Traité sur l'Antarctique

universel qui permet la naissance d’ordres juridiques internationaux spécifiques, qui peuvent ensuite aller très loin dans leurs spécificités à l’égard de l’ordre juridique international universel. Ex : l’ordre juridique de l’Union Européenne, le traité de Rome est un acte spécifique. Chapitre I : Les caractéristiques irréductibles du droit international public. Ces caractéristiques vont permettent de distinguer le droit international public du droit national en général. Il s’agit de signes structurels

des règles et des domaines plus précis, dans le cadre d’une lutte entre états européens pour la conquête coloniale de territoires « sans maître » (sans état). Un moment clé est la conférence de Berlin en 1885. Grâce à un nouveau matériel empirique (traités, conventions, etc.), les juristes établissent une science positiviste : jurisprudence et arbitrages s’appuient désormais sur des notions d’équité juridique mais le DIP demeure lié par bien des aspects à des considérations morales ou politiques. La

protecteur des Indiens du Chiapas) opposant les principes d’un « droit naturel » d’inspiration morale aux exactions du droit de conquête. • Cette réflexion sera laïcisée au 17e siècle, dans l’Europe de l’équilibre des souverainetés étatiques du traité de Westphalie, par des théoriciens comme Grotius et Pufendorf puis profondément transformée par Vattel, le fondateur du positivisme dans l’Europe du 18e siècle. • Malgré ces efforts, le droit international sera longtemps un « droit international européen »

International Public II Introduction Il y avait des résistances locales au droit international (culture, pratique traditionnelle), alors que la consécration de la supériorité des traités est effective dans ces États. Mais il y a des difficultés pour les citoyens à faire valoir leurs droits protégés par les traités. Mais le droit international public existe depuis longtemps. Il ne faut pas se limiter à l'action de l'Organisation des Nations Unies. Les règles et les principes sont d'abord issus

LA PUISSANCE ET LE DROIT 26 II - ENGAGEMENT POLITIQUE, OBLIGATIONS JURIDIQUES 26 III - LA DIVERSITE DES BRANCHES DU DROIT DES RELATIONS INTERNATIONALES 26 Section 2 : Les modes de formation du droit international public 27 I - LES TRAITES (INTERNATIONAUX) 27 II - LA COUTUME 28 III - LES ACTES UNILATERAUX DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES 29 Section 3 : Les grands principes qui régissent les relations entre états 29 I - LE PRINCIPE DE L’EGALITE SOUVERAINE DES ETATS

Code Civil est valable, c’est en vertu de la Constitution. Si la Constitution est valable, c’est en vertu de la norme fondamentale du pays. Kelsen était un internationaliste et a donc essayé de transposer sa théorie en droit international : les traités et les coutumes sont du droit car les Etats sont d’accord pour les reconnaître en tant que tels. Le raisonnement de Kelsen est ambigu mais c’est sans doute la meilleure théorie qui existe sur le sujet. Rédaction : Jean-Christophe Wérenne | http://www

activité intellectuelle et artistique de haut niveaue 28. Néanmoins, après la mort de l’empereur, les comtes et les vassaux de celui-ci parviennent peu à peu à rendre leur fonction héréditaire, et les petits-fils de Charlemagne se partagent l’Empire au traité de Verdun (843) ; Charles obtient la Francie occidentale, qui correspond approximativement aux deux tiers occidentaux de la France actuelle et dont les frontières varieront peu jusqu’à la fin du Moyen Âgee 29. Le nouveau royaume doit toutefois affronter

conçues pour protéger la nature existent avant les années 1960 : - droit forestier à Babylone en 1900 avant J-C - réserve naturelle créée par Akhenaton en 1370 av. J-C Droit de l’environnement - EAD 2011-2012 - Hafida BELRHALI-BERNARD 4 - - Traité des airs, des eaux et des lieux d’Hippocrate qui fonde les courants hygiénistes (460-377) Au Moyen-Age : développement des règlements d’hygiène, enlèvement des déchets… Le Code civil contient des dispositions sur les troubles de voisinage et réserve

photocopieurs, panneaux de bois brut, panneaux de particules – Benzaldéhyde : Peintures à phase solvant, photocopieurs, parquet traité – Hexaldéhyde : Panneaux de particules, émissions des livres et magazines neufs, peintures à phase solvant, produit de traitement du bois (phase aqueuse), panneaux de bois brut – Isobutyraldéhyde/butyraldéhyde : Photocopieurs – Isovéraldéhyde : Parquet traité, panneaux de particules – Valéraldéhyde : Emissions des livres et magazines neufs, peintures à phase solvant, panneaux

détaillés ci-dessous. On trouvera dans le chapitre IV les modules concernant spécifiquement chacun d’entre eux, ainsi que des exemples de projets. 18 MODÉLISATION DU DÉVELOPPEMENT DES TIC Alphabétisation aux TIC Cette partie du programme traite des usages des TIC que l’on rencontre dans la vie quotidienne de nombreuses communautés. Des unités spécifiques sont consacrées respectivement aux concepts de base des TIC, à l’usage des ordinateurs et à la gestion de fichiers, au traitement de