Traité Du Droit Légitime Du Successeur à L Hérédité Du Royaume De France

TD : Histoire du Droit Public De quoi ce constitue une dissertation ? Une introduction et un plan en 2 parties avec deux sous-parties. Tout doit etre dit dans l'introduction. Se munir de 3 dictionnaires : Un dictionnaire général : Larousse Un dictionnaire juridique contemporain : Dalloz Un dictionnaire du 18éme siècle : Claude Ferrière Ancien régime : Sens large : De la chute de l'empire Romain à 1789 Sens restreint : 1589 à 1789 Le mot constitution : Sens moderne

religieux. En effet, le pouvoir est justifié par les instances ecclésiastiques pendant la période des Carolingiens qui établissent un lien direct avec les rois de l’Ancien Testament, le sacre a alors une importance primordiale. De plus, l’Empereur doit se comporter d’une manière particulière alors que son royaume est considéré comme une royauté divine légitimée par Dieu et l’obéissance de ses sujets découle de la nature de son pouvoir divin. Tandis que l’Eglise tient un rôle décisif sur le règne du

2012/2013 Histoire du droit Semestre 1, Licence 1 Introduction : I / Délimitation analytique du cours 1/ La

Le droit dans l'Europe médiéval L'approche sera plus thématique qu' historique Le cadre historique : On part de l'Empire Romain tardif jusqu'au XII XIV siècle qui est une période qui a vu l'émergence de l'importance royal et qui a précédé la naissance de l'État moderne. Mérovingienne, Carolingiennes, la période féodale. Cadre géographique : St empire germanique, empire byzantin, institutions des royaume d'Espagne et d'Italie histoire des institutions avant 1789 F Saint-Bonnet, Sassier Ed

On peut distinguer le haut moyen-age , une période intermédiaire de 900 à 1300 ( appelé Moyen moyen-age), et le bas moyen-age pendant les 14e et 15e siècles. La première royauté sera la royauté mérovingienne, puis Charlemagne qui tente de reconstruire l'empire romain, qui n'aboutira pas, car l'empire carolingien ne pourra être une entreprise durable. Les modes de gouvernement changent, le gouvernement de la monarchie franc et carolingien, est miné par des dislocations que l'on retrouve partout

ou du Haut Moyen-âge (476-987) Titre 1: La Gaule de l'invasion romaine aux invasions germaniques (1er-5° siècle) - 7ème siècle avant JC : 1ère apparition de la Gaule - 7ème siècle avant JC : expansion commerciale des grecs. Ils sont les premiers à parler des peuples de Gaule ⇨ Ils les appellent "keltoï" (celtes) Les romains vont les considérer comme dangereux politiquement ⇨ Ils vont les conquérir Ils les appelleront "gaulois" Points communs entre les peuples celtes :

Chapitre III : Les monarchies occidentales du XI au XVIIIème siècle I) L'Europe occidentale avant l'an 1000 a) La fin de l'Empire carolingien Déposition de Charles le Gros en 888 = la fin de la dynastie carolingienne et l'éclatement de l'Empire en 6 royaumes dirigés par la haute aristocratie : France, Germanie, Italie, Bourgogne, Léon et Navarre (= Nord de l'Espagne). b) Les grandes invasions - 840 : Normands/Vikings s'introduisent en Francie Occidentale et Lotharingie => saccagent et

la Gaule à la France. 476 : Fin de l’Empire romain d’Occident. La Gaule est divisée entre tribus barbares. 481 : Clovis est couronné roi de France. Début de l’épopée franque qui durera jusqu’en l’an mille. Deux dynasties gouverneront alors la France. Section 1 – Les Mérovingiens : Le Regnum Francorum naît avec les conquêtes des fils de Clovis. La dynastie qui tient son nom du grand-père de Clovis, Mérovée, perdure jusqu’au milieu du VIIIème siècle. I. Le pouvoir A. Caractères

Introduction Historique au Droit : Les institutions : c’est ce qui est établit par les Hommes par opposition à ce qui est naturel. Ex : l’acte sexuel: naturel MAIS le mariage est une institution ou encore, la mort: naturel MAIS la succession du patrimoine est une institution. Se sont les structures/formes fondamentales d’organisation sociale qui sont établies par la loi ou par la coutume d’un groupe humain. * Institut ere = établir quelque chose qui reste/DEMEURE

Pour les romains le droit était un art « l’art du bon et du juste », ils retiennent le but du droit qui est la réalisation d’un idéal de justice et d’équité. Ils ne s’intéressent pas à la nature du droit. Aujourd’hui, l’approche que l’on a du droit est beaucoup plus formelle et matérielle, qui a chassé l’idéalisme classique, il se réduit aux règles posées. C’est en ensemble de connaissance, c'est-à-dire une science qui se compose de différente branche. Autre approche : Le droit est un phénomène