Traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

Chronologie de la construction européenne 1948 7-11 mai Congrès de La Haye: plus de mille délégués venus d'une vingtaine de pays européens discutent de nouvelles formes de coopération en Europe. Ils se prononcent en faveur de la création d'une "Assemblée européenne". 1949 27 et 28 janvier À la suite du congrès de La Haye, le Conseil de l'Europe est créé. Il siégera à Strasbourg. Cette même année, il commence à rédiger la convention européenne des droits de l'homme. Signée à Rome en 1950, elle

individualité, vous vous fondrez étroitement dans une unité supérieure, et vous constituerez la fraternité européenne". .Ainsi la volonté exprimé par Victor Hugo lors du congrès de la paix en 1849 illustre le désir ancien de volonté voir de nécessité de création de l'Union européenne . La naissance de l'Union européenne tel qu'elle est apparut en 1954 avec la communauté européenne du Charbon et de l'acier résulte dès lors d'une volonté de mise en place d'un système international pacifique , par le biais

Les étapes de la construction européenne Dès la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'objectif des dirigeants européens est d'installer une paix durable en Europe en mettant en commun les ressources et en multipliant les échanges économiques. L'organisation économique se réalise par étapes: CECA (communauté économique du charbon et de l'acier) en 1951, traité de Rome instituant la CEE (Communauté économique européenne) en 1957, Acte unique européen en 1986 et traité de Maastricht en 1992.  
 

Origine et évolution de l’Union européenne L’originalité de l’Union européenne est le fruit de l’évolution particulière des différents éléments qui la composent. Avec l’adoption du Traité de Maastricht en 1992, l’Union européenne naît de la réunion, dans un cadre institutionnel unique, de trois organisations d’intégration sectorielle créées dans les années ’50 (les Communautés européennes) et de deux domaines de coopération intergouvernementale (la politique étrangère et de sécurité commune et

Commission européenne, et un organe intergouvernemental, le Conseil européen, se partagent des fonctions exécutives ; le pouvoir législatif est partagé entre le Parlement européen (supranational) et le Conseil de l'Union européenne (intergouvernemental). Les compétences judiciaires, enfin, sont assurées par une Cour de justice selon le principe de subsidiarité (c'est-à-dire qu'elle opère seulement si l'action requise ne peut être effectuée au niveau des États). L’Union européenne représente

utilisation de l’euro s’est faite en 1999 par les marchés financiers. Tout pays de l’union européenne peut-il adopter la monnaie unique ? Un pays qui souhaite rejoindre l’Union doit aligner de nombreux aspects de son organisation sociale, économique et politique sur la situation qui domine dans les États membres de l’UE. Combien de pays ont adopté l’euro ? En 2011, 17 des 27 Etats membres de l’Union européenne ont adopté l’euro. Quels prochains pays pourraient adopter l’euro dans l’année prochaine 

conventionalité pour lequel en revanche le juge ordinaire est compétent). La question prioritaire de constitutionnalité est compatible avec le droit communautaire (Jurisprudence CJUE, 22 juin 2010) La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) s’est en effet prononcée sur la question prioritaire de constitutionnalité. Elle avait été saisie, le 16 avril dernier, d’une question préjudicielle par la Cour de cassation aux fins de savoir si la procédure de la question prioritaire de

dans le marché européen afin qu’il puisse à nouveau investir, se moderniser et reconstruire toutes ses pertes matérielles qui le pénalise (Destruction des axes de communication, destructions d’usines…). 80% de l’argent prêté sont en réalité des dons et 20% sont des prêts à très faibles taux d’intérêt. (Quasi dons). • 16 pays d’Europe occidentale acceptent cette aide au cours de la Conférence de Paris (juillet 1947) : − Création de l’Organisation Européenne de Coopération

La Commission Européenne s'est engagée dans une politique de concurrence. * Cette politique a un double objectif : lequel ? L’union Européenne s’est développée sur la base d’un marché intérieur, au sein duquel, la concurrence est régie par un ensemble de règle qui a pour but de pérenniser la liberté et la loyauté au bon fonctionnement du marché. La viabilité de ces règles est assurée par la commission européenne. Pourquoi la commission Européenne s’est-elle engagée dans une politique de concurrence 

Histoire de la Construction européenne Dates décroissantes    Titres seulement    (46 réponses) | 1 | 2 | 3 | Evénements suivants > | 1948 | 16 avril Création de l’OECE Afin de répartir les aides financières proposées par le plan Marshall pour faciliter la reconstruction européenne, des organismes administratifs communs sont mis en place. Ainsi, l’Organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée et chargée de dépenser équitablement les crédits entre les différents Etats d’Europe occidentale