Traitement dans la fonction publique française

13 juillet 1983 modifiée) c’est à dire : Soit posséder la nationalité française à la date de la première épreuve écrite et : - jouir de leurs droits civiques ; - ne pas avoir au bulletin n°2 de leur casier judiciaire des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions ; - se trouver en position régulière au regard du Code du service national ; - remplir les conditions d’aptitude physique exigées pour l’exercice de la fonction. Soit posséder la nationalité d’un Etat de l’Union européenne ou d’un

« Santé Publique et économie de la santé »Cadre pédagogique responsable : M. LECLAIRE TD N°2Evaluer les besoins en santé : l’apport de l’épidémiologie descriptiveCORRECTIONFINALITE :· Permettre aux étudiants de s’approprier les notions de base de la santé publique. · Etayer les connaissances des CM de E-LEARNING · Développer et Valoriser : · LES CONNAISSANCES : cours de e-learning suivis ; concepts de santé publique et épidémiologie

public. la notion d’instituions Se sont des organismes au service d’une idée et d’une fonction (Haurodou). On rend des institutions publiques Ex :-> le parlement est au service de la démocratie ; le conseil d’Etat est au service d’une idée -> garantie de l’Etat de droit ; institut pasteur -> la recherche médicale ; l’académie française -> la connaissance de la langue française. C’est une structure une entité qui va être composée d’organe disposant de moyens humains, financiers

contrat de travail est présumé servir des intérêts particuliers et relève donc du droit privé. On retrouve ici l’opposition binaire entre le privé et le public qui est l’un des traits les plus profondément ancrés dans la culture juridique française. Bien sûr, cette opposition est démentie par la vie du droit. Le droit français a été de fait un remarquable laboratoire de cette hybridation, ainsi qu’en témoignent par exemple notre système de caisses de sécurité sociale (organismes privés chargés

Les femmes dans la société française de la Belle Epoque à nos jours. On étudie la condition féminine au XXe siècle en s’arrêtant sur quelques moments clés : conquête des droits civils et politiques, maîtrise de la fécondité… On présente l’évolution économique et sociale de la situation des femmes ainsi que les inégalités qui persistent. Bibliographie Christian BARD, Les femmes dans la société française au 20e siècle, A.Colin, 2004. Sabine BOSIO-VALICI et Michelle ZANCARINI-FOURNEL, Femmes

individuelle ou domestique comporte, en effet, une multitude de menus actes qui se font hors du regard public » disait Platon dans Les Lois. Cette vie se faisant hors du regard public est ce qu’on appelle aujourd’hui la vie privée. Par opposition à la vie publique, celle-ci désigne la sphère des activités de la personne qui relèvent de l’intimité et qui doivent rester à l’abri du regard d’autrui, c’est-à-dire la vie sentimentale, les mœurs, l’état de santé, la pratique religieuse…La loi protège le respect

système juridique organisé, la fonction première de ces juridictions est de trancher les litiges entre personnes privées. Dans certains système comme ceux du Common Law le même juge tranche les litiges concernant tout aussi bien l'administration que les personnes privés. En effet, par crainte de la toute puissance de l'exécutif, ils font confiance au Juge indépendant du pouvoir pour contrebalancer la puissance de l'Administration. Inversement, la tradition Française, s'est toujours méfier d'un Gouvernement

français depuis 1945 (2008) de Pascal GAUCHON, Le modèle français , grandeur et décadence de Jacques LESOURNE, l’Etrangeté française de Philippe d’Iribarne (2006) ou encore Le modèle français privé de sa cohérence, article écrit par Jean-Paul Fitoussi et paru dans le Monde en 2006. Mais peut-on vraiment parler de spécificités du cas français ? Y a-t-il une exception française ? Et si oui, la France est-elle encore un modèle pour les autres nations ? Y a-t-il une crise du modèle français ? Le modèle

demeure informel. En matière de discrimination positive, l’implicite tend à devenir une condition de la légalité. Le modèle américain est-il transposable à la France ? L’environnement juridique est fondamentalement différent. Dans la constitution française, l’article 1 interdit les distinctions fondées sur l’origine, la race ou la religion. Aux États-Unis, le texte de la constitution pose simplement l’égalité des personnes devant la loi, sans trancher la question de l’admissibilité des classifications

Libertés Publiques INTRODUCTION : DE LA LIBERTE AUX LIBERTES PUBLIQUES 1 La notion de liberté 1 Une définition Qu’est-ce que la liberté ? A l’origine, le mot « liberté » avait une signification collective, il permettait d’opposer l’esclave à l’homme libre qui était membre de la Cité. Il y avait également un sens plus philosophique : être libre selon sa nature hors toute contrainte extérieure. Aristote définit la liberté comme acte libre procédant d’un choix réfléchi permettant à l’homme