Traité sur les forces conventionnelles en Europe

accélérée .Le droit communautaire institutionnel apparait comme cette partie du droit communautaire qui revêt un ensemble de caractères majeurs , le droit communautaire peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques qui, contenues dans les traites ou émises par les institutions, ont pour objet l’établissement , l’organisation et le fonctionnement des communautés. Il s’agit d’un ensemble extrêmement vaste dont les composantes ont leur correspondance en droit interne. La plupart sinon toutes

s’organiser pour en assurer la gestion : Commission Centrale du Rein (1931); Commission Européenne du Danube; Union Télégraphique Internationale (1965); Union Postale Universelle (1978). Une organisation internationale est toujours mise en place par un traité. Traité de Versailles 28 juin 1919 : mise en place de la Société des Nations (avec Wilson, président américain «la Paix par le Droit») et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail). Cour permanente de Justice internationale (1920) CPJI, qui sera

(1945-1973), Paris Hachette, 1993, 312 p. SOUTOU Georges-Henri, La Guerre de 50 ans, Fayard 2001, 768 p. VAÏSSE Maurice et DUFOUR Jean-Louis, La guerre au XXè siècle, Hachette, 1993, 240 p. Ressources Internet OTAN = Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (but : défendre l’Europe occidentale de la menace soviétique) www.nato.int/home-fr.htm www.monde-diplomatique.fr/2003/08/FERRO/10265 Cours Introduction (1. Définir les termes du sujet, 2. analyser le sujet → l’expliquer

dignité humaine de chaque individu. Les enfants, en tant qu’êtres humains, doivent bénéficier d’une protection au moins égale à celle des adultes. Les formes extrêmes de violence infligées aux enfants, parmi lesquelles l’exploitation sexuelle et la traite, les mutilations sexuelles féminines (excision), les pires formes de travail des enfants et l’impact des conflits armés, suscitent l’indignation internationale et font l’objet d’une condamnation unanime, même s’il n’existe malheureusement pas de remède

marque l’achèvement de l’unité d’Espagne (la reconquista) c’est-à-dire la reconquête de l’Espagne par les rois chrétiens. Isabelle de Castille et Ferdinand d’Aragon ont réalisé l’unité d’Espagne. Le dernier bastion de l’Islam et de la culture arabe en Europe tombe. * Les royaumes chrétiens d’Europe cherchent de nouveaux horizons. Les Portugais et les Espagnols vont rechercher des voies maritimes nouvelles notamment pour le commerce de la soie et des épices, ils sont à la richesse de richesses =

nouvelles possibilités d'échange de données, notamment en Europe et en Afrique, fait que de plus en plus d'entreprises définissent leurs activités en termes de flux de matières et d'informations. La logistique permet d'intégrer les flux d'approvisionnement, de production et de distribution dans un système global, rentable et cohérent, qu'il convient de piloter pour s'adapter rapidement aux différentes évolutions et évolutions du marché. L'une de nos forces est l'acquisition pointue de technologies liées aux

basculent dans le monde soviétique. L’OTAN est complétée par l’OTASE (organisation du Traité de l’Asie du sud-est) en 1954, par l’ANZUS (pays du Pacifique) et par le pacte de Bagdad (pays du Moyen-Orient) en 1995. ●L’URSS riposte dès 1947 en refusant le plan Marshall (l’impose à ses alliés) et crée dès 1949 le CAEM (Conseil d’aide économique mutuelle) ou COMECON, une structure favorisant la reconstruction en Europe de l’Est mais aussi imposant le modèle économique soviétique aux démocraties populaires

théoriques et essai de typologie[1] “Un traité international en tant que tel n’est jamais une constitution au sens positif. Il ne peut pas non plus faire partie de la Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats parties au traité, il ne peut s'agir que de formes de

individu) Org I-N du type ONU sont composés d’État alr que ONG (Org non gouvernemental) sont des individu société I-E(tatique) → avc apparition org IN au 20ème siècle Org IN du type ONU = association d’État qui décide par un accord entre eux : traité IN (=instrument privilégié) en vu de créé une institution qui sera doté d'un cadre permanent pr accomplir des missions particulières sur la scène IN Collaboration d’État pour réaliser un but commun précis → Charte des nations unis (signé au début

d’Algérie (Accords d’Evian) (1962) DE GAULLE La France dispose de l’arme atomique (1960) 1er refus de DE GAULLE du RoyaumeUni dans la CEE (1963) Traité franco-allemand (1963) Adhésion à l’OTAN (1949) Crise de Suez (1956) Déclaration Schuman (1950) CECA (1951) Refus de la CED (1954) Signature du traité de Rome (1957) La France dans le Monde La France en Europe Reconnaissance de la République populaire de Chine (1964) Discours de Phnom Penh (1966) Retrait du commandement intégré de l’OTAN (1966)