Transitaire Mandataire De Transport

prestation, et ce, jusqu'à ce qu'ils soient payés des sommes qui peuvent leur être dues en vertu du contrat à l'occasion de l'exécution duquel il est exercé. Le droit de rétention est donné notamment à l'hôtelier, au garagiste, au dépositaire et au mandataire Il constitue un privilège opposable aux créanciers qui ne peuvent faire valoir leurs droits sur la chose tant qu'elle reste entre les mains de la personne qui exerce son droit de rétention. Ce privilège est reporté sur le prix si l'objet est vendu

09 Section 02 : le trafic maritime international 11 3.1. La maritimisation de l'économie mondiale  11 3.2. Les atouts de la voie maritime 12 3.2.1. La massification du transport  12 3.2.2. Le moindre coût  12 3.2.3. Autres avantages  13 3.3. Les principaux intervenants dans le transport maritime  13 3.3.1. Le transitaire  13 3.3.2. Le consignataire  13 3.3.3. Manutentionnaire (ou acconier)  14 3.3.4. Courtier maritime  14 3.3.5. La douane  14 3.3.6. Le transporteur  15 3.3.7. Le chargeur 

HISTORIQUE ET MISSION La deuxième assemblée générale de la Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le Développement (CNUCED), tenue à New Dehli en mai 1968, exhortait les pays en voie de développement à se doter de structure de contrôle de leur transport maritime. C’est ainsi que la cote d’ivoire a créé le Conseil Ivoirien des Chargeurs (CIC) par la loi n°69-240 du 9 juin 1969. L’activité principale du CIC était la négociation des taux de fret avec les compagnies maritimes. I- HISTORIQUE Avec l’avènement

La mise en douane des marchandises', - La déclaration en détail des marchandises. 1) La conduite en douane : consiste à acheminer directement les marchandises importées au premier bureau ou poste de douane t'entrée pour y être déclarées. l-l Transport par mer (A L'importation) Les marchandises arrivant par mer doivent être inscrites sur le manifeste commercial du Navire ou état général du chargement du navire. a)Le manifeste est signé par le capitaine du navire. Il toit mentionner les Suivantes

s’oblige  pas  à  payer  et  est  uniquement  mandataire (rôle d’intermédiaire).     Les formes de remise documentaire :     → Documents contre Paiement Immédiat = Virement    → Documents contre acceptation = Traite    Avantages :   → Procédure plus souple que celle du crédit documentaire.   → Moins coûteuse  → Plus sûr que l’encaissement simple    Avantage pour l’importateur :  →  La  marchandise  à  été  embarquée  sur  un  moyen  de  transport  à  son  intention  et  que  les  docum

COURS DROIT DES TRANSPORTS MME MICHELET GLT1/2013-2014 INTRODUCTION AU DROIT DES TRANSPORTS DOMAINE DE L'ETUDE Le droit des transports peut être entendu comme l'ensemble des règles applicables aux relations et litiges nés des activités de transport. Une activité de transport consiste au déplacement d'une chose ou d'une personne d'un point donné à un autre. Elle devient professionnelle dès lors qu'elle est pratiquée par une personne physique ou morale à titre de profession habituelle. Le

l’achat Fonctions, hiérarchie et typologie Le Périmètre de la fonction Achat  La Supply Chain: La chaîne logistique est l’ensemble des maillons relatifs à la logistique d’approvisionnement:  Achats  Approvisionnements  Gestion des stocks  Transport  Manutention Le Périmètre de la fonction Achat Un Acheteur n’est pas: • Un Approvisionneur: – Fonction administrative et technique – Relation à court terme avec les fournisseurs – Traitement des demandes d’achat – Gestion des stocks (méthodes

création d'un port sec. Cette plate forme logistique Extra Portuaire identifiée comme un levier essentiel de développement, sera bien situé et au service de toute la zone industrielle et va permettre de faciliter les opérations logistiques des clients (transport, stockage, manutention…). Les ports Sec remédient aux problèmes que connaissent les ports maritimes, ces derniers sont devenus de plus en plus congestionnés. Cette Plate Forme permettra d’augmenté les trafics et la capacité de traitement du

Remerciements………………………………………………………………………………………………………………………….page 1 Sommaire…………………………………………………………………………………………………………………………...... page 2/3 Introduction……………………………………………………………………………………………………………………………… page 4 I. Présentation, intérêts et limites du transport combiné………………………………………………………….page 5 1.1 Les intérêts du ferroutage………………………………………………………………………………………. page 6 1.1.1 La lutte contre les conséquences négatives de la route……………………………….. page 6

http://www.europages.fr http://www.wk.or.at/aw/etpo/ http://www.infoexport.gc.ca http://exportsource.gc.ca http://www.assistant-export.com/ http://www.firmafrance.com/ http://www.odci.gov/cia/publications/factbook/index.html http://www.mondissimo.com Transport http://www.supplychainmagazine.fr http://www.cargohub.com/ http://www.logisticien.fr/ http://www.afcargo.com/ http://www.delmas.com/html/accueil/cadre.htm Douane http://www.douane.gouv.fr : site des douanes françaises https://pro.douane.gouv.fr :