Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Droit international public Examen seulement sur le cours. : questions de cours et essai Site de la cour internationale de justice. introduction générale Section 1 : Éléments de définitions adage latin « Là où il y a une société il y a du droit » : devons nous considérer que la société internationale est exclusivement la société des États donc qui ne régule que les relations entre États ou doit-on considérer que cette société internationale comprend non seulement les États mais aussi

visible| | | |de l’extérieur) | |Réagir en pensée à une pub |Être amusé par un vendeur |Faire un essai | |Penser au prix du produit |Être choqué par une pub |Consommer une glace | |Calculer le coût des achats |Être heureux d’un achat

SOREN, VANDAL qui ont développé l’histoire diplomatique. Histoire qui était centré sur les états. Pour eux, chaque état dans la longue durée défendait son intérêt national quelque soit les gouvernements. Ils proposent une histoire événementielle, les traités, les grandes négociations et les grands hommes. Cette histoire fut contesté notamment car on a appelé l’école des annales, courant des années 30 qui remettait en cause cette histoire événementiel, et voulait se centré sur l’économie et les sociétés

espace unifié pour les échanges avec des régulations et des coopérations planétaires . Ces facteurs sont divers . Ce sont des facteurs technique et technologiques . En matière technologique , ils sont à la fois civile et militaire (internet , arme nucléaire ...) . Des facteurs de mondialisation culturelle (vêtements , musique , médias) . Les facteurs sont aussi économiques , financiers , commerciaux (en 2009 , la valeur des exportations mondiales de marchandises représente 12 500 M de $ et celle des

ONG, les individus, les firmes transnationales. 1) Evolution historique de la société internationale : La pratique fait apparaître des manifestations qui peuvent être qualifiées de relations internationales. Par exemple : la conclusion de traités dans l’Antiquité, l’échange de missions itinérantes. Il y a eu des rapports qui supposaient l’existence de collectivités distinctes les unes des autres. Collectivités qui se reconnaissaient mutuellement le droit à l’existence. Pendant longtemps ces

INTERNATIONALES INTRODUCTION Objectif du cours : L’objectif est de donner un aperçu des règles de droit qui encadrent les rapports entre les différents Etats, acteurs internationaux. Cela implique d’examiner les sources du droit international ( exemples : traités internationaux / jurisprudence (arrêt de la cour européenne) / contraintes pour les Etats, etc...). Les juridictions internationales seront abordées ( cour internationales de justice, pénale internationale etc...) pour comprendre la mise en oeuvre

sources de Lee (2002), c’est la moitié de toutes les espèces, plantes et d’animaux que nous risquons de perdre dans les 50 prochaines années. 2/3 des déchets sont simplement jetés dans des décharges, et chaque année 200.000 mètres cubes de déchets nucléaires sont stockés sans aucune solution à long terme. D’après l’Organisation Mondiale de la Santé (Lee 2002), 25% de toutes les maladies qu’il est possible de prévenir dans le monde sont dues à des facteurs environnementaux. - Ce déséquilibre écologique

peut être fait obstacle que par une disposition expresse contraire de la Constitution. b. Par rapport à la loi • CJCE, Costa c/ Hendel, 1964 : Les traités communautaires ont une valeur supérieure à la loi. • CE, Sect., Syndicat général des fabricants de semoule de France, 1er mars 1968 : le CE refuse l'examen de la conformité de la loi au traité car la supériorité des normes constitutionnelles et internationales sur la loi ne permet pas d'écarter la loi expression de la volonté générale. La norme

autorité arbitrale pour interpréter les normes 2.3 Difficultés particulières de contrôler l’interdiction de certains usages seulement 2.4 Statut des armes dont l’interdiction n’est pas universellement acceptée 2.5 Ambiguïté du statut des armes nucléaires 3. Eléments de réflexion 3.1 Etablissement de critères 3.2 Maintien et développement d’un processus permanent d’évaluation 3.3 Réexamen et développement de certaines interdictions 3.4 Appel à la responsabilité morale du monde scientifique

longtemps il était appelé le droit des gens. Au XVIII il devient le droit international par Bentham. C’est le langage des états selon VGE. C’est le fruit de la volonté des Etats, c’est un droit conventionnel. Il est issu de conventions entre Etats, de traités entre Etats. C’est un droit qui s’est diversifié en plusieurs branches : -Droit international économique -Droit international du développement né après 1950, suite a la vague de décolonisation. -Droit international de l’espace. -Droit de la mer. Il