Traité Du Gouvernement Civil Chapitre 12

LA POLICE CIVILE DES NATIONS UNIES: RESTAURER L’ORDRE À LA FIN DES HOSTILITÉS (CIVPOL 060510) Un Cours produit par le programme UNITAR de formation par Correspondance aux opérations de Maintien de la Paix Auteurs du cours Détective en chef Inspecteur Peter Heepen et Colonel Guenther Freisleben de la Police allemande de l’État de Baden-Württemberg Editeur du cours: Harvey J. Langholtz © Copyright 2005, UNITAR POCI UNITAR Training Programme of Correspondence Instruction in Peacekeeping

Chapitre I : Eléments fondamentaux de la science juridique 1. le droit est une science sociale Il y a3 conception du droit : 1- la conception marxiste ; 2- la conception libérale ; 3- la conception de synthèse. 2. le droit fondement des obligations dans le rapport juridique Il y a 2 fondements aux obligations : 1- la loi + fait juridique ; 2- le contrat + le quasi contrat. ….. de la règle de droit 3. le système démocratique

que ce soit par le biais des directives qui vont devoir être transposées en droit interne, ou que ce soit par le biais des règlements communautaires qui eux vont s'appliquer directement en droit interne, et d'un autre côté par les traités internationaux. Parmi ces traités, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales qui occupe une place centrale parce que cette convention oblige les états signataires (dont la France) à mettre leurs droits internes en accord

les droits acquis par des tiers sur le fondement de la nationalité apparente ne pourront être contestés pour le motif qu’une nationalité autre aura été acquise ou révélée. Art. 6.- Les dispositions relatives à la nationalité contenues dans les traités ou accords internationaux dûment ratifiés et publiés s’appliquent, même si elles sont contraires aux dispositions de la législation interne mauritanienne. Art. 7.Lorsqu’un changement de nationalité est subordonné dans les termes d’une convention internationale

 Thème 2: La guerre au XXème siècle Chapitre 1 : Guerres mondiales et espoirs de paix En 1918, quelques mois avant l'armistice , un écrivant journaliste français, Léon Daudet, invite la France et ses allier a entré dans une «guerre totale» qu'il définie comme une «guerre sans merci» nécessaire pour obtenir la victoire. Dans l'entre-deux-guerre, ce concept populariser puis terrorisé par des auteur allemands (le maréchal Lunderdoff, Carl Schmitt).La guerre totale

Chapitre introductif : Les tribunaux judiciaires ne peuvent troubler la marche des tribunaux administratifs. Les Français n’ont pas eu la mm conception que les anglais -> pour anglais common law, pour Français droit traite individu sur pied d’égalité. Le droit civil a été fait pour des personnes qui sont sur le mm pied juridique. En administration, pas d’égalité. L’administration a plus de pouvoir qu’un individu, l’administration ne vise pas son propre intérêt, elle vise a satisfaire tte

finances publiques. Sans l’État, l'économie ne peut pas fonctionner car l’État est à la recherche de l'intérêt général. Le fait d'avoir transférer des pouvoirs aux collectivités locales, c'est qu'elles vont concurrencer l’État dans ses actions. Chapitre 1- les sources du droit publique financier L'impôt ne peut être levé sans le consentement des représentants de la Nation. I. les sources constitutionnelles C'est en 1971 que la DDHC de 1789 va rentrer dans le corpus constitutionnel. Dans les

droit privé. - Le droit civil : regroupe 2 types de règes : les règles qui fixent le statut et les droits fondamentaux des personnes, et les règles qui organisent les relations des personnes en dehors de toute activité commerciale. Il est particulier, car il constitue le droit commun. = Toutes les autres branches du droit privé sont des droits d’exception, par rapport au droit civil, comme le droit commercial. Si un droit spécial est incomplet, le droit civil a vocation à s’appliquer.

Fondamentales de Droit Public Chapitre I : l’institution étatique L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement

exécutif instauré par la constitution du 20 Juillet 1991, à l’instar de celui de la cinquième république française, se caractérise par son aspect bicéphale où prévaut une dualité entre un président de la république élu au suffrage universel et un gouvernement dirigé par un premier ministre nommé par le Président. Paragraphe 1 : Le président de la république Nous examinerons d’abord son statut et ses attributions (A) avant de voir son mode d’élection (B). A- Statut et attributions L’institution