Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne

juridiques b) Une seconde source : les faits juridiques Chapitre 2. – Les domaines du droit Section 1. – Ius privatum et ius publicum Section 2. – Droit public 1. Droit constitutionnel 2. Droit administratif 3. Droit des finances et de la fiscalité publiques 2 Section 3. – Droit privé 1. Droit civil a) Droit des personnes b) Droit de la famille c) Droit des obligations d) Droit patrimonial - Droit des successions - Droit des biens - Régimes matrimoniaux 2. Droit des affaires 3. Droit rural 4. Droit

L'ordre juridictionnel international Les tribunaux dits internationaux sont nombreux. Leur création s'inscrit souvent en réaction de conflits importants. On distingue des juridictions d'exception et des juridictions permanentes. § 1 Les tribunaux d'exception Il s'agit ici de juger des faits exceptionnels. Sous cette appellation de tribunaux d'exception se cachent des tribunaux qui ont pour mission de juger des criminels de guerre. A. Les tribunaux militaires internationaux de Nuremberg et

personnelles, privée. La victime doit porter l'accusation. Sans accusateur privé, le tribunal ne peut pas jugé.
Plusieurs types de juridictions existent : Le tribunal ordinaire : le maluum. Il est composé d'hommes libres qui participe par acclamations au procès. Ensuite, il va être constitué de rachinbot (?). Puis ils sont remplacés par des échevins permanents. Pour les causes les plus graves, on va devant le tribunal de Paris. On avait un systèmes de preuves irrationnelles, basés sur le jugement

DE: M. MOUNGUENGUI BOUSSOUGOU MOUKOUAMA Olivier L'union européenne est une association de vingt-sept États européens qui délèguent par traité l'exercice de certaines compétences à des organes communs. Elle s'étend sur un territoire de 4376780 km carré, est peuplée de 5037 millions d'habitants et est la première puissance économique mondiale. I- HISTOIRE DE L'UE ******************** Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe cherche un moyen de consolider la paix. À la suite du coup de

| Le droit est constitué d’un ensemble de règles qui s’appliquent en un temps et en un lieu donné. C’est le droit positif. Il prend ses sources dans différentes règles écrites et non écrites. Ces règles sont interprétées par les tribunaux, interprétations qui à leur tour forment une source importante pour s’adapter aux évolutions de notre société. 1. Les textes fondamentaux Nous entendrons par textes fondamentaux l’ensemble des sources écrites émanant du pouvoir législatif

personne publique et à leurs attributions. Le droit privé correspondra à tout ce qui n'est pas du droit public. Cela concerne les personnes privées et les rapports avec d'autres personnes. Dans le droit public il est usuel de distinguer certaines branches, ces distinctions reposent essentiellement sur l'objet mais aussi sur certains principes et sur des textes particuliers : le droit constitutionnel, le droit administratif ( droit des biens administratifs, le droit de la fonction publique, le droit

convaincu qu’une organisation européenne doit se mettre en place pour éviter la guerre, il affirme que si nous n’avons pas eu l’Europe, nous avons eu la guerre. De ce point de vue, le raccrochement des Etats membres dans l’UE est une réussite. Avant les années 50, il y a eu des Etats européens qui se sont rapprochés dans un but précis, par exemple pour créer entre eux, une zone d’échange commerciale. Après la guerre, il y a eu aussi des rapprochements d’États européens qui ont donné lieu à la création

et juridique – Les droits politiques (droit de vote et d’éligibilité) ne sont pas reconnus aux étrangers. Seuls les ressortissants des pays de l’Union européenne résidant en France ont le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales et européennes. En France, ils ont pu participé au scrutin pour la première fois lors des élections européennes de 1999 et des élections municipales de 2001. – Les étrangers ne disposent pas non plus d’un droit reconnu aux citoyens français : le droit d’entrer

C'est l'ensemble des personnes morales de droit public qui vont exercer des fonctions juridiques et matérielles dans les relations avec les citoyens. Exemple : Je vais dans une administration pour obtenir un nouveau passeport On peut aussi parler d'une définition matérielle de l'administration, ici l'administration avec un petit A : C'est la fonction d'administrer. C'est la définition fonctionnelle, par la fonction. La fonction de l'administration est l'intérêt général. Dans le droit administratif, on

politique A. Les organisations et leurs fonctions B. Les politiques de l’Union Européenne C. L’élargissement de l’UE  Conclusion   1951 : Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA) 1957 : Traités de Rome : Communauté Economique Européenne (CEE), Euratom    1973 : Adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark (9) 1981 : Adhésion de la Grèce (10) 1986 : Adhésion de l’Espagne et du Portugal (12)  1987 : Acte Unique européen   1990 : Réunification