Trait d'union

C’est l’époque de la création de l’OTAN avec le traité de Washington en 1948. Et c’est l’époque de la création du conseil de l’Europe en 1949 qui est l’autre organisation européenne avec son siège a Strasbourg avec plus d’une 40ène de pays de nos jours. 2ème étape : 1950-1970 l’étape de l’intégration. C’est l’étape dans laquelle vont être crée les communautés, la communauté européenne du charbon et de l’acier en 1951 par le traité de Paris. Le traité de Rome du 25 mars 1955 qui crée les 2 autres communautés

Cependant, les français ont refusé. 11 mars 1957 : traité de Rome -> l’Union européenne est vraiment lancée, avec les six Etats de la CECA. L’Union européenne est en réalité une succession de traités : 1951 : la CECA 1957 : traité de Rome 1986 : l’Acte unique (ouverture des douanes pour tous les produits sauf armes et œuvres d’art) 1988 : traité de Maastricht (celui qui a mis en place l’Euro, traité de l’union économique et monétaire) 1997 : traité d’Amsterdam qui parle de l’Europe sociale (mise

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

Titre I Les Traites Titre I – Les Traités Nous traiterons successivement de la conclusion des traités, des effets des traités et de la fin des traités. Nous le ferons en trois chapitres. Chapitre I – la conclusion des traités entre Etats. Bibliographie: - Bastid (S.):"Les traités dans la vie internationale",Economica, 1985. Section I – Notions générales. Paragraphe I – La terminologie et ses conséquences : A – Définitions. Suivant l’article 2 de la Convention de Vienne sur

suprême. A Constantinople, on est dans une autre vision de la religion, le chef de l’Eglise n’est pas le pape. Etat d’esprit presque patrimonial à cette époque. Lorsque Charlemagne décède, ces fils se disputent et finissent par se partager l’empire. Au Traité de Verdun, en 843, ils se partagent l’empire de Charlemagne et le divisent en 3 entités. Lothaire reçoit la Francie médiane, il a aussi la Bourgogne, la Provence et l’Italie. Louis le germanique reçoit l’actuelle Allemagne. Et Charles le Chauve la

toutes ses dimensions : trop large. Le traité de l’Elysée fut signé par l’Allemagne (RFA) et la France le 22 janvier 1963 intitulé traité de coopération et d’amitié avec le chancelier Konrad Adenauer et le Général Charles de Gaulle. Il s’agit de sceller solennellement la réconciliation des 2 pays et crée un début d’Europe. On publie un manuel d’histoire commun à la France et à l’Allemagne, dont l’idée est apparue en 2003 lors du 40e anniversaire du traité de l’Elysée. Elaboré en commun avec des

puissances européennes parlementaient une nouvelle fois en faveur du prince électoral de Bavière, petit neveu de Charles. Le Grand dauphin aurait comme compensation Naples et la Sicile. Cependant, la mort de Joseph Ferdinand en 1699 déboucha sur un nouveau traité : l'Autriche et la France se partageraient l'empire. Malgré la pression exercée par les familles royales européennes, Charles II ne céda pas et écrit son testament sans prendre en compte les désirs des monarchies européennes, mais en écoutant les

grèves. C’est dans ce contexte qu’interviennent les élections. Le mode de scrutin est débattu : avant 1919 scrutin uninominal à 2 tours-Après scrutin proportionnel avec primauté pour la liste majoritaire ce qui favorise les groupes larges, les listes d’union larges donc hausse des alliances. La SFIO est isolée tandis qu’à droite une liste très large se forge : Le Bloc National : 319 sièges or il en faut 310 pour avoir la majorité absolue. Néanmoins, il s’agit d’un bloc hétéroclite ne représentant pas

les Anglais, qui réclamaient une plus grande ouverture de la Chine à leur commerce, et à leur opium, intervinrent brutalement lors des guerres de l’opium (en 1842 puis à nouveau en 1858-1860). A partir du milieu du XIXe siècle, conformément aux "traités inégaux" qui perdurèrent jusqu’en 1943, la Chine littorale tombe entre les mains des puissances étrangères dont le Japon qui obtiennent l’ouverture des ports, des tarifs douaniers modérés, un statut d’extraterritorialité à certaines concessions, placées

confiance aussi lors de l’occupation de la Ruhr, prise de panique qualifiée de « tragique offensive contre le franc » c) L’épineuse question des réparations : * « l’Allemagne paiera » formule de Klotz, en effet la France doit toucher selon le traité de Versailles 52% du montant des réparations soit 132 milliard de mark-or. Néanmoins l’Allemagne se trouve dans l’incapacité de payer immédiatement. Or nécessité pour rembourser la dette interalliée. * Conflit dans la Ruhr en 1924, la France