Traitement Comptable Des Subventions

NC 12 Norme comptable relative aux Subventions publiques Objectif 01. Les subventions et les aides obtenues par une entreprise présentent diverses formes variant selon la nature et selon les obligations, qui y sont attachées, et qui conditionnent le choix de la méthode adéquate de comptabilisation ainsi que les informations correspondantes à fournir. 02. Certaines formes de subventions et aides obtenues par une entreprise ne peuvent être évaluées bien qu'elles demeurent significatives à l'égard

CAS D’APPLICATION DE COMPTABILITE APPROFONDIE Cas N°1 : Traitement comptable des logiciels Une entreprise disposant d’informaticiens qualifiés a décidé de créer son propre logiciel de gestion des stocks, dont la date de mise en service est prévue pour le 1er avril N. Les conditions requises pour l’immobilisation des dépenses étant remplies à fin N+1, le comptable vous communique le détail des frais HT correspondant aux différentes phases de la réalisation de ce logiciel. - Au cours du quatrième trimestre

CORRECTION DES exercices d’application Sommaire Les stocks (2 exercices) Les actifs et passifs en monnaies étrangères (4 exercices) Les subventions (4 exercices) Les abandons de créances (3 exercices) La participation et l’intéressement (3 exercices) Les stocks EXERCICE 1 : Coût d’acquisition / coût de production des stocks La société DCG est une entreprise industrielle qui fabrique le produit fini PF1 à base de matière

Guide d’application des principes comptables généralement reconnus destinés aux collèges d’enseignement général et professionnel (CÉGEPS) Juin 2012 Le présent document a été réalisé par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport. Coordination et rédaction Direction des systèmes et du contrôle Direction générale du financement et de l’équipement (enseignement supérieur) Secteur du financement et dirigeant Réseau de l’information Révision linguistique Sous la responsabilité de la

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales 1 Les Stocks Les stocks sont les éléments d’actif détenus pour être vendus dans le cours normal de l’exploitions, ou bien en cours de production pour une telle vente ; ou bien sous forme de matière ou de fournitures devant être consommées au cours du processus de production ou de la prestation de services. La norme comptable tunisienne relative aux stocks (NCT 04) est comparable à celle de l’IASC (IAS

DEXPLOITATION LIMPOSITION DES PRODUITS FINANCIERS DIVIDENDES ET PRODUITS DES TITRES REVENUS FIXES LES PRIMES DE REMBOURSEMENT DES OBLIGATIONS LES GAINS DE CHANGE LATENTS LES PRODUITS NETS SUR CESSIONS DE VMP LIMPOSITION DES PRODUITS EXCEPTIONNELS LES SUBVENTIONS LES INDEMNITES LES DGRVEMENTS DIMPT LES ABANDONS DE CRANCE LES PRODUITS IMPOSABLES AU TITRE DE LEXERCICE LES RGLES DE RATTACHEMENT DES CRANCES Principe Larticle 38-2 bis du CGI dfinit la date de prise en compte des produits pour la dtermination

I Les subventions d’investissement 1. définition Ce sont des aides dont bénéficie une entreprise… Soit pour acquérir une immobilisation. Soit pour financer des activités à long terme En général, ces subventions prennent la forme de prime… prime de développement régional prime d’aménagement du territoire prime régionale à l’emploi prime d’équipement hôtelier Mais se sont également des aides pour financer des équipements anti-pollution. 2. attribution Une subvention d’investissement est considérée

SUPPORT DE COURS COMPTABILITE APPROFONDIE Modules 5 et 6 Moussa MARA 2005 I ILLUSTRATIONS DE LA SEPARATION DES EXERCICES 11 Charges et produits constatés d’avance Certaines opérations peuvent être prises en compte sur un plan comptable alors qu’elles concernent pour partie l’exercice ultérieur. A l’inventaire il est indispensable d’évaluer chacune de ces opérations afin d’en déterminer la proportion relative à la période suivante et de la reporter. Les factures d’eau ou de téléphone

ROYAUME DU MAROC CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITE PLAN COMPTABLE DES ASSOCIATIONS 1 LIMINAIRE Le secteur associatif est l'objet d'un intérêt croissant de la part des pouvoirs publics et de la société civile. La nouvelle réglementation qui le régit intervient suite à une large concertation engagée sur le rôle des associations en tant qu'acteurs dans la stratégie de développement économique et social du pays. . Les associations sont présentes dans la plupart des secteurs économiques

D'EXPERTISE COMPTABLE (C.E.C) SECTEUR DE LA DISTRIBUTION DU GAZ DE PÉTROLE LIQUÉFIÉ (GPL) : PROPOSITIONS DE NORMALISATION COMPTABLE & D’APPROCHE D’AUDIT FINANCIER SPÉCIFIQUE AU SECTEUR MÉMOIRE PRÉSENTÉ POUR L’OBTENTION DU DIPLÔME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Mounir MOUTAOUAKIL MEMBRES DU JURY Président du jury : M. Faouzi BRITEL - Enseignant à l'ISCAE Directeur de recherche : M. Abdelaziz ALMECHATT - Expert-comptable DPLE Suffragants : M. Mohamed HDID - Expert-comptable DPLE M. Hassan