Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

La démocratie participative au sein de l’Union européenne Le principe de la démocratie est reconnu par le droit communautaire sous la forme de la démocratie représentative,c’est-à-dire du droit des citoyens de participer à la gestion des affaires publiques par l’intermédiaire de leurs représentants élus.Pourtant ce système s’est trové d’être insuffisant pour réaliser tote lla principe de la dimocratie.C’est ce qui explique la recherche actuelle de nouvelle formes de

Le nécessaire équilibre Européen Introduction : « Ce qu'il faut chercher c'est une fusion des intérêts des peuples européens et non le simple maintien de l'équilibre de ces intérêts ». C’est par cette phrase simple, clé de voûte du livre « De la seconde guerre mondiale au projet Européen », que Jean Monnet explique en une phrase séparée en deux temps, l’importance d’une fusion des intérêts communs. L’auteur y inscrit deux logiques. Tout d’abord, celle d’une Europe dont les intérêts sont équilibrés

La Banque centrale européenne Prévue par le traité sur l'Union européenne de 1992 (traité de Maastricht), la Banque centrale européenne (BCE), mise en place le 1er juin 1998 à Francfort en Allemagne, a remplacé, à compter du 1er janvier 1999, l'Institut monétaire européen (créé en 1994). Elle gère la politique monétaire (la monnaie unique de l'UE, l'euro, et les taux d'intérêt notamment). Elle est également chargée de définir et de mettre en œuvre la politique économique et monétaire de l'UE

Union européenne Union européenne [pic] [pic] Drapeau de l'Union européenne et logo de la présidence danoise [pic] |Devise | |Devise |In varietate concordia (latin) | | |(« Unie dans la diversité ») | Institutions |Commission | |Président |José Manuel Barroso

INSTITUTION EUROPEENNE : Introduction générale : § 1 : L'objet du cour. Depuis 1950, l'Europe a progressivement occuper une place majeur dans le quotidien c'est à partir de l'initiative de certains hommes politiques que la construction européenne a été lancer. Aujourd'hui le droit communautaire est une réalité que personne ne peut ignorer. A l'origine, la construction communautaire était composée de 6 états: la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg, les pays bas et l'Italie, il

L’une des plus grandes originalités de l’institution européenne qui la distingue des institutions, des organisations internationales tel que l’ONU ou encore le conseil de l’Europe est de disposer d’institutions fortes dotées d’important pouvoir de décision ayant un effet immédiat à l’intérieur de ces Etats membres. Chapitre 1 : Le Conseil européen, sommet du cadre institutionnel de l’UE Les conseils européens rythment l’activité européenne et marquent les temps forts de chaque résidence. Depuis

Le fonctionnement des institutions européennes I) Les buts de l’UE L’UE est une organisation supranationale et cela depuis sa création. Il y a une délégation du pouvoir à une entité supérieure aux Etats constitutifs de l’UE. Les objectifs sont de : - garantir la paix - consolider les réunifications du continent - assurer la sécurité des citoyens - favoriser le développement éco et social et faire face aux défis de la mondialisation. - préserver l’identité des peuples européens et le

de conférences en droit public Cécile Brauge, Attachée temporaire d’enseignement et de recherche Fiche I : Le droit constitutionnel Fiche II : L’Etat nation Fiche III : L’Etat unitaire Fiche IV : La décentralisation Fiche V : L’Union européenne Fiche VI : La révision de la constitution Fiche VII : Le contrôle de constitutionnalité Fiche VIII : Le régime présidentiel Fiche IX : La démocratie semi-directe Utilisation strictement réservée à l’Université de Limoges

Partie I : L'identité et les compétences de l'Union Européenne. CHAPITRE I : L'identité de l'Union Européenne. -Question de la personnalité juridique. -La nature juridique. I – La personnalité juridique. Les 3 communautés (CECA, CEE, Euratom) ou la communauté d'aujourd'hui précède la capacité juridique la plus large, et donc la communauté à la personnalité juridique ce qui a un triple intérêt : 1-capacité juridique dans l'ordre interne des États membre. 2-la communauté dispose de la personnalité

très sérieux, bien vu malgré parfois des longueurs que tu peux simplifier… 17/20 L’union européenne en débat L'Union européenne est "l'association économique et politique" de 27 Etats appartenant au continent européen. • Quels sont les objectifs de l’union européenne ? L’Union européenne (UE) a pour objectifs : d'établir les fondements d'une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens, de sauvegarder la paix et de rechercher l'unité politique d'assurer, par une action