Traité fondamental

Droit des libertés fondamentales Examen oral : 15 mn de préparation/ 15mn de passage (10mn + 5mn de questions) Introduction – le sens et le choix des mots : Montre ce que les sociétés modernes sont obligées d’affirmer et de garantir pour protéger les individus contre les abus de pouvoir, la barbarie que peuvent commettre les hommes à l’égard d’autres hommes. Dans la société parfaite il est inutile de proclamer des droits et libertés car on y retrouve un homme parfait qui ne peut vouloir

d'entre nous quel qu'il soit sera traité comme un individu . La liberté est également un droit fondamental , personne ne peut « s'approprier » une personne sous prétexte qu'elle serait « inférieure » à elle , tout le monde est libre . Ces quelques grands principes fondamentaux organisent le maintien de la paix dans le monde. Question 3: Les droits civils (droits garantis à tous les citoyens en ce qui concerne leur vie privér) et les libertés fondamentales (possibilité d'agir , de penser , de

la consécration constitutionnelle de la pluralité de l'identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents, et au cœur de laquelle figure l'amazighité, patrimoine commun de tous les Marocains »; Une telle affirmation, dans la loi fondamentale, des composantes plurielles de l'identité marocaine, traduit la volonté du Souverain à raffermir les ressorts de l'unité nationale et de la cohésion sociale. Elle constitue, en particulier, un signal fort et avant-gardiste en direction de la réhabilitation

Déclaration d’indépendance américaine de 1776 et la Déclaration française des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Au lendemain de la 1ière guerre mondiale, la Société des Nations (S.D.N.) est créée par le traité de Versailles de 1919 pour assurer la paix dans le monde. La partie XIII de ce traité adjoint à la S.D.N. une Organisation Internationale du Travail (O.I.T.) chargée de protéger les travailleurs. Le préambule aux dispositions de cette organisation (O.I.T.) indique que « la S.D.N. a pour but

des règles que l'auteur a voulu comme une règle de droit et parmi ces sources du droit on va trouver la constitution, les traités, la loi et le règlement. 1. LA CONSTITUTION (composée des règles qui régissent la dévolution et l'exercice du pouvoir) A. La valeur de la constitution La constitution limite les pouvoirs de l'État et elle se fait avec les droits fondamentaux que l'État ne peut pas remettre en cause. Il y a un bloc de constitutionnalité dans lequel il y a un préambule avec la déclaration

constitutionnel se prononce au nom du peuple et que sa volonté lui sera donc imputée. Le Conseil constitutionnel interprète la loi à l’occasion de ses contrôles. Le Conseil a développé une jurisprudence qui a permis de consacrer une série de droits fondamentaux aux individus et de s’assurer ainsi la fonction de gardien et au fur et à mesure que les lois lui sont déférées, le conseil a donc interprété ces différentes lois, dont le contenu varie et concerne les différentes branches du droit. Le Conseil

droits de l'homme et des libertés fondamentales (entrée en vigueur en 1953), avec deux organes : la Commission et la Cour européenne des droits de l'homme qui peut être saisi par tout intéressé. - La charte sociale européenne, signée en 1961 et révisée en 1996 : reprend les principes similaires à ceux du droit français tels que le droit de grève, le droit au travail. B. LE DROIT COMMUNAUTAIRE ➢ Le droit primaire Il se compose des différents traités. On y trouve de grands thèmes tels

juridique de Frontex pour que les droits fondamentaux des ressortissants étrangers soient respectés et elle demande aux Etats membres de mettre davantage d'équipements et de personnel à la disposition de l'agence. Pour la commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, il s’agit avant tout « de mieux lutter contre l’immigration irrégulière et la traite des êtres humains tout en renforçant les garanties assurant le plein respect des droits fondamentaux ».

Les principaux textes sont : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, le Préambule de la Constitution de 1958, la Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales (CEDH) et la charte de l'environnement (incluse dans la constitution depuis 2005). On peut également préciser que la DDHC fait référence à des droits dits de première génération. Ce sont tant des droits individuels (égalité, liberté, sûreté,..

législation luttant contre le travail forcé et le maintient en servitude. CEDH qui a pour objet de veiller au respect d'une convention celle des Convention de Sauvegarde des droit de l'Homme et des Libertés fondamentales (CESDH) du 4 novembre 1950. Elle reprend l'ensemble des droit fondamentaux. Elle travaille sur saisine des justifiable a l'encontre des décisions nationales qui concernait en France deux sœurs ressortissantes française qui étaient nées au Burundi lesquelles avaient quitté leurs pays