Traitement dans la fonction publique française

fasse l’objet de discrimination, de brimade, ou de toutes autre forme d’humiliation ou de privation en raison de appartenance tribale, éthique, religieuse, politique, raciale, professionnelle, sociale tel que l’exige le décret – loi sur la santé publique 2001, la santé des citoyens d’intérêt général imposant leur gestionnaire un certains nombre d’exigences. Ainsi parler du droit médico - social hospitalier et de la législation sociale en milieu hospitalier dans un même cours, nous semble avoir pour

France nos destins professionnels varie en fonction de l'origine national des parents. Cela ne se joue pas seulement entre les enfants et les parents français et les enfants de parents étrangers, cela se joue entre les nationalités européennes et les nationalités hors-Europe. La définition même de la discrimination raciale est marquée par un flou liée au caractère difficilement exprimable du phénomène. On peut définir cette discrimination comme le traitement, inégal, volontaire, ou non intentionnel

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Le rôle du Procureur de la République repose sur la confiscation de la vengeance privée au profit de la puissance publique. Il est, tout d’abord, le garant des libertés individuelles et des intérêts généraux de la société. C'est vers le XIVème siècle que la fonction de Procureur se dégage au sein de la profession d'Avocat. Son appellation et son rôle sont inspirés de la procédure développée au sein des juridictions de l'Inquisition. Jusqu'au XIXème siècle, les procureurs

respect de la déontologie I - I . A2.1 : Respecter les droits fondamentaux de l'homme, les normes internationales et les lois qui en découlent 1. Chartes et lois Le développement des TIC offre des nombreux services aux usagers : stockage et traitement automatisé d'informations, communication et publication, échange, commerce électronique, ... Il devient très facile :  de publier une photo sur un blog , de récupérer un texte sur la toile, d'échanger des musiques ou d'analyser de façon automatique

------------------------------------------------- Les institutions nationales De nombreuses structures nationales, aux compétences variées, interviennent sur les questions de santé. Parmi elles figurent notamment :   Le ministère de la Santé et ses services Le ministère de la Santé publique n'a été créé qu'en 1930. Selon les époques, la santé a été prise en charge par un ministère autonome ou rattachée à un ministère plus vaste (Affaires sociales, Solidarité).  www.sante.gouv.fr    La direction générale de la santé  La direction

médicament Introduction : On va parler des institutions qui vont intervenir pour la mise sur le marché du médicament. Le médicament est ≠ d’un produit de consommation courante même si c’est un produit industriel. C’est une réponse à un besoin de santé publique (qui va agir sur le corps humain). Ce produit est financé par la collectivité. Contrairement à des produits de consommation courante achetés par le médicament, le médicament est pris en charge par l’assurance maladie. Tous ces différents points qui

La vaccination est recommandée chez : Les recommandations concernant le vaccin contre les virus grippaux saisonniers peuvent évoluer en fonction de données épidémiologiques et ainsi faire l’objet de recommandations actualisées non incluses dans le calendrier vaccinal. Recommandations générales La vaccination contre la grippe est recommandée chaque année pour les personnes âgées de 65 ans et plus. Recommandations particulières: •  les personnes, y compris les enfants à partir de l’âge de 6 mois

........................10 b) Un pouvoir politique....................................................................................................................10 c) Les différentes fonctions politiques ...........................................................................................11 Fonctions et organes de l’État.........................................................................................................12 III.- LES MODES DE PARTICIPATION POLITIQUE ................

L’ordonnance d’Alger accorde le droit de vote aux femmes françaises. 27 octobre 1946 : Le préambule de la constitution proclame : "la loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme" (art.3) . 8 juillet 1999 : Une révision constitutionnelle ajoute à l’article 3 de la Constitution de 1958 la disposition suivante "la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives" et prévoit que les partis doivent "contribuer

domicile fiscal * Si domicile fiscal hors de France, les personnes dont les revenus dont de source françaises * France : France continentale + corse + Iles du littoral+ DOM( Guadeloupe, Guyane, réunion, Martinique * Exclus de la France : Mayotte st pierre et Miquelon+ TOM Le domicile fiscal : Sont considérées comme ayant leur domicile fiscal en France les personnes française ou étrangères * Qui ont en France leur foyer ou lieu de leur séjour principal ( >183 jours)