Transparence

pouvoir fiscal au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocAu Maroc, la gestion du pouvoir fiscal local repose sur des mécanismes spécifiques qui visent à assurer la collecte efficace des impôts locaux et à garantir la transparence et la responsabilité dans l'utilisation des ressources fiscales. Cette section se penchera sur les principaux mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au Maroc.La fixation des impôts locaux : La fixation des impôts locaux relève des compétences

de modification de suppression des donnée le concernant. C. L’obligation de loyauté & de transparence. La loyauté et la transparence : Loyauté : Fournir des informations claires sur l’offre : Identification des partenaires et des produits proposés, caractéristiques qualitatives et quantitatives de l’offre. La description doit être claire et précise : obligation de loyauté. Transparence : Préciser les services concernés, dans une zone géographique, la durée et le prix de l’offre, conseil

distribution des crédits et dans la recherche de continuité du crédit. En effet, les banques mettent en place de nouveaux indicateurs de performances avec pour objectif de mieux connaitre le financement des plus petites entreprise et d’assurer la transparence souhaitée. Par ailleurs, un dialogue efficace est mis en place entre les banques et les TPE. En soit les conditions d’accès aux crédits en juillet 2011 ne se sont pas dégradées. Les modes de financement des entreprises se sont récemment diversifiés

supermarchés U qui communique sur le découpage de ces prix. Elle justifie son prix en étant transparent. Aussi, la transparence porte sur la provenance, la fabrication et le recyclage du produit. L’exemple du scandale sur la viande de cheval en France en février 2013 illustre bien ce nouveau désir des consommateurs. De ce fait, un prix justifié aux yeux du consommateur et la transparence du produit sont deux nouvelles exigences. Par ailleurs, l’approche behavioriste pense que le comportement de l’acheteur

Etats-Unis) - Chute du mur de Berlin (chute du bloc de l’est) Œuvre de Gorbatchev Le 11 mars 1985, après la mort de Konstantin Tchernenko, Mikhaïl Gorbatchev (âgé de 54 ans) arrive au pouvoir en URSS. Il lancera peu après les politiques de glasnost (transparence) et de perestroïka (restructuration). - La recherche du désarmement : Gorbatchev veut sortir son pays de la guerre froide ruinant l’Union soviétique qui y consacre environ 16 % de son PNB contre 6,5 % pour les États-Unis (M. Vaïsse, 2004). La

Enfin, les assemblées générales sont l’occasion privilégiée de fidéliser les actionnaires, de créer un lien en les faisant participer et en les récompensant par des attentions et des cadeaux. III. L’INFORMATION DES ACTIONNAIRES 1. La transparence est effectivement essentielle en gouvernance d’entreprise. La relation unissant actionnaires et dirigeants est une relation d’agence via un contrat par lequel les actionnaires engagent une autre personne (dirigeants) afin d’agir en son nom. Cela

l’initiateur potentiel et les dirigeants de la cible avec leurs conseils. L’ AMF doit prendre en compte de nombreux intérêts afin de le fixer, sachant qu’il s’agit d’un acte d’autorité qui s’impose à tous : - L’intérêt du marché dans un objectif de transparence - L’intérêt de la cible qui est de faire cesser le plus vite les rumeurs d’OPA très déstabilisantes pour le bon fonctionnement de la société ainsi que la période d’incertitude qu’elle installe. - L’intérêt des actionnaires de la cible étant de

Décret de 2007 s’applique au niveau central ainsi qu’aux collectivités locales. Les entreprises et établissements publics peuvent adopter une réglementation qui leur est spécifique sous réserve de respecter les règles de la concurrence et de la transparence. Celles qui ne disposent d’une réglementation doivent appliquer le Décret de 2007. Il sera important, à l’avenir, d’harmoniser les réglementations existantes de l’ensemble des entreprises et établissements publics avec le Décret de 2007. Enfin

groupes expriment leurs intérêts, exercent leurs droits juridiques, assument leurs obligations et auxquels ils ont recours pour régler leurs différends. Elle met donc l’accent sur les formes de coordination, de concertation, de participation et de transparence dans les décisions. La bonne gouvernance peut être définie alors comme la mise en œuvre des moyens et des normes préétablis qui aboutissent à la gestion transparente et satisfaisante d’une organisation. La bonne gouvernance implique ainsi aujourd’hui

assiste à une médiatisation marchande. Cela garantit la liquidité du marché - pare à la crise de liquidité parisienne alors en place - consolide le flux des ordres, augmente l’efficience dans la détermination du prix, et introduit un niveau de transparence bien supérieur. Plus tard, vers le milieu des années 1990, les innovations techniques et technologiques permettent la mise au point d’un nouveau système de cotation électronique avec des capacités de traitement informatique bien supérieures