Transitaire Exposé

d’assurance Document fourni par l'exportateur ou le transitaire attestant que les marchandises sont assurées contre la perte ou les dommages. D. Certificat de transport Très souvent demandés dans le cadre d'un paiement contre documents ou un crédit documentaire, les titres de transport sont sensés apporter la preuve du transport. On distingue 2 catégories de documents : les documents émis par les compagnies de transport et ceux émis par les transitaires / commissionnaires. Les documents émis par les Compagnies

transaction internationale A- Cas des entreprises exportatrices Le commercial doit adopter une démarche commerciale dont les principales actions sont les suivantes => La participation à des foires internationales : c'est une action qui consiste à exposer les produits pour réaliser des contacts avec des clients étrangers. Cette action nécessite une couverture des dépenses de participation à des foires internationales auprès de la SMAEX à travers un contrat d'assurance foire.I- Les Tâches d'un commercial

extérieur, la Douane du Maroc, l’Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA), l’Etablissement autonome de coordination et contrôle des exportations (EACCE), l’Office des changes, la société PortNet ainsi que les transitaires. L’ITC tient à les remercier pour leur collaboration dans la collecte des informations.7 ACRONYMES ALE Accord de libre-échange ANRT Agence nationale de réglementation des télécommunications CNSS Caisse nationale de sécurité sociale CRI Centre

au Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics que d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande

l’étranger - Les migrants économiques, quasiment non concernés en France, qui partent à l’étranger pour des raisons économiques donc, afin d’améliorer leur style de vie et gagner plus d’argent. - Enfin, et c’est le groupe que nous étudieront dans cet exposé, les professionnels qui sont envoyés par leur entreprise dans un pays étranger afin d’y accomplir une mission. Le salarié expatrié est le salarié qui exerce une activité professionnelle pour le compte d’une entreprise française, à l’étranger, pour

l’avis d’expédition : suivez au plus près l’acheminement de vos produits. • La conduite des opérations de dédouanement : les formalités du bureau douanier doivent être menées par l’importateur, un déclarant en douane agréé, un commissionnaire ou un transitaire. 1/7 © Adie Conseil, juin 2010 • droits d'utilisation de ce document réservés à l'Adie • www.adieconnect.fr Les étapes clés d’une opération d’Exportation* • La prospection et la recherche de nouveaux débouchés : tenez-vous au courant des

au Maroc. Il tire notamment parti des résultats d’enquêtes sur le terrain, tant auprès des organismes publics que d’entreprises marocaines exportatrices et importatrices, et de prestataires de services (transporteurs, agents maritimes, banques, transitaires, fournisseurs de services logistiques). Une analyse des chaînes logistiques réalisée sur plusieurs secteurs industriels représentatifs de l’économie marocaine (composants automobiles et électroniques, textile-habillement, agrumes, primeurs et grande

14 jours suivant la date d’arrivée et du transport. Il existe deux principales barrières tarifaires qui sont la taxe à la consommation qui frappent certains produits et qui s’élèvent de 5% à 40%. Puis la TVA qui s’élève à 17%. Stamex, transitaire de PirloDesign Sport 2000, autre distributeur de PirloDesign D- Marché cible : PirloDesign souhaiterait exporter son nouveau produit en Chine, un pays émergent et qui présente la plus grande chaine de montagne du monde, l’Himalaya

* Prévoir qu’un juge tranche le litige sans forcément se référer à un droit * Se référer à une convention internationale * Se référer à un droit national Le risque si l’on ne choisit pas de droit applicable est que l’on risque d’être exposé à un risque que l’on ne peut répondre et à la longueur de la procédure. Les solutions aux problèmes du choix de la juridiction : * Médiation prévue dans le contrat * Faire appel à l’arbitrage * Faire appel au tribunal d’état Il

dans le cadre de cette activité : o AGIMEX o o o o o o o o o o o o o 2.5. SOPEM SOCOGAP ARMEMENT BRAVO SCIM ARMEMENT TGM SOCOPEC PEMACO DRAKKAR ARMEMENT LULU HARIS NTERNATIONAL LA MAREE JINRI (Ex BECHEMIN) TCHILASSI (syndique liquidateur). Les transitaires : Cette branche compte plusieurs acteurs et les plus importants sont : o SDV CONGO o o o TREE STARS SCMC/SOCOTRANS PANALPINA ETUDE SUR LA STRATEGIE A METTRE EN PLACE POUR LA MARITIMISATION DE L’ECONOMIE DE POINTE-NOIRE EN VUE DU DEVELOPPEMENT