ses fonctions tant sur le plan politique que sur le plan pénal. Mais cet article posait une limite, la haute trahison. Deux points principaux étaient litigieux: D'une part le terme de haute trahison ainsi que la peine applicable n'étaient pas définis par cet article. D'autre part, qu'en étaient-il des actes accomplis à titre privé lors du mandat présidentiel mais n'ayant aucun rapport