Traité sur l'Antarctique

aura pour conséquence inéluctable une élevation du niveau des mers. D'une manière approximative, celle ci résultera pour moitié de la fonte partielle des glaces (glaciers alpins des latitudes moyennes et calottes glaciaires du groenland et de l'antarctique) et pour moitié de la simple dilatation de l'océan. Une fonte totale des glaces de la terre ferait monter le niveau des mers de 80 mètres dont 70 pour la seule calotte antarctique. De même que les prévisions concernant le réchauffement, celles

son renforcement : la fin justifie les moyens. Dans l’ouvrage de Machiavel « le prince », le prince ne réussira que s’il possède l’énergie créatrice, il doit se montrer hardi et ne pas hésiter un montrer sa force. Dans « les discours », Machiavel traite de l’État en tant qu’institution. Il divise tous les états en 2 catégories : les républiques et les monarchies. Machiavel observe Rome et en conclut que les institutions et les lois en ont fait ce qu’elle est devenue. L’Italie n’est que luttes entre

régularité. Ex: Convention de Viennes de 1969 sur le droit des traités, venue codifier les règles relatives à l'exécution, à la ccl et à la terminaison des engagements conventionnels entre Etats. Cette convention, après avoir posé dans art 26 règle d'or du DI « pacta sunt servanda »= « tout traité en vigueur lie les parties et doit être exécuté par elles de bonne foi », dispose dans son art 27, intitulé 'droit interne et respect des traités', « qu'une partie ne peut invoquer les dispositions de son droit

confrontations de souveraineté qui ont exactement le même pouvoir. Ce droit va être appelé par la suite droit volontaire puisqu’il est vraiment le produit de la volonté des nations qui s’exprime généralement par des accords que les Etats concluent entre eux (traités internationaux). ▪ Selon l’Ecole du droit naturel, l’auto limitation se fait en fonction du droit naturel. Pour ces auteurs, la volonté des Etats n’est pas souveraine mais est subordonnée au droit naturel. ▪ Au 18ème siècle, Vattel va dire que

DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Biblio : Pierre Marie DUPUIS, Dalloz, Précis COMBACAU, SUR, Droit international, Montchrétien Patrick DAILLER, PELLET (Enguillencoque DEAN) traité. MEMENTO Dalloz, Royaume UniZIE, DECAUX. CANAL FORGUES et RAMBAUD. J.D.I. Site Web de la Cour de Justice Internationale. Chapitre Liminaire : L’histoire et les caractéristiques du Droit international. Pour définir le Droit international on se réfère souvent à une définition proposée par

s’effacer, passer des compromis avec des royautés qui naissent dans leur sphère d’influence. Il y a des accords entre groupes égaux (Bible). Les cités grecques, les cités Etats sont un bel exemple. Entre les différentes cités sont conclus différents traités, organisant les rapports, réglant des litiges… Il existait des organisations inter cités. L’Empire Romain est ici en retrait. En effet, il n’a pas vécu dans l’idée qu’il puisse y avoir une entité pouvant être son égal. Il y a bien des rapports

concevoir un état sans un territoire sur lequel il exerce ses compétences. Le territoire est d’abord terrestre. Il est délimité par des frontières qui sont souvent naturelles, quelques fois artificielles. Ces frontières sont en général établies par des traités. Pour que des gouvernants apparaissent crédibles, légitimes, représentatifs sur le plan international, il faut qu’ils contrôlent au moins une partie de l’Etat qu’ils prétendent diriger et représenter. En 1940, Hitler et Staline ont fait accord pour

 « tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui sans être contraire à la Constitution aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions. » Le 2ème point est rajouté en 1995 (sans le terme « environnemental », qui a été rajouté en 2008). Avant 2008 l'initiative appartenait uniquement

universel du Président – en avril 1969, sur la réforme des régions et du Sénat (53 % de non, ce qui entraîne la démission du général de Gaulle) – en septembre 1992, sur le traité européen de Maastricht (51 % de oui). – En 2000 sur la réduction à 5 ans du mandat présidentiel – En 2005 sur le Traité constitutionnel européen (55% de non) + Le pouvoir de dissoudre l’Assemblée un an après les élections législatives (article 12) + Les pleins pouvoirs pendant 6 mois en cas de situation

arguments que cela s'était étendu sur des millénaires, alors qu'actuellement, cela pourrait se produire sur un siècle ou deux, donc trop rapide pour que la nature puisse s'adapter. Haut de page Le protocole de Kyoto: Le protocole de Kyoto est un traité international proposant un calendrier de réduction des émissions de gaz à effet de serre, qui sont considérés comme une cause possible du réchauffement climatique. Il a été négocié à Kyoto, au Japon. Ouvert aux signatures le 16 mars 1998 et arrêté