Trente-neuf articles

Tout d'abord, en sa qualité d'autorité constitutionnelle, le Conseil est seul compétent, au titre de l' article 7 de la constitution, pour constater, sur demande du gouvernement, l'empêchement du président de la République. Il peut aussi être appelé à se prononcer sur le report de la date de l'élection du Président en cas d'empêchement ou de décès d'un candidat. Lien « référence » : Article 7 alinéa 4 à10 « En cas de vacance de la présidence de la République pour quelque cause que ce soit,

Bouddha Crystal Clear app fonts.svg Cette page contient des caractères spéciaux. Si certains caractères de cet article s’affichent mal (carrés vides, points d’interrogation, etc.), consultez la page d’aide Unicode. Page d'aide sur les redirections Pour le premier Bouddha historique, voir Siddhartha Gautama. Le titre de bouddha (terme sanskrit बुद्ध buddha « éveillé », participe passé passif de la racine verbale budh-, « s'éveiller »)1, désigne une personne ayant, notamment de par sa sagesse

SOCIAL - OBJET SOCIAL - DUREE ARTICLE 1 : FORME La société est à responsabilité limitée, régie par les présents statuts et les dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment le Dahir N°1-97 DU 05 Chaoul 1417 (13 février 1997) portant promulgation de la loi n°5-96 sur la société en non collectif, la société en commandité simple, la société en commandité par actions, la société à responsabilité limitée et la société en participation. ARTICLE 2 : DENOMINATION. La société prend

Iulia The article inventories the idiomatic verbal phraseologisms of the French language which have numbers in their composition. The paper illustrates the predilections of the French and Romanian languages where choosing numbers is concerned, as well as the issues related to the translation of these phraseologisms from French to Romanian. § 1. La reflexion proposée s’insère dans une recherche plus ample consacrée aux phraséologismes idiomatiques. Dans cet article, nous nous intéressons

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a mis en ligne, mardi 24 mai, un indicateur destiné à mesurer le bien-être des habitants de ses trente-quatre pays membres. Cet indicateur, qui regroupe dix-neuf variables réparties en onze critères, comme le logement ou l'éducation, est la première traduction concrète du rapport Stiglitz-Sen-Fitoussi de 2009. Commandé par Nicolas Sarkozy à l'économiste américain Joseph Stiglitz, ce rapport avait pour objectif de réfléchir aux

distinction (article 516 « tous les biens sont meubles ou immeubles » cette distinction est la « suma divisio » elle est fondamentale car elle est richesse de conséquences. cette division ne laisse place à aucune catégorie intermédiaire. Paragraphe 1 : Distinction entre meuble et immeuble A) Les immeubles Article 517 : il y a trois catégories d’immeubles a) Les immeubles par nature (article 518à 521) Les immeubles par nature sont d’abord le sol c'est-à-dire la terre (article 518), ensuite

ainsi une protection étendue qui ôte tout intérêt à l’application du statut des baux commerciaux. Il s’agit notamment des baux emphytéotiques, c'est-à-dire aux baux conclu pour une durée supérieure à dix-huit ans et pouvant atteindre quatre-vingt-dix-neuf ans. L’exclusion concerne également certaines conventions de court laps, c'est-à-dire des baux d’une durée de moins de deux ans. En effet, la période d’occupation est trop courte pour qu’une clientèle se développe et la protection du locataire commerçant

p.9 b)- Les acteurs : Lors d'un procès à la Cour d'Assises, chaque intervenant a une place précise et joue un rôle particulier. La Cour se compose donc du président et de ses deux assesseurs, neuf jurés citoyens tirés au sort, l'avocat général, le greffier, l'avocat de la partie civile (de la victime), l'huissier, des témoins et experts, l'avocat de la défense (de l'accusé), l'accusé, entouré du service de l'ordre et bien sur le public et la

rapidement en rupture de stock le tirage sera porté à cinq, puis à sept millions trois cent mille, puis à environ sept millions neuf cent cinquante mille exemplaires dont sept cent soixante mille ont été envoyés à l'export dans vingt-cinq pays (contre soixante mille habituellement, pour des ventes de trente à trente-cinq mille numéros chaque semaine) ; un million neuf cent mille exemplaires sont imprimés et vendus les mercredi 14 et jeudi 15 janvier. L'intégralité de la recette du premier million

gratuitement le défaut, en utilisant des pièces neuves ou reconditionnées dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d’une pièce neuve ou (b) remplacera le Produit Couvert par un produit neuf ou dont les performances et la fiabilité sont équivalentes à celles d'un produit neuf qui est au moins fonctionnellement équivalent au produit d'origine. Si Apple remplace le Produit Couvert, le produit d’origine devient la propriété d’Apple et le produit de remplacement vôtre, lequel bénéficiera