Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Peut-on parler d'une citoyenneté européenne ? Au cours de cette étude, on se demandera comment envisager une citoyenneté de l'Union européenne qui n'est ni un Etat ni une nation... I. Les fondements de la citoyenneté européenne (Zineb) A. Histoire et base juridique de la citoyenneté européenne Question : Sur quels fondements repose le concept de « citoyenneté européenne » ? B. Les droits qui découlent de cet instrument juridique Question : Comment cet instrument juridique est perçu et utilisé

1-Quels traités ou accords ont donné naissance : *à l’union européenne ? Traité sur l'Union européenne (traité de Maastricht) Signature: 7 février 1992 Entrée en vigueur: 1er novembre 1993 Objectif: préparer la création de l'Union monétaire européenne et jeter les bases d'une union politique (citoyenneté européenne, politique étrangère et de sécurité commune, coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures). Principales modifications: création de l'Union européenne et introduction

TD : Droit de l’Union Européenne 1. Identifiez les dates clés dans la construction du droit européen.• 1957 : signature du Traité de Rome et création de la Communauté économique européenne. • 1957 : signature du Traité de Bruxelles et élargissement de la Communauté à six États membres.• 1992 : signature du Traité de Maastricht et création de l'Union européenne.• 1997 : signature du Traité d'Amsterdam et renforcement des pouvoirs des institutions européennes.• 2007 : signature

son fonctionnement et, en particulier, de lui donner les moyens humains et matériels . Grâce à la capacité juridique interne, les organisations internationales peuvent acheter et vendre des biens meubles ou immeubles, embaucher du personnel, contracter et ester en justice. Le plus souvent, la personnalité juridique interne est explicitement prévue dans l’acte de base. Pour l’ONU il s’agit de l’article 104 de sa Charte et pour la Communauté européenne, il s’agit de l’article 282 du traité CE.

Quels sont les domaines concernés par le projet européen ? Les critères d’adhésion à l’Union européenne définis en 1993 montre que l’Union européenne a pour projet un rapprochement politique, économique et financier, culturel entre ses membres. Les membres doivent être des démocraties respectant les droits de l’Homme et les minorités ; mais aussi des économies de marché. Quelles sont les réalisations économiques et financières ? _Le projet européen comporte des réalisations économiques et financières

siècle de notre ère, il a fallu attendre l’établissement de l’État moderne à la suite des traités de Westphalie en 1648 pour voir éventuellement apparaître l’établissement de conférences diplomatiques et, surtout au lendemain des guerres napoléoniennes, pour que se développe le concept de système interétatique. cet exposé s’interresse à la première catégorie et en particulier l’union européenne. On va traiter I-adhésion des Etats aux organisations internationales. Avant de parler de l’adhésion

le système communautaire mis en place dans les années 50. Cette union à 27 aujourd’hui s’impose comme le principal pourvoyeur de fonds. Il est difficile de faire/repérer un model type de financement d’aides européennes puisque chaque projet est différent. Ces aides et interventions européennes sont fréquentes. Par ex les financements en faveur du développement des territoires, à la formation professionnelle, à l’agriculture… Cependant, les aides accordées par l’UE ne sont pas nécessairement d’ordre

I. Que faut-il comprendre par institution européenne ? Cette expression peut avoir deux sens : Au sens restreint, il s’agit des institutions de l’union européenne. = Institution communautaire. Au sens large, il s’agit des institutions qui existent en Europe et celles-ci sont diverses. Les institutions qui relèvent du conseil de l’Europe. Il ne faut pas confondre les institutions communautaires avec les institutions du conseil de l’Europe. A.Brève présentation des institutions du conseil

Les origines de l’idée européenne commence au 8ème siècle av J.C avec Hésiode qui évoque le nom d’Europe. Le nom Europe viendrai eurus (ample) et de ops ( visage , sombre). Au 2ème siècle av J.C, c’est l’apogée de l’empire romain et couvre l’ensemble du bassin méditerranéen jusqu’à l’Asie mineure. La pax romana va développer une culture qui va progressivement s’inspirer de l’humanisme grec et de la religion chrétienne et va constituer le socle de l’institution européenne. Charlemagne en l’an

Les grandes étapes de la construction européenne 1 – Les pères fondateurs : L’idée de construire « une Europe » existe depuis bien longtemps. En effet, bien avant la déclaration de Schuman, beaucoup de personnalités prônèrent cette idée. Tout d’abord, il y eu Napoléon. Ce dernier voulait édifier un empire français au moyen de sa politique impérialiste. Son but était de libérer les peuples de l’absolutisme (cependant, la politique de Napoléon n’aurait guère été mieux que l’absolutisme..)