Traitement dans la fonction publique française

Millions de fonctionnaires, ce qui représente 20% des emplois en France. La diminution du nombre de fonctionnaire s'est amorcée en 2007 avec la Révision générale des Politiques Publiques, qui est le dernier épisode de la Reforme de l'État. Le thème de la Reforme de l'État n'est pas nouveau dans la vie publique Française puisque les premières reformes ont été mises en œuvres après la première guerre et lors du septennat du président Paul Deschanel. Après la première guerre l'État a lancé un vaste

fondamentales concourent à la mise en œuvre de ce grand marché intérieur. Certaines restrictions sont toutefois admises. A-Un principe général : la liberté de circulation Elle obéit au principe général de non-discrimination : -d’une part, elle interdit le traitement différent de situation similaire -d’autre part, elle reconnait des droits aux ressortissants des etats membres. Ces droits sont indépendants de l’activité pro (droit de déplacement, droit de séjour) ou liés à une activité professionnelle (droit

qui doivent être réalistes. Il est, par exemple, totalement inutile de détailler, pour un préfet, le contenu des lois de décentralisation ou, pour le président de la Cnil, l’ensemble du dispositif « Informatique et libertés » : l’un et l’autre, par fonction, les connaissent ». En 2000, le jury a formulé des remarques similaires : « Certaines copies s’égarent dans un exposé complet de la situation et de son historique : si le directeur de cabinet demande qu’on apprécie la pertinence des solutions proposées

différence et au paradigme distributif 25 3. Le rapport rawlsien entre droit et politique et principe juridique d’égalité de traitement 28 Deuxième Chapitre : « L’égalité de qui ? » - La politique de la différence d’Iris Young 31 Bibliographie 79 Introduction Ce travail a été conçu à partir de certaines interrogations qui m’interpellaient à propos de la société française. J’observais que quelques mots tels que « racaille », « jeune de banlieue » ou « Cité » sont devenus des termes pour désigner/

UE 1.2 – S2 sANTE PUBLIQUE NUTRITION / DIABETE En quoi le diabète est un problème de santé publique ? Sommaire I. Introduction : définitions et historique 1. La nutrition 2. Le diabète a. Qu’est ce que le diabète ? b. Comment savoir si on a du diabète ? c. Les différentes formes de diabète d. Le diabète dans le monde II. Epidémiologie 1. Définition de l’épidémiologie

......................................... 3 TITRE I : Les modalités de l'action administrative ........................................................................ 6 CHAPITRE I : Les fonctions sociales de l'administration ............................................................ 7 SECTION I - La fonction de prestation : le service public ....................................................... 8 I - L'identification du service public ........................................................

Sommaire  Introduction Partie I : qu’est ce que l’Intelligence Economique I : pourquoi l’Intelligence Economique II : c’est quoi l’Intelligence Economique III : Fondements de l’Intelligence Economique 1/ fonction 2/ caractéristique 3/ finalité IV : les modèles de l’Intelligence Economique 1/ le modèle japonais 2/ le modèle Allemand 3/ le modèle américain 4/ le modèle français Partie II- Intelligence Economique : clarifications et commandements I : l’intelligence

s’applique aux personnes qui exercent une activité professionnelle quelque soient leurs statues. Cette activité professionnelle peut s'exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur (qui établit les lois) : le salariat, la fonction publique, ou le travail indépendant. I. Les principes d'accès à l'activité professionnelle. Ces principes relèvent du droit communautaire qui fixe un cadre commun aux états membres de l'Union Européenne. Par ailleurs, le législateur cherche à rendre compatible

article L. 914-6 (IV, 3o) ; Vu l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 5 ; Vu le décret no 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret no 80-791 du 1er octobre 1980 pris pour l'application de l'article 276 du code rural ; Vu le décret no 91-823 du 28 août 1991 relatif à l'identification des chiens, des chats et autres carnivores domestiques et à la tenue des locaux

ET DE LA COMMUNICATION (NTIC) ......................................................................................... 5 2. LES DROITS FONDAMENTAUX DU SALARIE.............................................................. 8 3. LA PRISE DE POSITION PUBLIQUE DU CLUSIF ....................................................... 12 POURQUOI UNE CHARTE D’UTILISATION DES MOYENS INTRANET ET INTERNET ?.................... 14 4. LES FONDAMENTAUX ................................................................