Trésorier-payeur général

handicapés (nombre d’handicapés ou montant des cotisations versées à l’AGEFIPH) M. Bernard Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé M. Bernard et l’assistant(e) Urssaf État annuel des certificats reçus Assistant(e) Trésorier payeur général du département Extrait KBIS Assistant(e) Papier à en-tête Assistant(e) Acte d’engagement Assistant(e) Relevé d’identité bancaire Assistant(e) Détail de l’offre (devis) M. Bernard et M. Martin 4. Effectuer le

comptabilité organisée comme une comptabilité publique. 4) Ils sont sous le contrôle des organes de l’état (Le ministère des finances, Cour des Comptes, le ministère chargé des affaires sociales, l’Inspection Générale des Affaires Sociales, la Mission Nationale de Contrôle, et des Trésoriers payeurs généraux dans les départements). Ce qui signifie que jusqu'en 1996 : les cotisations levées comme les prestations versées étaient décidées par la loi (ce qui reste vrai aujourd’hui), la gestion des organismes

Université Jean-François Champollion Travaux dirigés / Droit de l’entreprise en difficulté Année 2011 Séance n° 2 Programme général : Le traitement conventionnel Thème de la séance : La procédure de conciliation Objet des exercices : Résoudre le cas pratique La SARL LOUZER est dans des difficultés financières. A la recherche de solutions pour le traitement de ces dernières, elle est poursuivie en paiement d’impôts par le trésor. Bénéficiant d’une procédure de conciliation, le gérant

internationale et sa place parmi les plus grands producteurs de café, cacao, coton, huile de palme». «Grâce à la révolution de la modernité, la RDC entend dépasser son niveau de production des années 70 », a-t-il souligné. Aussi, il a annoncé un « plan général d’industrialisation pour la promotion des PME » qui sera accompagné des crédits et des microcrédits pour les projets des entrepreneurs congolais. Kabila a promis par ailleurs d’initier une «réforme profonde du secteur minier », en révisant certaines

Préliminaire…………………………………………………………………………………. Introduction…………………………………………………………………………………. Chapitre I : Présentation de l’Administration des Douanes et Impôts Indirects (ADII) Section 1 : Structure et organisation de l’ADII…………………………………… I- Structure générale……………………………………………….. II- Organigramme……………………………………………………… III- Organisation des services…………………………………….. IV- Les régimes économiques en douane…………………….. Section 2 : Les missions ou domaines d’action de l’ADII……………………….. I. Promotion

Semestre 4 COURS DE DROIT FISCAL PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION A LA THEORIE GENERALE DES IMPOTS Panel préparé par : Professeur Hassane EL ARAFI Année universitaire 2009-2010 Sommaire NOTION DE L’IMPOT .............................................................................................................................................. 4 I. A. 1. LES SOURCES DE DROIT FISCAL.........................................................................................................

l’administration peut porter atteinte à la liberté d’entreprise, pour des motifs d’intérêt général. De même, le Conseil d’Etat pose le principe de non concurrence de l’administration par rapport au privé (ainsi, les activités commerciales de l’administration suppose l’existence de besoins d’intérêt général et une carence de l’initiative privée). De même, la LCI interdit à l’administration toute mesure d’interdiction générale et absolue. (Arrêt Daudignac : photographe filmeur) b) Le droit de propriété (art

partagé dans le département. Des voix s'élèvent du coté catholique pour réclamer la propriété de ces édifices au profit des fabriques dans de nombreux cas. En effet le 21 octobre 1905 La semaine religieuse du diocèse de Rennes publie un "Rapport général sur les églises du diocèse 1850-1905", donnant arrondissement par arrondissement, le montant des dépenses effectuées pour la construction des églises, et surtout les participations respectives des communes, département, Etat, des fabriques et des

ainsi que l’équilibre économique et financier qui en résulte «  mot impossible = loi des finances ». Cette loi comporte beaucoup d’articles économiques dans cette loi. Ce qui est impossible ce sont les grands domaines de l’équilibre économie générale (recette, dépense), nature (tourisme), montant affectation  quel est l’usage des dépenses ? Comment utiliser les recettes ? Les recettes sont essentiellement les impôts. Recettes et dépenses vont déterminer le niveau d’équilibre de la loi des

de payer des loyers à fonds perdu. Une fois la retraite arrivée, s’il y a une baisse des revenus, les loyers ne sont plus à payer car vous êtes propriétaire. Enfin, une épargne retraite, avec par exemple une assurance vie (en euros). De façon générale, il faut établir son budget au mois le mois. Il est nécessaire de faire la somme de toutes vos dépenses annuelles et les diviser par douze, et faire la somme de toutes vos ressources annuelles (rentrées d’argent) et les diviser par douze. Il faudra