Traité de l'Élysée

coopération économique, a-t-elle permis l'apparition d'un objet politique inédit, encore imparfait mais sans équivalent dans le monde ? La période de 1957 à 1988 marque le début de l'intégration européenne de plus en plus aboutie après la signature des Traités de Rome, à partir de 1989 l'intégration européenne connaît des bouleversements suite à la chute de l'Empire soviétique, après 1992 l'intégration européenne se dirige vers plus d'intégration économique et politique. La relance de la construction

fr/textes/constit.htm Composé de ….. membres, le Conseil constitutionnel a une double mission : il contrôle le déroulement régulier des élections et peut vérifier si une loi ou un traité est conforme à la ……………………….. Il garantit ainsi l’Etat de droit. Avant la promulgation d’une loi ou la ratification d’un traité, il peut être saisi par le président de la République, le Premier ministre, le président de l’Assemblée nationale ou du Sénat, ou par 60 députés ou sénateurs de l’opposition. Ses décisions

le régime juridique de l’article 67 alinéa premier qui s’applique en prenant en considération les deux exceptions. A priori, il peut effectivement être inquiété sur le fondement de l’article 53-2 comme il conviendra de le démontrer au moment de traiter la question 2. Cependant, est-il aussi important de noter que ni l’article 67 de la Constitution, ni la loi organique n°2014-1392 du 24 novembre 2014 n’empêchent l’ouverture d’une procédure de destitution à l’encontre du Président quoique ce dernier

Parlement Européen de Strasbourg. Les lois de décentralisation votées en 1982 accordent des pouvoirs plus importants aux collectivités territoriales et pour la première fois, en 1986, les Français élisent leurs conseillers régionaux. En 1992, le traité européen de Maastricht crée une citoyenneté européenne et permet ainsi aux ressortissants européens vivant sur le sol national de participer aux scrutins locaux et européens. Sous la Vème République, le recours fréquent au suffrage universel direct

le marché de l’énergie électrique dans sa globalité et on peut le diviser en plusieurs catégories : -l’industrie de l’énergie électrique des matières premières fossiles -l’industrie du nucléaire -l’industrie des énergies renouvelable Ici le cas traite d’un partenariat qui est la collaboration entre deux entreprises françaises présentent sur ces trois industries : EDF et AREVA mais plus particulièrement sur le marché du nucléaire. Le marché du nucléaire mondial est assez conséquent et la France

| |Robert Schuman, ministre français des Affaires étrangères, signe le Traité de | |l'Atlantique Nord pour la France. | |© OTAN | | | |Traité de Bruxelles instituant l'Union occidentale, avec la France, la | |Grande-Bretagne, la Belgique

français peut être élu Æ droit d’éligibilité Æ Droits civils et sociaux Æ Libertés Æ Conditions d’existence décentes Droits des citoyens dans des textes fondamentaux Æ DDHC (1789) Æ Préambule de la Constitution de 1946 et de 1958 2°) Européenne Æ Traité de Maastricht en 1992 Æ Double nationalité Donc Æ Droit de circuler dans l’espace Schengen Æ Droit de résider Æ Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes III. La République 1°) La république française Æ Système idéal

ministre devient « l’obligé du président », il est instrumentalisé par lui. En effet, le Premier ministre est l’interlocuteur privilégié du Parlement et de l’exécutif. C’est un second jouissant de larges prérogatives constitutionnelles puisqu’il traite de l’ensemble des problèmes d’ordre national. • Au sein de l’Etat, il se trouve au cœur du dispositif et il est, en l’espèce, irremplaçable tant la palette de ses compétences est large. Le Premier ministre est en effet l’objet d’une double responsabilité

de la constitution tandis que le second répond avec l’article 5. En cohabitation, l'article 5 de la Constitution défini la fonction du Président, mais ne détermine pas les moyens à utiliser en cas de nécessité (intégrité du territoire, respect des traités...). L'application de l'article 5 est alors limitée, il ne peut dès lors être invoqué qu'en cas de menace grave, cette situation étant rarissime et difficile à déterminer. Parmi les pouvoirs du président se trouve l'article 8, sur la nomination du

modifications comme rétablissement deuxième chambre  13 octobre 1946 : approbation du second projet  27 octobre 1946 : promulgation de la Constitution de la IVe République B. L’organisation des pouvoirs publics : deux régimes parlementaires Cf. Grands traits caractéristiques du régime parlementaire : 1. Un exécutif bicéphale a. Un chef d’Etat irresponsable b. Un Gouvernement / Président du Conseil responsable devant le Parlement 2. Deux assemblées Attention : IIIe République : Chambre des députés