Traité fondamental

LES LIBERTES FONDAMENTALES sur mes cahiers d'écolier sur mon pupitre et les arbres sur le sable sur la neige j'écris ton nom, sur toutes les pages lues sur toutes les pages blanches pierre, sang, papier ou cendre j'écris ton nom, sur la jungle et le désert sur les nids sur les genets sur l'écho de mon enfance j'écris ton nom, et par le pouvoir d'un mot je recommence ma vie je suis né pour te connaitre pour te nommer, LIBERTE (Eluard) LAHLOU MHAMMED ANAS KHALIL BOUJAOUI Introduction

du Roi que la justice est rendue mais au nom de la société française, le droit pénal est certainement la branche du droit la plus jalousement gardé par la Nation. Le droit pénal national est ainsi appliqué selon le principe de légalité, principe fondamental consacré dès la Révolution française, on ne peut être condamné ni emprisonné si le crime commis n’est pas prévu par la loi, le droit pénal puise donc toute sa valeur dans la loi, ici entendue comme l’acte voté par le Parlement, ce qui lui confère

Définition de droit communautaire On appelle "droit communautaire" le droit de l'Union Européenne. Il est constitué d'un ensemble de règles qui fondent l'Union européenne et qui s'appliquent à tous les États membres : • traités constitutifs de l'Union européenne, • textes élaborés par les institutions européennes (Conseil, Commission ou Parlement) : o règlements, o directives, o décisions, o avis, o recommandations. • droits

Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, bien qu’elle ne présente pas a-priori de caractère contraignant, est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Sa force normative tient notamment au fait qu’en 1966 l’Assemblée Générale a adopté deux traités qui en reprennent le contenu : le Pacte des droits civils et politiques et le Pacte des droits économiques, sociaux et culturels. Ces Pactes, assortis de mécanismes de contrôle

professeur de droit public alors que l’objet intéresse – nous le verrons – toutes les branches du droit. Les libertés publiques sont la marque du positivisme juridique. L’expression est apparue dans la doctrine sous la IIIe République. Le tome II du traité de droit constitutionnel de Léon Duguit s’intitulait : « Les libertés publiques. L’organisation politique ». Il est vrai que dans beaucoup de pays, la matière est évoquée dans le cours de droit constitutionnel parce que les droits et libertés font

et plus précisément le droit du marché intérieur a-t-il vocation à appréhender les situations purement internes ? Si la situation purement interne est constituée par l’absence de rattachement de la situation à une forme d’exercice d’une liberté fondamentale, ce critère a été interprété de manière à favoriser l’extension du champ d’application du droit communautaire (I). Par ailleurs, deux arrêts particuliers méritent d’être présentés, car, si la règle qu'ils établissent n'a que peu de conséquences

mission du Conseil de l’Europe : Crée le 5 mai 1949, le conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun organisé autour de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales et d’autres textes de références sur la protection de l’individu. Le Conseil de l’Europe a une dimension européenne avec 47états membres. Ce Conseil de l’Europe siège à Strasbourg. 2 / Les objectifs du Conseil de l’Europe : On peut distinguer

le pouvoir législatif qui permet de faire les lois et le pouvoir exécutif qui les faire appliquer. Pour autant, il est difficile de séparer le pouvoir exécutif avec le pouvoir fédératiste qui est fondé sur le droit de la guerre, de la paix, des traités et des alliances. En effet si ces deux pouvoirs sont séparés tôt ou tard cela créerait des ennuis pour l'état. La citation de Montesquieu annonce la théorie de la séparation des pouvoirs. Elle peut se définir comme un principe qui tend à prévenir

 Problématique: Comment invoquer en justice le viol des nos droit fondamentaux? Introduction: Les droits de l'homme ou droits fondamentaux, sont basés sur le concept que tout homme, quel que soit le droit positif en vigueur ou d'autre facteur locaux comme l’ethnie, le religion ou la nationalité dispose des mêmes droits universels, égalitaire et inaliénables. Plus clairement, il sont en France un ensemble de principes directeurs auxquels toute loi et tout citoyen devraient se conformer. Ils

sont mauvaise, odieuse et peuvent blesser moralement certaines personnes. Il semble donc qu’il soit de notre devoir de ne pas les tolérer et de réagir face à ces opinions. Car la liberté d’expression a tendance à piétiner sur les autres libertés fondamentales et surtout sur la loi. Et c’est cette même loi qui a posé des limites à cette liberté d’expression. Mais alors faut-il tolérer toutes les opinions? Où plus précisément, doit-on tolérer y compris ce que nous pensons être intolérable? C’est la question