Transitaire Problématique

Le commissionnaire de transports et le transitaire Rôle / activité Le commissionnaire de transport est un organisateur de transports. Il procède, en son nom, au transport des marchandises qui lui sont confiées par le chargeur en choisissant lui-même les différents transporteurs dont il a besoin. Il a une obligation de résultat envers son client ce qui le différencie du transitaire qui lui n’a qu’une responsabilité de moyen. Ce dernier utilise les voies et moyens que lui indique son client. La profession

vente au départ avec transport principal assuré par le vendeur + assurance comprise. 1 € = 1,4214 USD Prix EXW Roanne : 132000 USD + Emballage 3553,5 USD + Pré acheminement 542, 9748 USD + Document export 21,321 USD + Honoraires du transitaires (Douane export) 72,49 USD FCA Le Havre : 136190, 28 USD + Fret de base 2592, 63 USD BAF 2% 51, 8526 USD CAF 3% 79, 3374 USD Sous total 2723, 82 USD EXW + FCA = CPT MIAMI : 138914, 1 USD + Assurance 1858, 19 USD CIP MIAMI : 140772, 2943

utilisez « FCA Aéroport » Plus encore que dans les autres incoterms, en FCA on précisera avec soin le «lieu convenu». FCA (Le Havre) n’est pas suffisant si l’exportateur est situé au Havre. Est-ce FCA (usine Le Havre) ou FCA (entrepôt de groupage du transitaire X Le Havre) ou même FCA (quai N° X du port du Havre) ? Si la livraison s'effectue à un autre endroit que les locaux du vendeur, par exemple, remise à un terminal de transport – routier, ferroviaire, aérien, maritime - le vendeur acheminera la marchandise

 Choisir un ou des moyens de transport Plan de chargement d’un camion, d’un conteneur…  Etablir un plan de chargement Choix d’itinéraires en fonction de contraintes (temps,  Planifier les itinéraires rendez-vous…) Faire appel à un transitaire dans un port  Organiser les ruptures de charge et les opérations de transit Elaborer un protocole de sécurité  Appliquer les normes et règlements spécifiques au transport des marchandises Utiliser dans le plan de transport la règlementation

SDV logistique SDV Canada est un transitaire international établi au Canada depuis 1976 avec son bureau chef à Montréal et des bureaux dans la ville de Québec , à Toronto, Vancouver, et Calgary. SDV est spécialisé dans la réalisation du transport à travers le monde de porte-à- porte pour des projets clefs en main ainsi que la réalisation du transport maritime, aérien, et terrestre pour des équipements et matériaux sur des exportations et des importations. SDV Canada compte également une division

Le 05/01 : Vente au client brésilien DULSAO pour 2200€. Par ailleurs, le transitaire a facturé à ce client en plus de TVA sur les marchandises dédouanées, 250 € de commission, 438€ de frais de douane et 180€ de frais de transport. Le 08/01 : Acquisition en chine au fournisseur XUANG de 17500CNY (yuan chinois) Le 08/01 : Réception de la facture du transitaire frais de douane 103€, transport 90€ HT, commission du transitaire 75€ HT, TVA sur les marchandises dédouanées. Paiement immédiat Le 10/01 :

demande ET remise de cotation ouverture et suivi de dossier import et export 2010 : Travail saisonnier pendant 4 semaines en tant qu'aide animatrice à Saint pol sur mer (FRANCE) 2010 : Stage de 4 semaines au sein de l'agence maritime ROMMEL (transitaire) à Loon Plage (FRANCE)   demande ET remise de cotation ouverture et suivi de dossiers import et export 2009 : Travail saisonnier pendant 2 semaines au sein de l'école primaire LANGEVIN (entretien des locaux) à Saint pol sur mer (FRANCE)

conseillons donc d'éviter les polices d'assurance au cas par cas. De plus, vous obtiendrez de meilleurs taux de prime avec une police d'abonnement. Selon le souscripteur  Police tiers-chargeur : l'expéditeur demande à son transporteur ou son transitaire de souscrire une assurance pour son compte. Cette police fonctionne de la même façon que les polices d'abonnement. 

import/export dans le port, pour suivre l’acheminement des véhicules Les étapes de ces circuits étaient comme suite : ← Le circuit import Changement du connaissement : En cas de véhicule complet (une seule destinataire) c’est le transitaire qui se charge de cette opération, par contre en cas de groupage ou de véhicule vide le transporteur doit effectuer cette étape. Les documents à fournir : connaissement original ( Ce qu’on laisse : connaissement original cacheté par le

commercent avec les pays tiers. Lorsque les entreprises commercent avec des pays membres de l’union européenne, elles remplissent une DEB : Déclaration d’échange de Biens. Ce DAU est rempli obligatoirement soit par l’exportateur soit par le transitaire s’il est commissionnaire en douane. C’est lui le déclarant de la DAU qui a la responsabilité de la déclaration qu’il fait et s’il y a des déclarations frauduleuses c’est le déclarant qui est poursuivi. Dans ce document, tout doit être indiqué :