Transitaire Problématique

relation avec le commerce extérieur. LE TRANSITAIRE Le transitaire assure le passage d’une marchandise lors d’une rupture de charge. Il intervient pour assurer la continuité du transport des marchandises entre deux modes de transports distincts, afin de veiller aux intérêts du propriétaire de la marchandise. Le Transitaire est un mandataire salarié qui voit sa responsabilité engagée pour faute personnelle prouvée ayant causé un dommage. Le transitaire est donc lié au contrat de mandat auquel

Introduction : Le transport maritime est l’épine dorsale du commerce international et par conséquent de l’économie mondial, en effet 25 000 milliards de tonne-Km de fret parcourent les océans annuellement comparées à 7 000 pour le rail et 3 000 pour la route. Le transport maritime évolue sur son espace propre : un espace à la fois géographique par ses attributs physique mais aussi stratégique par son emploi. L’assurance maritime couvre les pertes et avaries matérielles subies par les marchandises

Les diligences de transitaire I. Les obligations générales de transitaire de mandant Les obligations de transitaire sont considérables par rapport à celle du mandant 1) Les obligations de mandataire En dépit de leur domination et du leur rôle, ces auxiliaires sont des mandataires, il représente leur donneur d’ordre, les transitaires sont des actes juridiques qu’il effectue en nom et pour le compte de leur Clt mais la qualification de mandat été discuté l’accomplissement d’acte matériel

Le déclarant : Le déclarant naturel est le propriétaire des marchandises. Il peut cependant confier cette formalité à un transitaire dûment agréé. La déclaration : Toute marchandise entrant ou sortant du territoire douanier national doit faire l’objet d’une déclaration en détail lui assignant un régime douanier. Cette formalité est indispensable que la marchandise soit ou non exemptée de droits et taxes. On distingue deux grandes catégories de régimes douaniers. I.1 - Les régimes de droit

le tradenet par l’Aconier (propriétaire du navire) ou le Commandant de bord (Délai maximum 48 heures à compter de l’arrivée du navire). Un dépôt anticipé est admis et fortement conseillé 3- Saisie et enregistrement déclaration en douane par le transitaire (sur Sydonia) A Réception des documents originaux, le déclarant devrait enregistrer la déclaration. Une fois déclaration enregistrée, le déclarant devra imprimer le DAU (Document administratif Unique), le signer et y joindre les documents requis

* Ce déclarant en douane est soit un service interne à l’entreprise, si elle bénéficie d’une procédure de dédouanement simplifiée, soit un prestataire externe, généralement un commissionnaire de transport agréé en douane (communément appelé transitaire). * Documents à présenter, au minimum : facture (HT) et note de colisage. A l'import, titre de transport en plus. * En fonction de l’opération à réaliser (couple produit/pays, flux import ou export) peuvent être exigés : justificatif d’origine

1)     Définition : L’agent de transit ou transitaire agit soit pour le compte du chargeur à l’embarquement, soit pour le compte du réceptionnaire au débarquement.il a pour rôle de suppléer le chargeur ou le réceptionnaire, desquels il a reçu une mission bien précise. Il affrète les produits pour le moindre coût et dans les meilleurs délais. Il choisit le moyen de transport adéquat : route, air, mer, fer et négocie avec les transporteurs :dates et lieu de livraison ,chargement et déchargement jusqu’au

documents + données Facturation autres Prestation encaissement Oui Enlèvement M/ ses jour même Non Facturation Complément Magasinage encaissement Sortie du port de la Marchandise FACTURATION DEBARQUEMENT ( Agent, Transitaire … -IMPORT) Agent, transitaire... Parc, magasin, Accueil Douane, ANP, Capitainerie du port... Facturation Encaissement Exploitation BL CARO MANIFESTE Commande Autres B.A.E Autres Réception + validation Document Import Ordonnancement tache Déchargement

par l'article 96 du Code de com merce 8. Cet intermédiaire n'est pas un transporteur, car son obligation fondamentale n'est pas de transporter, même s'il n'est pas exclu qu'il puisse le faire, mais de faire transporter. Ce n'est pas davantage un transitaire puisqu'il agit en son nom, et non en celui de son client, et ne se borne pas à assurer les ruptures de charge. 5. Garantie. La responsabilité du commissionnaire de transport et donc de l'organisateur de transport multimodal est lourde. Ce professionnel

risques durant leur transport ont donc besoin d'être garanties. Intérêt de l'assurance transport L'assurance transport a pour but de couvrir les préjudices subis par la marchandise et de compenser les plafonds d'indemnités versées soit par le transitaire pour faute personnelle, soit par les transporteurs. Lorsque ces derniers sont exonérés de toute responsabilité, l'assurance permet d'obtenir une indemnisation égale au préjudice subi Indemnisation par le transporteur | Indemnisation par l'assureur