Traité De Rome

et des Pays-Bas ont été au cœur de la politique d'aide au développement menée par la Communauté. En accédant à l'indépendance, ces territoires ont négocié sur des bases contractuelles leurs relations avec la Communauté européenne. Ainsi, le Traité de Rome instituait un régime d'association des pays et territoires d'outre-mer pour conserver les relations particulières entre l'Europe naissante et ses anciennes colonies. Par la suite, la politique communautaire de coopération entre l'UE et les pays

FICHE HISTOIRE N° 2 : L’idée d’Europe au XX° siècle I. LES GRANDES ETAPES DE LA CONSTRUCTION EUROPEENNE a) Après la 1ère guerre mondiale (1914-1918) 1923 Fondation de l’Union paneuropéenne par Coudenhove-Kalergi (austro-hongrois) Le traité de Versailles a humiliée l’Allemagne et celle-ci voudra sa revanche. Coudenhove-Kalergi propose la création d'une union des États européens, seul moyen d'éviter que se reproduise la catastrophe de 14-18. . 1933-1945 : Hitler au pouvoir veut dominer l’Europe. Une

Histoire des institutions Rome commence au VIIIème siècle av. JC Introduction historique des temps romains 3 Phases et 3 Régimes : La royauté La république L’empire (Haut et Bas Empire) Royauté VIII ème av. JC à 509 av. JC A. Légende et Histoire de la fonction de Rome a. Légende La guerre de Troie voit l’action pour défendre la ville, l’action d’Hénée qui est le fils du Troyens Anchise et de Vénus, vaincu Hénée, il s’enfuit et débarque en Italie sur les bords du Tibre. Le roi des

pourvoit en cassation*). 4.- Le 24 mai 1975, La Cour de cassation, en chambre mixte, a rejeté le pourvoi. III.- Arguments en présence. 1.- Les sociétés Jacques Vabre et Weigel ont fait valoir que la taxe perçue était contraire à l’article 95 du Traité de Rome du 25 mars 1957, aux termes duquel “Aucun État membre ne frappe directement ou indirectement les produits des autres États membres d’impositions intérieures, de quelque nature qu’elles soient, supérieures à celles qui frappent directement ou

HISTOIRE ROMAINE / IER SEMESTRE / S.JACQUES CHAPITRE I : LES ORIGINES DE ROME. I) LES PREMIERS TEMPS – LES ORIGINES MYTHIQUES. A) LE RATTACHEMENT A LA LEGENDE TROYENNE. 1. ENEE1. Dans leur volonté, et même idéologiquement dans la nécessité, de se rattacher à un héritage prestigieux et à des valeurs immémoriales, les Romains ont pallié l’injure des temps grâce aux légendes étiologiques. Le destin exceptionnel de Rome, sa mission autoproclamée qui la voue à régner sur le monde, le mysticisme

progression : 57-73 A. Traité de Rome Echec CED semble porter atteinte aux enthousiasmes européens mais Monnet continue de travailler à l’avancée du projet, ce qui se concrétise en juin 1955 lors de la conférence de Messine où les ministres des affaires étrangères des 6 pays membres avancent l’idée d’un marché commun et d’une organisation pour le développement nucléaire avec la création d’un Comité d’action pour des « Etats-Unis d’Europe ». En 1957 le traité de Rome donne naissance à la CEE:

L'histoire de l'Europe et de sa constitution 2007 Le traité de Lisbonne Il prend en compte l'élargissement de l'Union - de six États membres fondateurs à 27 États membres aujourd'hui - et les nombreuses évolutions de ces 50 dernières années. Ce traité permet à l'UE de mieux servir les intérêts des citoyens et donne à ces derniers la possibilité d'avoir directement voix au chapitre sur les questions européennes grâce au nouveau droit d'initiative populaire. Son objectif est également de protège

national, ethnique, racial ou religieux en vue de la destruction de ce groupe. Ont ensuite suivis les tribunaux pénaux internationaux pour l’ex Yougoslavie (1993), et pour le Rwanda (1994). Ce processus a abouti au traité de Rome de 1998 instituant la CPI (1998). Lorsque l’on s’attache à traiter de la CPI, on peut constater qu’est apparu une consécration de la mondialisation de la protection juridique des droits fondamentaux (I), mais que son effectivité est affecté par le particularisme et les limites

cette direction que s’engagent désormais les États européens. II. L’enjeu principal est désormais la réalisation d’un Marché commun (1957 - années 1980) 1. L’acte fondateur : le traité de Rome, mars 1957 • Le succès de la CECA incite les six pays partenaires à s’engager plus avant par la signature du traité de Rome en mars 1957. Le projet s’établira d’abord sur des bases économiques avec la disparition des barrières douanières et la libre circulation des hommes, des biens et des marchandises

les états on réagi et se sont rapproché pour établir des convention qui détermine le droit applicable a un contrat. Ex : la convention de la Haye 15 oct 1955, relative aux loi applicables de vente des objets mobiliers corporels . convention de Rome du 19 juin 1980 relative a la loi applicable aux obligations contractuelle . Section 2 : convention unifiant le droit materiel . Ces conventions on pour but d’élaborer des réponses pour une situation donnée . ici ont peut parler d’un droit international