Tramway de Nice

confier la concession à un tiers. Cet arrêt est à l’origine du principe de mutabilité qui gouverne le fonctionnement des services publics. Le principe de mutabilité a été vraiment consacré par un arrêt du 11 mars 1910 « Compagnie générale française des tramways ». A l’origine du litige, une décision préfectorale imposant à la compagnie d’augmenter le nombre de rames en vue de satisfaire les besoins accrus de la population ( modification unilatérale de la concession justifiée au nom de la mutabilité des

ferroviaires Liefkenshoek(4) Rhônexpress(4) Lorry Rail Synerail GSM-R(4) Liaison ferroviaire (16 km) à Anvers Ligne de tramway (23 km) à Lyon Autoroute ferroviaire Luxembourg-Perpignan Système de radiocommunication sur 14 000 km de lignes ferroviaires Belgique France France France 37 % 32 % 12 % 30 % 2050 2038 2025 Parkings VINCI Park Centre d‘activités des loueurs de voitures (Nice)(4) Truck Étape 1,25 million de places dont 0,4 million en concession ou en pleine propriété Bâtiment de 60 000 m2

« Il y a moins de différence entre deux députés dont l’un est révolutionnaire et l’autre ne l’est pas, qu’entre deux révolutionnaires, dont l’un est député et l’autre ne l’est pas ») - apparition des premiers autobus (Paris) ; ils concurrencent les tramways - nationalisation des chemins de fer de l’Ouest - première femme admise à l’Ecole normale supérieure ; Marie Curie est la première femme à enseigner à la Sorbonne - création de La guerre sociale, Gustave Hervé (antimilitariste) - Cours de linguistique

: télécabine du Prarion, aux Houches. Été : tarifs parapente. Grand parking gratuit. Le décollage se situe à la sortie de la télécabine, sur la piste bleue. Gare SNCF du Viaduc Sainte-Marie + 5 min. à pied jusqu’à la télécabine du Prarion. Par le tramway du Mont-Blanc, départ de Saint-Gervais, arrêt col de Voz puis 20 min. à pied. • Aménagement : manches à air, possibilité de demander la force du vent au départ de la télécabine. • Site en cours de conventionnement avec la FFVL. Les Houches Saint-Gervais

ravi Lola, les Argentins pris Musyne et cet harmonieux inverti, enfin, venait de me souffler ma superbe comédienne. Désemparé, je quittai la Comédie pendant qu’on éteignait les derniers flambeaux des couloirs et rejoignis seul, par la nuit, sans tramway, notre hôpital, souricière au fond des boues tenaces et des banlieues insoumises. Sans chiqué, je dois bien convenir que ma tête n’a jamais été très solide. Mais pour un oui, pour un non, à présent, des étourdissements me prenaient, à en passer sous

d'imprévision. En effet, on se situe ici dans une hypothèse qui est celle de la force majeure ; le versement d'une indemnité d'imprévision est inutile puisque de toute façon le contrat ne peut plus faire l'objet d'une exécution. (CE, 09/12/32, compagnie des tramways de Cherbourg, lorsque contrairement aux prévisions essentielles du contrat, le fonctionnement d'un service a cessé d'être viable, la situation nouvelle ainsi créée constitue un cas de force majeure et autorise à ce titre les parties à demander au

FACULTE DE DROIT DE NICE DROIT DE L ENVIRONNEMENT NOTES DE COURS Pascale STEICHEN Année académique 2005-2006 1 Bibliographie générale Les ouvrages Droit de l’environnement, Michel Prieur, Dalloz, 5ème édition. Droit et administration de l’environnement, Raphael ROMI, 5ème édition. Droit de l’environnement, Agathe Van Lang, Thémis, Droit public, 2002. Jurisclasseurs Environnement Code permanent Environnement et nuisances Les revues Droit de l’environnement (mensuelle) Revue juridique

l’Equipement prévoit d’investir 285 M d’euros entre 2009 et 2013 pour adapter les ports espagnols à l’afflux de croisiéristes (+70% de passagers en Espagne en 5 ans). En France, suite à sa politique d’investissements, Marseille rattrape progressivement Nice, et connaît la plus forte hausse de fréquentation en volume de passagers en 2008. En France, comme en Espagne le marché des autocaristes est fortement concentré. Alors que le parc français se caractérise comme étant relativement jeune, le parc espagnol

tribunal. Référence 3 : TC, 20 février 2008, CRAM du Sud-Est c. Centre hospitalier de MENTON, req. n° 3648 Vu, enregistrée à son secrétariat le 16 avril 2007, l'expédition du jugement du 30 mars 2007 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi d'une demande de la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, tendant à la condamnation du centre hospitalier de Menton au remboursement, en principal et intérêts, des aides financières qu'elle avait consenties à celui-ci pour la réalisation

Paris (aire urbaine de 11 174 743 habitants1) Lyon (aire urbaine de 1 648 216 habitants) Marseille (aire urbaine de 1 516 340 habitants) Lille (aire urbaine de 1 143 125 habitants) Toulouse (aire urbaine de 964 797 habitants) Nice (aire urbaine de 933 080 habitants) Bordeaux (aire urbaine de 925 253 habitants) Nantes (aire urbaine de 711 120 habitants) Strasbourg (aire urbaine de 612 104 habitants) *Les investigations de la mission ne se sont pas limitées à cette