Très petite entreprise

individuel pour la micro-entreprise 37 3.1.1.3. Prêt individuel au logement 37 3.1.2. Modalités de remboursement 38 3.1.3. caractéristiques du premier prêt obtenu 38 3.1.4. Endettement croisé 39 3.1.4.1. Taux de l’endettement croisé 39 3.1.4.2. Difficultés de remboursement 41 3.1.4.3. Profil des bénéficiaires ayant un endettement croisé 41 3.1.5. Utilisation du prêt 44 3.1.5.1. Rubriques d’affectation du prêt 44 3.1.5.2. Montant du prêt affecté à la micro entreprise 45 3.1.6. Appréciation

L’auto-entrepreneur en bref Une entreprise individuelle, qui relève du régime de la micro-entreprise L’auto-entrepreneur est un régime spécifique mis en place depuis le 1er janvier 2009 pour les entreprises individuelles artisanales, commerciales ainsi que pour certaines entreprises individuelles libérales qui relèvent du régime fiscal de la micro-entreprise. Le régime fiscal de la micro entreprise est caractérisé par : ● une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la TVA et ne

OBJECTIFS DU DOSSIER 1. Régime fiscal - Impôts dont l’entreprise NETT84 est redevable Régime fiscal : L’entreprise NETT84 relève du régime de la micro-entreprise car : - C’est une entreprise prestataire de services dont le chiffre d’affaires n’excède pas 32 600 H.T. (81 500 H.T. Pour les ventes de biens) ; - Elle bénéficie de la franchise en base de T.V.A. ; - Son activité n’est pas incompatible avec ce régime (marchands de biens, lotisseurs, constructeurs

CREER SON ENTREPRISE : de l’idée à la réalisation. Statut intéressant pour les petites entreprises individuelles : la micro entreprise  Les entreprises individuelles dont le chiffre d'affaires annuel (CA) n'excède pas :  76 300 € pour les exploitants dont le commerce principal est de vendre des marchandises, des objets, des fournitures et des denrées à emporter ou à consommer sur place, ou de fournir un logement (hôtels, chambres d'hôtes, gîtes ruraux, meublés de tourisme),  27 000 € pour

juridique, social et fiscal d'une EIRL, de souligner les avantages de l'EIRL et les inconvénients de l'EIRL, de proposer des forums sur le thème de l'EIRL. L'EIRL est destiné aux entrepreneurs individuels, en micro-entreprise ou non, et aux auto-entrepreneurs. Cependant, toutes les entreprises individuelles ne deviendront pas toutes des EIRL. Aussi, le site formation logiciel comptabilite s'organise comme suit : Présentation de l'EIRL : définition d'une EIRL, qui peut créer une EIRL, quelle protection

Dimanche Service : Entreprise NETTOITOUT Sources : site internet http://lentreprise.lexpress.fr/impots-taxes-entreprise/la-micro-entreprise-qu-est-ce- que-c-est_10777.html NOTE DE SYNTHESE Comparaison de deux régimes fiscaux : micro-entreprise et réel simplifié M. Dimanche votre CA en 2012 va augmenter d’environ 25000€, ainsi il passera à 55500€. Donc comme vous le savez, vous devrez changer de régime fiscal puisque le seuil de 32600 € pour une micro entreprise est dépassé, ainsi vous

Dans un premier temps, vous décidez de créer une entreprise individuelle : 1. Quels sont les avantages et les inconvénients de cette organisation juridique par rapport à la forme sociétaire ? Les avantages d'une entreprise individuelle sont la mise en place simple de cette organisation et sa facilité de fonctionnement . Mais leur système d'imposition est l'impôt sur le revenu, ce qui peut devenir lourd si l'entreprise se développe. De plus l'entrepreneur est responsable de ces dettes professionnelles

000 nouvelles entreprises par an. Qui peut devenir auto-entrepreneur : Les salariés, les demandeurs d'emplois, les retraités, les représentants de la fonction public, les bénéficiaires du RSA, les étudiants peuvent devenir auto-entrepreneur, à condition d'avoir plus de 18 ans. 3 conditions pour devenir auto-entrepreneur : • se déclarer sur internet www.lautoentrepreneur.fr ou auprès du CFE • Remplir les conditions pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise(voir tableau

Madelin et Auto-entrepreneur La loi Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants déclarant leur revenu dans la catégorie des BIC, BNC, BA, article 62. Sous réserve des limites fiscales posées par l’article 154 bis et l’article 154 bis OA du CGI, les cotisations de contrat Madelin sont déductibles au titre des charges de l’exercice comptable. S’agissant du statut d’auto-entrepreneur, celui-ci est soumis au régime micro-BIC prévu à l’article 500 du CGI ou au régime micro-BNC prévu à l’article 102

la micro-entreprise, opter pour le régime microsocial. En vigueur depuis le 1er janvier 2009, le statut d'auto-entrepreneur a déjà séduit 91 000 français aujourd’hui. • Qui peut être auto-entrepreneur ? Le statut d'auto-entrepreneur est accordé à toute personne souhaitant exercer une activité commerciale, artisanale ou de service. Chômeurs, salariés, étudiants, fonctionnaires ou même retraités ont la possibilité de devenir leur propre chef en créant leur entreprise, que ce