Transformation De L Etat Et Impot

du coefficient d’affaiblissement et réforme des prélèvements obligatoires sur le revenu  Hypothèses : société française XXIe siècle, Etat-providence, capitalisme (salariat) Nouvelle fonction revenu net disponible : composants I) Salaire brut débité dans l’entreprise  ex : 3000 mensuels. II) Coefficient d’imposition  1) Cotisations sociales et impôts sociaux Ce coefficient affecte le salaire brut en le ponctionnant d’une de ses parties sous forme de prélèvements de cotisations sociales

satisfaire les besoins divers des agents économiques à travers l’acte de consommation. a) Le temps de la production 1) La production désigne l’activité de transformation de biens et/ou services. Ceux-ci transformés ou détruits sont appelés consommations intermédiaires. 2) Les facteurs de production sont à l’origine de l’opération de transformation. On distingue le facteur capital. 3) La VA ajoutée s’obtient en déduisant les consommations intermédiaires de la production. La somme des VA créées

réclamer à la personne, il vise à répondre à des objectifs déjà fixés. La finalité est collective car l’impôt est redistribué. Il existe * 1 catégorie: Impôts sur le revenu IRPP calculé sur le revenu proportionnellement Impôts sur les sociétés à 30% *2 catégorie: Impôts sur le patrimoine Taxe d’habitation ISF *3 catégorie: Impôts sur la consommation TVA TIPP Taxe tabac/alcool La TVA est une taxe unique à payement fractionné. Cette taxe est perçue lors de chaque transaction

l’impôt est une prestation requise des membres de la collectivité : -membres de la collectivités = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. - cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA). c) l’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt

500 | Cette entreprise a réalisé le 15 mars de l’année N les opérations suivantes : a) retrait de la banque par chèque n° 679546 la somme de 4 000 DH pour alimenter la caisse. b) Paiement par chèque n° 679547 d’une partie des impôts à verser à l’Etat soit 5 400 DH c) Achat d’une camionnette pour effecteur les livraisons d’une valeur de 90 000 DH. Mode de règlement : 30 000 DH par chèque n° 679548 60 000 DH payables le 15/05/N d) Paiement par chèque n° 679549 d’un

L’ETAT DES SOLDES DE GESTION (ESG) ABDELAZIZ ENNHAILI L’ESG est un état de synthèse obligatoire pour les entreprises dont le chiffre d’affaires atteint ou dépasse 7 500 000 DH et qui donc doivent tenir leur comptabilité selon le modèle normal. Cet état permet de : Décrire en «cascade» la formation du résultat (1 ère partie du tableau) Calculer la capacité d’autofinancement de l’entreprise (2 ème partie du tableau). Cet état mentionne en tête les dates de début et de fin de l’exercice et ceux de

ds Sté, disparition des 3 dimensions du travail) fragilisent le lien social. Section III) Transformations et inertie des instances d’intégration. Les liens sociaux se construisent à partir des groupes dans lesquels l’individu évolue, les groupes primaire ont un rôle fondamental (école ,amis, famille). I) Transformations de la famille et lien social. Tocqueville : “atomisation du collectif”. Etat tutélaire. “Tyrannie de la majorité”. Instance de socialisation primaire : Famille (tramiss°

le clergé qui est organisé en deux groupes : clergé séculier (prêtres, les diacres, les évêques, les cardinaux,…) et régulier (Les clercs réguliers vivent selon une règle, souvent à l'écart des hommes dans des monastères ou des abbayes) et le Tiers État qui regroupe les paysans aux marchand les plus riches. Une échelle de valeurs, appelée dignité, classe les positions sociales en fonction de la hiérarchie des ordres : une position financière plus fortunée qu'une autre peut être pourtant jugée inférieure

exportations; M, importations • Optique de la valeur ajoutée (VA) – PIB = Somme des VA de toutes les entreprises • VA = Recettes de l’entreprise – Coûts des biens intermédiaires • Optique du revenu – PIB = Salaires + Paiement des intérêts + Impôts indirects + amortissements + profits Ø L’égalité entre la valeur de la production et la valeur du revenu dérive du flux circulaire de l’économie 58 * CN = comptabilité nationale Limites de la CN • Limites d’ordre conceptuel et statistique

monarchie constitutionnelle anglaise Succès de la révolution américaine Cause sociale, le Tiers-Etat est écrasé par la noblesse Causes immédiates : Crise économique (mauvaises récoltes en 1789) Crise financière, la cour, l’Etat vit au-dessus de ses moyens = + de gaspillage, donc de dettes et de déficits → volonté d’augmenter les impôts. Celui qui sait écrire, écrit les plaintes du Tiers-Etat, peuple, dans un cahier de doléances qui sera envoyé à Paris. → le Roi convoque les Etats Généraux