Traitement Comptable Des Immobilisations

| |IMMOBILISATION D’UN LOGICIEL AUTONOME A USAGE COMMERCIAL CREE EN INTERNE : | |CADRE COMPTABLE ET OPPORTUNITES FISCALES | 1er Rapport Semestriel de 2ème année Etude d’une situation pratique d’Expertise Comptable STAGIAIRE Nom et prénom  : n° d’inscription : Nom du contrôleur de stage 

et traitement comptable des cas spécifiques ETUDE DE CAS N°1 : IMMOBILISATIONS EN COURS RAPPEL : Selon le PCG la production de l’exercice conservée par l’entreprise en vue de son immobilisation constitue un produit d’exploitation enregistré à son coût de production (ce qui équilibre les charges correspondantes)1. Il est crédité au compte 714 « immobilis prod. Par l’entrepr. pour elle-même » :  Soit par le débit du compte 239 « immobilisations corporelles en cours » ou 2285 « immobilisations incorporelles

A/ LE TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS EN ENTREPRISE ET LES OBJECTIFS DU REFERENTIEL 1. La gestion des immobilisations en entreprise 2. Les compétences demandées 3. Les objectifs du référentiel et la réalité professionnelle P6 P6 P7 P7 B/ TRANSPOSITION DIDACTIQUE 1/ Déroulement de la séquence 2/ Fiche de préparation 3/ Construction de la séquence d’apprentissage 1 ère partie : Distinction des immobilisations et des charges ème 2 partie : Enregistrement comptable des immobilisations 3ème partie

du thème A/ LE TRAITEMENT DES IMMOBILISATIONS EN ENTREPRISE ET LES OBJECTIFS DU REFERENTIEL 1. La gestion des immobilisations en entreprise 2. Les compétences demandées 3. Les objectifs du référentiel et la réalité professionnelle B/ TRANSPOSITION DIDACTIQUE 1/ Déroulement de la séquence 2/ Fiche de préparation 3/ Construction de la séquence d’apprentissage 1 ère partie : Distinction des immobilisations et des charges ème 2 partie : Enregistrement comptable des immobilisations 3ème partie : Définir

16 « Immobilisations corporelles » Introduction Les immobilisations corporelles constituent souvent une part majeure de l'actif total d'une entreprise et par conséquent elles sont importantes dans la présentation de sa situation financière. De plus, le fait de savoir si une dépense représente un actif ou une charge peut avoir un effet significatif sur la présentation des résultats des activités d'une entreprise. I.OBJECTIF L'objectif de la norme IAS 16 est de prescrire le traitement comptable

Régime juridique, comptable et fiscal de la réévaluation des immobilisations corporelles (Terrains et constructions) I. Aspects juridiques  de la réévaluation : Le code des sociétés commerciales ne contient pas de dispositions particulières concernant les méthodes d’évaluation des éléments d’actif et de passif. Il renvoie expressément aux normes comptables. En effet, l’article 201 du code des sociétés commerciales stipule que « à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration établit

de stage professionnel d’expertise comptable sous le thème CONCEPTION D’UN MANUEL D’ORGANISATION COMPTABLE 1. Conception d’un manuel d’organisation comptable 1.1. Cadre légal Le manuel d’organisation comptable est régi par les règles de la loi comptable, du code de commerce du CGNC et de la loi fiscale. 1.2.1. La loi comptable Le manuel d’organisation comptable est rendu obligatoire par la loi n° 9-88 relative aux obligations comptables des commerçants. En effet, son article

Fiche de synthèse- IAS 16 Immobilisations corporelles DEFINITION Définition d’une immobilisation corporelle Les immobilisations corporelles sont des actifs corporels qui sont détenus par une entreprise, soit pour être utilisés dans la production ou la fourniture de biens et services, soit pour être loués à des tiers, soit utilisés à des fins administratives. Leur durée d’utilisation est supérieure à une période comptable (durée entre deux arrêtés comptables) 2 Critères de comptabilisation

| |INTITULÉ DE L’ACTIVITÉ : Suivie des immobilisations, traitement des salaires, traitement | |comptable des opérations courantes et d’inventaires | |

République Algérienne Démocratique & Populaire *** Ordre Nationale des Experts Comptables, des Commissaires aux Comptes & des Comptables Agréés Conseil Régional Centre COMMISSION DE FORMATION Thème : Rapport de stage n° 03 Réalisé par : Maître de stage : Mr. AISSANI Rahim Mr. BELARBI Abdelhamid Commissaire aux comptes stagiaire Commissaire aux comptes