Traitement dans la fonction publique française

Pour qui? Institutions distributives Mode de coordination La famille Le marché L’Etat THEME 1: La mesure de la croissance économique par le produit intérieur brut : intérêt et limites. D’où vient la richesse produite par l’économie française? Comment est elle utilisée? THEME 2 : Commerce international, Compétitivité et Croissance Comment peut on expliquer les différences de coûts et la spécialisation? Quels sont les déterminants de la localisation des firmes? THEME 3 : La concurrence

mis en œuvre par l’Etat pour le bon fonctionnement de la police permettent-ils de garantir les libertés ? Introduction : «Pro patria vigilant», cette citation latine signifie ils veillent pour la patrie, c’est la devise de la police nationale française. En effet depuis la création de la police celle-ci a pour but de garantir l’ordre public et préserver les libertés. Depuis 1789 avec les libertés apportées par la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, la mission de la police a évolué pour

DESORGANISATIONS CHAPITRE 4 / LES ORGANISATIONS PUBLIQUES : Fournir des services publics et assurer la gestion du domaine public) I-Comment atteindre les objectifs fixés par les politiques publiques : A/Les politiques publiques : 1) Premier objectif : Assurer les fonctions régaliennes: Ce sont les fonctions de souveraineté de l'État. Elles sont entièrement financées par les impôts et assurées par des administrations publiques. Ces fonctions dites « prérogatives régaliennes » ne font

collecte de données anthropométriques sur un échantillon de foyers représentatifs de la population française. A l’origine d’enseignements multiples, elle a notamment pour objectifs : d’améliorer l’appréciation de la prévalence du surpoids et de l’obésité, d’évaluer les évolutions respectives de ces deux phénomènes, et de sensibiliser les pouvoirs publics comme les cliniciens à ce problème majeur de santé publique. Signe d’une volonté de meilleure prise en compte de la préoccupation grandissante tant des

compétences d’un communauté de communes, il convient de rappeler les compétences des communes de la Polynésie française. I) Les compétences des communes de la Polynésie française La loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 garantit aux communes une réserve minimale de compétences. L’article 43 de la LOPF réserve des compétences d’attribution aux communes, dès lors que la Polynésie française exerce une compétence de principe. A la différence des communes métropolitaines lesquelles disposent d’une

de l’industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique ont refusé d’abroger le décret susvisé du 3 novembre 2003 Ces textes ont vocation à l’application des dispositions de l’article 68 portant sur la loi de finance rectificative pour 2002, loi qui impose le critère de résidence auxquels titulaires de pensions ressortissant d’un état autrefois sous souveraineté française ayant perdu la nationalité française. Cette loi vise à mettre fin aux loi dîtes autrefois de « cristallisation »

statut général de la fonction publique composé de quatre lois dont la loi du 13 juillet 1983 portant sur les droits et les obligations des fonctionnaires qui s’applique à l’ensemble de la fonction publique civile (fonction publique de l’Etat, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière). Les fonctionnaires sont, au sens du droit administratif (au sens de l’article 2 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat), les personnes

l’article 13 de la DDHC DDHC, Art. 13 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leur faculté »  La référence au rôle de l’impôt est obsolète, car l’impôt est aujourd’hui vu plutôt comme un outil de redistribution des richesses plutôt que d’entretien de la force publique  Cette apparente obsolescence n’empêche pas que cet article serve de fondement

SOMMAIRE Introduction 1. Le principe du non discrimination à l’embauche a) Définition de la discrimination à l’embauche b) Lois du 27 Mai 2008 2. Les différences de traitements tolérés a) Motifs de discrimination interdits b) Les sanctions encourues et les aides a) Recours pénal b) Recours civils c) La HALDE d) Sanctions pénales Conclusion Annexes : Annexe 1 : Annexe 2 : Annexe 3 : Introduction Le recrutement se fait selon le choix de l'employeur : il écarte

l’argumentaire scientifique de la RBP : « Stratégie médicamenteuse du contrôle glycémique du diabète de type 2 » Chapitre : Objectifs glycémiques – Patients âgés HAS / Service des bonnes pratiques professionnelles – Service évaluation économique et santé publique / janvier 2013 2 1. Analyse de la littérature concernant les objectifs glycé- miques chez les patients âgés 1.1 Définitions L'OMS a choisi arbitrairement l'âge du départ à la retraite dans les pays développés en 1950, soit 65 ans, comme limite