Transformation De L Etat Et Impot

THEME : REALISATION ET GESTION D’UNE UNITE DE TRANSFORMATION D’OIGNONS EN PRODUITS SECHES ENSEIGNANT : Mr Daouda ZONGO SOMMAIRE I. Généralités (Contexte juridique et justification) II. Le processus de transformation III. Aspect Marketing IV. Ressource Humaine V. Faisabilité Technique VI. Faisabilité Juridique VII. Analyse Financière Conclusion -------------------------------------------------

politique Pas de chamboulement sur le plan de lidentité strucurelle economique, culture de l'ancien regime doubles regards : -Brutalité d'une révolution d'abord urbaine, en realité les changements auront peu de repercussion dans le temps. Transformation consequence : code civil-> revolutionne les campagnes et paysans Regard porté sur 1789 : pas chronologie de la revolution : ECLAIRAGE -> 1789 : Convocation des etats generaux : se reusnisse au deut du mois de mai 1789 -> engrenage aboutissant

assurer sa régulation. K. Polanyi, La Grande Transformation, 1944, Gallimard, 1983. Doc 6 Polanyi s'inscrit en faux contre la vision de l'économie véhiculée par les économistes classiques en général, et Adam Smith en particulier. L'économie de marché est une invention récente qui ne doit rien à l'inclination présumée des hommes à l'échange. Il situe très exactement à l'année 1834 l'acte de naissance de cette économie. [...] Résultat:... Cette transformation ne découle pas de l'extension des marchés

conception classique et néoclassique : une définition du rôle minimal de l’Etat : l’ Etat Gendarme : Jusqu’au milieu du XIXème siècle, la période est dominée par l’idée de supériorité de l’initiative privée ou libéralisme économique. SMITH, qui soutient que la poursuite des intérêts individuels va de pair avec l’atteinte du bien-être collectif, est, par voie de conséquence, opposé à l’intervention de l’ Etat dans l’économie, en dehors de quelques activités clefs. La « main invisible »

l'entreprise pour atteindre son objectif : produire des biens et des services en vue de les échanger. • L'acquisition des biens et des services entrant dans le processus de production : c'est la phase d'approvisionnement ; • La transformation des biens et des services pour aboutir à un produit fini : c'est la phase de production ; • La vente des produits finis : c'est la phase de commercialisation. Ce processus doit fonctionner de manière continue pour assurer un emploi

qui permet de couvrir le déficit budgétaire. On emprunte pour équilibrer. En France, seul l’Etat peut décider de créer un impôt, de le réformer et de le supprimer, (art 34 de la constitution). Les CT et les EP sont dotés de l’autonomie financière depuis la décentralisation. Càd qu’ils votent librement leur budget, décident d’une partie de leur ressource (ne votent pas les impôts mais peuvent décider des taux). Les CT réalisent les 3/4 des investissements en France (autoroutes, chemin de fer...).

de Accises à Avitaillement Accises (voir également contributions indirectes) Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. Les droits d'accises concernent trois catégories de produits : - les huiles minérales ; l'alcool et les boissons alcooliques ; - les tabacs manufacturés. Concernant plus particulièrement les boissons alcooliques, les droits d'accises en France

l’état Achats revendus de marchandises (6111+/- 6114 – 6119) Vers le solde N°3 : VA Marge brute Ventes de marchandises (7111 + 7113 – 7119) 2- Production de l’exercice : C’est la ressource procurée par l’activité industrielle (fabrication ou transformation de biens ou de services). Ce solde mesure l'activité d'une entreprise industrielle (mais l'analyse est délicate car la production vendue est exprimée en prix de vente alors que la production stockée et la production immobilisée sont évaluées en

de l,avant des mesures pour encourager certains trait de la culture. 3 processus : la diffusion = fait référence à la mouvance des idées et des invention d’une culture à l’autres ex : cirque du soleil international. Acculturation= mécanisme de transformation culturelle déclencé par le contact continu et répété direct ou indirect de pls culture et qui entraine une modification ds les modèle culturel ex : télé séries américaines. Assimilation = lorsque une société ou un individu au contact dune autre

activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestations de services, avec l’aide éventuelle de sa famille et d’un nombre limité de salariés (moins de 11 salariés). Le commerçant effectue des opérations commerciales à titre habituel (achat pour revente, opérations d’intermédiaires, transport de marchandises…) ou exerce une activité assimilée à du commerce. L’industriel exerce une activité indépendante de production, de transformation, de réparation ou de prestation de