Trésorier-payeur général

L’organisation administrative du régime général | Le contrôle de l’Etat et son évolution | En 1945, Pierre Laroque, « père fondateur » de la sécurité social, énonce trois objectifs qui devront être poursuivis par celle-ci : une unité de la sécurité sociale de par son régime, une universalité qui se traduit par une généralisation à toute la population et enfin une uniformité des risques. Pour ce faire, la sécurité sociale pose le principe de la démocratie sociale. Les principaux

SEMINAIRE DE FORMATION DES PRESIDENTS DE COMMISSION ET DES CHEFS DE DIVISION DU CONSEIL REGIONAL SUR LES PROCEDURES BUDGETAIRES DE LA REGION PAR MAMADOU YERIBA BA SECRETAIRE GENERAL DE LA REGION DE LOUGA 06, 07 Juin 2011 SOMMAIRE INTRODUCTION : RAPPELS * Rappel de certains concepts * Principes généraux budgétaires I. ELABORATION DU BUDGET * La réunion d’orientation budgétaire * Les principales phases d’élaboration * Présentation du budget * Vote du budget *

Le budget de l’état et quand à lui une loi qui fonctionne dans le cadre d’une loi organique la LOLF. I – Les principes qui régissent le vote de la loi de finances Le parlement vote à la fois les recettes (impôts) et les dépenses publiques. En général ils votent les impôts sur proposition d’un projet du gouvernement. Il faut distinguer ce que l’on appelle un projet de loi qui émane du gouvernement, d’une proposition de loi qui émane d’un parlementaire (assemblée national+sénat/la différence députés

Dédicaces……………………………………………………………………………………………………………………..2 Remerciement………………………………………………………………………………………………………………3 Abréviations…………………………………………………………………………………………………………………5 Introduction…………………………………………………………………………………………………………………6 Premier chapitre : Présentation de Direction Générale des Impôts: IMissions de la DGI………………………………………………………………………………………….8 IILa stratégie de la DGI…………………………………………………………………………………….9 IIIOrganisation de la DGI………………………………………………………………………………….10 1) Le service central…………………………………………………………………………………….11 2)

Introduction général à la fiscalité La fiscalité est une discipline hybride qui s'articule au confluent du droit et de la gestion. Sa compréhension fait donc appelle à la fois à des notions juridiques pointus et à des éléments d'analyse propre à l'économie et la gestion. Juridiquement la fiscalité dérive du droit fiscal. Il s'agit en réalité d'une approche technico-économique du droit fiscal. Elle a pour but l'étude des principales techniques d'imposition qu'utilisent les pouvoirs publiques pour

|L’industrialisation et le développement économique entraînent une « complexification » de la | | |société qui nécessitent l’accroissement de tâches d’administration générale et de protection | | |des citoyens ; | | |Le développement des

CADRE ETHIQUE ET DEONTLOGIQUE Les professionnels comptables (professionnels libéraux ou salariés) ont un rôle important dans la société. Les investisseurs, les créanciers, les employeurs, leurs salariés, les administrations publiques et le public en général sont l’argument concerné par le travail des professionnels comptables que sa soit en matière d’établissement financier, des conseils en gestion financière ou en matière fiscale. I. Expert comptable Un expert comptable est celui qui fait profession

manuscrits, paginés par leçon, avec corrections et rajouts datés de 19331934 ; deuxième partie, "Le Trésor" , f°.1, Archives W. Baumgartner, 1BA5, Dr1 (C.H.E.V.S., 44 rue du Four, Paris). 2. F. Bloch-Lainé et P. de Vogüé, Le Trésor public et le Mouvement général des fonds, Paris, PUF, 1960, p. 3. 3. Jean-Yves Haberer, Les fonctions du Trésor et la politique financière. Cours de l'Institut d'Études politiques de Paris, 1975-1976, Paris, Les Cours de droit, t. 1, p. 1 et 5. 4. François Eck, Le Trésor, Paris

éléments des finances étatiques. mais deux textes juridiques fondamentaux sont spécialement consacrés aux finances étatiques: la loi organique relative aux lois de finances adoptées le 1er aout 2001 et le décret du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique. la notion de loi de finance les recettes de l'état et les dépenses effectuées pour financer ses activités sont prévues dans un budget contenu dans une loi de finance. catégories et forme de loi de finances

ne pouvait voir le jour sans l’incitation et le soutien moral et matériel de mon petit AMINE, de mon épouse AMAL et de tous les autres membres de ma famille, auxquelles je dédie ce travail. HANINE BOUBKAR REMERCIEMENTS SOMAIRE GENERAL PAGE INTRODUCTION GENERALE 1 PREMIERE PARTIE : ANALYSE DES PRATIQUES COMPTABLES SPECIFIQUES ET PROPOSITION DE DEMARCHE DE REGULARISATION.................................................. 5 Introduction de la première partie …………………………………… ....……… .……… 5