Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Parlement européen Introduction 1)Histoire 2)Fonctionnement (élection+composition) 3)A quoi sert-il ? Conclusion Historique parlement européen La création du Parlement date de l'après guerre. Les nations se disent : Au lieu de faire la guerre, autant essayer de mettre nos ressources et moyens en commun. La Construction européenne est donc d'abord et avant tout un effort de réconciliation. L'idée d'une assemblée parlementaire européenne qui exprime l'opinion publique européenne est exposée

Question n°1 : En expliquant le rôle et les missions du SEBC (Système Européen de banques centrales), vous mettrez en évidence les spécificités de l’espace bancaire européen. Le SEBC est composé de la BCE et des 28 BCN de tous les Etats membres de l’Union Européenne, qu’ils aient ou non adopté l’euro. Le traité du 1er juin 1998 instituant la Communauté Européenne ainsi que les statuts du SEBC et de la BCE constituent le fondement juridique de la politique monétaire unique. Le SEBC est dirigé

L'union Européenne [pic] 1) La Commission : La Commission est composée de 27 membres qui sont proposés par le Conseil et approuvés par le Parlement. Son actuel président est José Manuel Barroso, d'origine portugaise. Jacques Barrot, commissaire français (qui fut précédemment chargé des Transports), est à présent chargé de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité. La Commission Européenne tient son siège principalement à Bruxelles mais possède aussi différentes représentations dans les

Droit de l’Union Européenne Séance du 16 février 2015 sur les sources (2) Sont considérés comme appartenant aux sources du droit de l’Union Européenne les accords conclus par celle-ci uniquement. En effet, ils s’insèrent dans le bloc de légalité et engagent l’ensemble des Etats-membres de l’Union. En revanche, les accords internationaux conclus par chaque Etat-membre (même s’il concerne plusieurs d’entre eux) ne font pas partie des sources du droit de l’Union Européenne, à l’exception de certains

Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement

distinction entre le droit international et celui de l'Union Européenne. Cette question est traitée par la Constitution,et notamment par son article 55 qui règle à la fois les conditions d'application des traités et conventions international en droit interne et la place des normes internationales et supra nationales au sein de l'ordre juridique français. Selon cet article, il n'y a pas de différence entre ces deux droits. Cependant, depuis le traité de Maastricht de 1992, le constituant a introduit

parlement européen est à Strasbourg.'' Cette définition de "parlement" est issue de l'encyclopédie libre et collaborative wiktionary. Vous pouvez consulter la dernière version de la définition de "parlement" ainsi que la liste des contributeurs à cette définition. Les textes et les images de la définition de "parlement" sont disponibles sous les termes de la Licence de documentation libre GNU. Définition parlement présentée par Ptidico.com © 2010Le Parlement européen (PE)

Qu’est ce qu’apporte le Traité de Lisbonne à la différence du Traité de Nice ? Le Traité de Lisbonne est un « traité modificatif » signé le 13 décembre 2007 dans la capitale portugaise. Il ne se substitut pas aux autres traités, il apporte des modifications indispensables à la nouvelle gouvernance de l’Union Européenne. Avec le Traité de Nice (2001), le Conseil Européen était présidé tous les 6 mois par un Etat membre. La présidence du Conseil n’était pas donc stable. Le Traité de Lisbonne crée une

I) L’intégration Economique européenne : II) Structures réglementaires communautaires : III) Partenariats Intra-communautaire : Conclusion Introduction : L’union Européenne est à ce jour l’exemple le plus aboutit de l’intégration régionale. Cette situation résulte des effets combinés de l’intégration par le marché de la monnaie. Cependant l’intégration sociale et l’intégration politique sont quant à elles plus modeste. L’intégration Européenne se caractérise donc par une

La constitution est le mode de fonctionnement d'un pays, d'un état, cette dernière écrit avec une majuscule est un document noble qui désigne principalement soit un corps d'état, soit le texte qui les consacre, soit un acte juridique établissant une situation. La constitution révèle son importance dans la vie de tous les jours car elle garantie les droits et les libertés des individus d'une société. Dans nombreux pays des fêtes de la constitution ont lieu, portant selon la forme de la constitution