Traitement Du Recouvrement Des Valeurs Et La Gestion Des Incidents De Paiement

fonds • Circulaire n° 27/G/2006 du 5 décembre 2006 fixant les modalités selon lesquelles les établissements de crédit communiquent à Bank Al-Maghrib tout changement affectant la composition de leurs organes d’administration, de direction ou de gestion • Circulaire n° 30/G/2006 du 5 décembre 2006 relative aux conditions d’application aux compagnies financières de certaines dispositions de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés 31 63 66 75 81 86

Introduction Le stage constitue la concrétisation des connaissances dans les circonstances réelles. Il permet à l´élève de travailler en équipe et de développer certaines qualités comme l´initiative personnelle, la curiosité et la gestion des difficultés de travail. C’est dans cette perspective que j’ai entamé mon stage de deuxième année, qui s’inscrit dans le cadre de notre formation à l'Institut spécialisé de technologie appliquée Il m´a permit de découvrir le monde

..................................................................... 15 III. PRESENTATION DES PRODUITS BANCAIRES .................................................... 18 1) Gestion des flux :........................................................................................................... 18 a) Moyen de paiement : ................................................................................................. 18 b) E-banking et monétique : .........................................

1 : opération de bank • Enuméré ds l’art L 511.1 • Comprennent la réception de fond du public, opé de crédit, et la mise à disposition ou gestion d ½ de paiement • Caractéristique de l’activité bancaire • A coté de cela, les EDC peuvent accomplir d’autres actes énumérés par l’art L 311.2 (ex : gestion valeur mob) 1) La réception de fond du public - Sont considère par l’art L 312.2 comme fond reçu du public, les fonds k 1 pers recueil d 1/3 notamment

Section I : Synthèse des principales opérations et transaction bancaires 16 1- Organigramme 16 2-Description des tâches : 16 Section II : Synthèse des principales opérations et transactions bancaires : 17 A/ Les moyens de paiements : 17 1- Le chèque et ses différentes formes d’utilisation et transmission : 17 2- La lettre de change : 19 B/ Les opérations sur espèces : 20 1- Versement espèces 20 2- Retrait espèces 20 C/ Opérations de Virements :

UNIVERSITE JEAN MONNET SAINT-ETIENNE FACULTE DE DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur

faillite. Il s’agit d’une différence fondamentale mais certains rapprochements entre les finances privées et publics existent. A coté, des services administratifs classiques, l’Etat va gérer des SPIC qui ont la particularité de se rapprocher de la gestion privé et qui se rapproche de l’idée de rentabilité financière qui existe dans tout secteur privée. -La différence entre finance classique et finance moderne : Les finances classique d ate du 19 ème siècle, alors que les finances modernes sont les

Section 1 : Généralité sur le groupe de la Banque populaire3 Section2 : Organismes du groupe banque populaire 5 Chapitre 2 : Aperçu sur le système bancaire de la Banque Populaire Fès-Taza 11 Section 1 : Les valeurs fondatrices du groupe banque populaire11 Section2 : Les stratégies, métiers et valeur du groupe Banque Populaire 12 Chapitre 3: Organisation de l’agence Mly El Kamel 15 Section 1 : Organigramme de l’agence15 Section 2: Tâches accomplies par chaque agent  16 Conclusion générale35 INTRODUCTION GENERALE

fournir les supports d’analyse et d’information destinés à lutter contre les organisations criminelles transnationales, le blanchiment, l’escroquerie financière, la corruption et, d’une manière plus générale, l’utilisation détournée de techniques de gestion, juridiques, économiques ou financières en vue de commettre un crime ou un délit. Il vise également à définir les outils permettant une analyse stratégique prospective dans ces domaines, afin d’identifier et d’élaborer de nouvelles méthodes adaptées

äÉ«∏ªY AGOC’Gh Öë°ùdG äÉ«∏ªY á≤∏©àŸG äÉ«∏ª©dG äÓª©dÉH øY º¶àæŸG QÉ©°TE’G IõéæŸG äÉ«∏ª©dG d’un réseau étendu de dépôts rémunérés de fonds sécurisés de services bancaires variés : ¯ ¯ ¯ ¯ opérations d’encaissement opérations de retrait et de paiement opérations en devises information régulière sur les opérations Editorial J Saïd Ibrahimi, Trésorier Général du Royaume E suis très heureux de m’adresser à vous aujourd’hui à travers cet éditorial du premier numéro de notre revue interne